• Année 1908

Archives municipales de Poissy
Le 10 août 1908, M. le Maire rappelle que depuis longues années, le Conseil général s'est occupé de l'établissement d'un réseau départemental de tramways, que c'est seulement à la session extraordinaire de février 1901 (à laquelle il n'a pu assister à raison de l'accident qui lui était arrivé en janvier) que cette question a pris un certain corps, la session ayant été spécialement consacrée à la question du tramway.
Il fait connaître qu'à cette époque entre les 2 lignes ci-dessus désignées, le programme comportait en première urgence une ligne Poissy, Aincourt par Triel et Meulan.
Il rappelle qu'à la date du 14 juin dernier, les municipalités intéressées des 3 cantons Saint-Germain, Meulan, Poissy, se sont réunies officiellement à la Mairie de Poissy sur la convocation de MM. etc., Conseillers généraux de ces cantons.
Il donne lecture du procès verbal et cette séance , lequel est ainsi conçu :
Par lettre circulaire en date du 7 juin 1902, adressée à MM. les maires des communes des cantons de Saint-Germain et de Meulan et de quelques communes tout particulièrement intéressées au canton de Poissy ; M. M. Maire de Poissy, M. D. Maire de Saint Germain, M. J. Maire de Meulan ont pris l'initiative d'une réunion, qui a eu lieu le 14 juin à la Mairie de Poissy pour se concerter au sujet des différents projets de tramways intéressant leurs localités.
Voici les renseignement complets sur cette séance.
Étaient présents : (voir liste des différents Maires sur le document).
M. ouvre la séance à deux heures et quart et propose immédiatement de former le bureau. Ses deux collègues du Conseil général lui offrent la Présidence qui est admise à l'unanimité.
M. G. Maire de Carrières-sous-Poissy est nommé secrétaire.
M. le Président explique en quelques mots les motifs et le but de la réunion, il donne lecture de sa correspondance à ce sujet avec MM. B. et C. l'un Président de la 2^ème Commission du Conseil général, saisie de la question de travaux, l'autre rapporteur de la même question. Il explique l'économie des divers projets mis à l'étude. Il parle des propositions de M. Francq, comme concessionnaire possible, et indique dans quelles proportions les communes ont été invitées par lui à convenir financièrement, faisant remarquer d'ailleurs en ce qui concerne Poissy proprement dit qu'il y aura lieu de défalquer du total des habitants constaté au premier recensement, la population détenue qui y est comprise et qui ne peut voyager.
M. le Maire de Meulan pense que les diverses lignes dont il est question, représentent des intérêts spéciaux aux pays traversés, chaque commune ne peut s'intéresser qu'à celle qui la touche. Ainsi la ligne Poissy—Pontoise n'intéresse pas Meulan. Meulan de saurait s'imposer pour cette ligne.
Il n'admet pas que ces questions d'intérêt si divisés soit traitées en bloc ; il se résume en un mot : pas d'intérêt, pas de subvention.
M. le Maire de Saint-Germain estime au contraire, que sans cette question si importante pour l'avenir commercial et industriel de nos contrées, il convient de distinguer les avantages immédiats et les avantages éloignés ; que l'ensemble du projet qui lui a été présenté au Conseil général est appelé à rendre même dans un avenir prochain, les plus grands services à la majorité du commerce des trois cantons. On ne s'attarde plus aujourd'hui à prouver que la multiplicité de moyens de locomotion amène partout la prospérité.
D'ailleurs dans cette réunion, nous devons laisser la question de détail et ne nous occuper que de l'intérêt général.
M. le Maire de Poissy appuie beaucoup cette manière de voir ; il fait remarquer néanmoins qu'il sera nécessaire qu'une réunion spéciale ait lieu dans chaque canton ; il assure que bien que Poissy n'ait aucune raison de souhaiter la création de la ligne en question, il ne fera pas d'obstacle à ce projet. Je sais bien que ce tramway entraînera dans d'autres directions certaines populations qui venaient chez nous ; quand cette ligne existera, nous pourrons dire adieu à nos relations avec Orgeval et autres communes de la région mais ne gagnerons-nous pas d'un côté ce que nous pensons de l'autre ? Ne bénéficierons-nous pas de la prospérité générale et d'ailleurs ne devons-nous pas nous solidariser pour une entreprise qui ne peut que développer la prospérité de nos trois cantons ?
M. le Maire de Triel ne conteste pas que des avantages généraux résulteront de la réalisation des divers projets mis à l'étude mais il se montre sceptique pour ceux qu'on pourrait tirer la commune de Triel déjà admirablement desservie par deux lignes de chemins de fer.
Cependant il n'entend pas faire obstacle au projet mais comme il sait qu'il se réalisera quand même, que certains intéressés le feront aboutir, il conclut qu'il est inutile que Triel s'impose.
Le Maire de Saint-Germain combat énergiquement cette conclusion ; il faut, dit-il, se défier de certaines assurances insuffisamment fondées.
Au reste, des considérations d'un autre ordre doivent nous inspirer. Bien que Saint-Germain ne soit pas intéressée à la création de certaines lignes projetées, M le Maire est persuadé que son Conseil municipal votera les fonds proportionnels et ferait mieux aussi, s'il le fallait pour qu'une commune en pénurie de ressources ne fit pas d'obstacle à la réussite d'une entreprise que toutes autres communes souhaiteraient si ardemment.
D'ailleurs ajoute-t-il le Conseil départemental sera sans doute appelé à indiquer dans quelle proportion les communes devront intervenir financièrement.
M. le Maire de Meulan dit à son tour que le Conseil municipal de Meulan dans ce cas ne demande pas mieux que de payer sa quote-part.
M. le Maire d'Orgeval fait remarquer qu'il se pourrait que les compagnies concessionnaires majorassent leur tarif pour la traversée des communes qui se seraient montrées réfractaires.
à toute entente et n'auraient pas voulu concourir même sans mesure restreinte à la réussite de l'entreprise.
Après cette intéressante discussion M. le Président la résumant met aux voix :
1. L'acceptation d'un projet de tramway circulaire Saint-Germain, route n°190, Orgeval, Écquevilly, Flins, Meulan, et retour par Vaux, Triel, Poissy.
M. le Maire de Chapet fait des réserves pour le tracé mais en principe le projet est adopté à l'unanimité.
2. Engagement des représentants des communes de patronner le principe de la participation financière des communes en réservant toutefois la question du quantum, admis à l'unanimité, sauf MM. R. et V. qui n'adhèrent qu'à la condition que les communes de Vaux et de Chapet seront desservies.
Personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à trois heures trois quart.
Comme on le voit, la réunion a insisté pour un tramway circulaire Saint-Germain, Meulan avec retour sur Poissy par Vaux et Triel, Rétablissement ainsi au programme de la majeure partie et la non moins intéressante de la ligne primitive. Poissy, Aincourt par Triel, Vaux, Meulan.
Il ajoute que les demandeurs en concession des lignes précitées faisant partie des groupes N.O. et Nord ont offert d'exécuter sans subvention ni garantie la section Poissy, Triel, ce qui diminuerait d'autant les charges pour les communes intéressées à l'ensemble du parcours Poissy—Meulan.
Il communique les tableaux dressés par MM. les ingénieurs, desquels il résulte que dans les calculs, Poissy a été compté pour 7 406 habitants, chiffre exact constaté au dernier recensement mais qui comprend la population détenue, ce qui lui paraît inadmissible. Il faut évaluer cette dernière à 900 en moyenne ce qui réduit à 5 500 en chiffre rond la population libre, hameau compris.
Il faut remarquer aussi sur la ligne Saint-Germain—Meulan que traverse sur un assez long parcours le territoire de Poissy ne contient aucun arrêt sur le territoire de Poissy. Que les habitants de cette localité ou de ses hameaux devront aller à la station de Chambourcy ce qui est encore inadmissible.
Il ajoute afin que la voie adoptée est celle de 1^m44 pour matériel de tramways.
M. H. d'O. estime que c'est folie de faire cette dépense qui est la plus chère de toutes.
M. M. rappelle que c'est la voie de chemin de fer, il est vrai, mais celle établie pour matériel de tramway et non celle pour matériel de chemin de fer qui est, en effet, d'un prix beaucoup plus élevé.
MM. L. et M. insistent pour la voie de 1^m44, celle-ci étant indispensable pour le raccordement avec les autres lignes, telles que Poissy à Saint-Germain.
Plusieurs membres font observer que pour la tramway Poissy, Vauréal, Pontoise, la contribution appliquée à Poissy (2 977^fr) paraît élevée
M. L. fait observer qu'on pourrait faire une voie de communication transversale se raccordant soit avec la lige projeté Pontoise, Vauréal, Poissy soit avec celle de Poissy—Saint-Germain, ladite ligne transversale se dirigeant par Poissy, la Maladrerie, Orgeval, les Alluets et Maule.
Il demande que le Conseil général soit informé de cette proposition afin de relier Maule, les Alluets, Orgeval, c'est à dire toute la contrée Ouest du canton avec Poissy.

M. le Maire propose de donner une adhésion de principe aux deux projets présentés.
1. Saint-Germain, Meulan par Bouafle, mais avec retour par Vaux, Triel sur Poissy ainsi qu'il ressort de la réunion précitée tenue à Poissy le 14 juin dernier.

2. Poissy, Vauréal, Pontoise
En ce qui concerne le projet Saint-Germain—Meulan par la Route n° 190 (Route de 40 sous) il demande et insistera pour qu'il soit donnée satisfaction aux diverses observations qu'il a présentées au début de la séance. Puis il estime qu'il y a lieu de réserver l'adhésion définitive lorsqu'il s'agira de déterminer d'une manière ferme le montant de la ou des subventions pouvant incomber à la commune à raison de telle ou telle ligne après que les quelques observations présentées auront reçu satisfaction.

M. H. d'O. demande à scinder la projet, il estime que le tramway Saint-Germain—Meulan par la route n°190 serait la ruine de Poissy, celui proposé allant de Poissy à Maule par la Maladrerie, Orgeval, les Alluets serait la contraire.
M. M. expose que les habitants de Béthemont, la Maladrerie et la Chapelle, etc. désirent le tramway pour les emmener à Saint-Germain et non à Poissy, ce serait très fâcheux pour Poissy et nous ne savons pas prêter la main à un pareil projet.
M. J. répond que nous devons cependant aider les nôtres dans leurs besoins et dans leur commerce, les divers hameaux, Béthemeont, la Bidonnière, la Maladrerie faisant partie de Poissy et insiste pour avis favorable au tramway Saint-Germain—Meulan.
M. le Maire estime que le tramway Saint-Germain—Meulan faisant suite à la construction de l'École de la Maladrerie aidera certainement à faire grandir la population des hameaux et que si le drainage sur Saint-Germain, drainage qui existe déjà et a du toujours exister, est fâcheux, il pense que l'intérêt général et Poissy y trouveront encore leur compte très appréciable étant donné surtout le maintien du service de voiture Poissy—les Alluets pat Orgeval avec extension sur Maule en attendant un tramway transversal.
M. H. d'O. propose le vœu suivant auquel la majorité du Conseil se rallie :
Le Conseil municipal se désintéresse du projet Saint-Germain—Meulan par la Route dite de "40 sous" (Route N°190) attendu que s'il est intéressant pour quelques habitants (1/16 environ) il est défavorable pour le surplus, c'est à dire le plus grand nombre.
Puis le Conseil déclare adhésion en principe.

Archives municipales de Carrières-sous-Poissy
Le 14 octobre 1908, Projet d'exécution de travaux, Commune de Carrières-sous-Poissy, plan de détail des chemins, dressé par l'Ingénieur ordinaire.

  Archives municipales de Carrières-sous-Poissy
Le 14 octobre 1908, Chemin de fer d'intérêt local de Seine-et-Oise, ligne de Poissy à Pontoise, projet d'exécution de travaux, Commune de Carrières-sous-Poissy, plan de traverse dressé par l'Ingénieur ordinaire.

Archives municipales de Carrières-sous-Poissy
Le 26 octobre 1908, l'Ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées à M. le Maire de Carrières-sous-Poissy.
M. le Maire, la construction du chemin de fer d'intérêt local de Poissy à Vauréal nécessite des modifications à un certain nombre de chemins vicinaux et ruraux rencontré par la ligne.
J'ai l'honneur de vous adresser les dessins de détail indiquant la nature de ces modifications. Je vous prie de me faire connaître votre avis sur ce projet.
L'enquête doit être prochainement ouverte dans votre Commune, je vous prie instamment de m'adresser votre avis sur les projets de détails des chemins avant la clôture de l'enquête parcellaire, celle-ci devant avoir pour résultat d'arrêter définitivement les emprises nécessaires au chemin de fer et à ses dépendances.
L'Ingénieur ordinaire. 

Archives municipales de Carrières-sous-Poissy
Le 4 juin 1909, Le Préfet de Seine-et-Oise a l'honneur d'adresser sous ce pli à M. le Maire de Carrières-sous-Poissy un arrêté en date de ce jour (ainsi que le plan y annexé) prescrivant l'occupation temporaire de diverses pièces de terrains appartenant à Madame G. et à Madame G.
Conformément aux prescriptions de l'article 4 de la loi du 29 décembre 1892 (S/3) une ampliation devra être notifiée et laissée à chaque intéressée ou à son représentant.
S'il ne trouve aucun représentant dans la commune, la notification devra être faite suivant les indications au paragraphe 4 de l'article 4 sus-visé.
Les certificats de notifications devront parvenir d'urgence à la Préfecture.
Le Préfet

Archives municipales de Carrières-sous-Poissy
Le 4 juin 1909, Préfecture de Seine-et-Oise, Ponts et Chaussées, Réseau départemental de Chemins de fer d'intérêt local, occupation temporaire de terrains, Commune de Carrières-sous-Poissy, plan parcellaire des terrains nécessaires au dépôt du matériel de construction des chemins de fer d'intérêt local, ainsi qu'aux accès à ce dépôt par voie routière ou fer. Dressé par l'Ingénieur soussigné.

Archives municipales de Cergy
Le 15 juin 1909, ligne de Poissy à Vauréal, enquête parcellaire, Commune de Cergy, tableau des ouvrages à exécuter pour le maintien des communications et l'écoulement des eaux, d'après les propositions de l'Ingénieur en chef à la suite de l'enquête parcellaire.

Archives municipales de Cergy
Le 15 juin 1909, chemins interceptés moyennant l'établissement des passages et des chemins latéraux indiqués ci-dessus, seront interceptés à leur rencontre avec le Chemin de fer, tous les sentiers et chemins, soit publics, soit d'utilité privée qui sont mentionnés au tableau précédent.

Archives municipales de Cergy
Le 26 juin 1909, Préfecture du Département de Seine-et-Oise, réseau départemental de chemins de fer 'intérêt local, Réseau Nord-Ouest, ligne de Pontoise à Sagy, Commune de Cergy.

Arrêté prescrivant les ouvrages à exécuter pour assurer la maintien des communications et l'écoulement des eaux.

Nous, Préfet du Département de Seine-et-Oise, officier de la Légion d'honneur :
- vu la loi du 25 juin 1907, relative à l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Pontoise à Sagy ;
- vu les délibérations du Conseil général en date des 12 mai 1908 et 3 8^bre 1908 portant approbation du projet tracé pour la partie du chemin compris dans l'arrondissement de Pontoise ;

- vu notre arrêté en date du 26 avril 1909 qui ordonne la mise à l'enquête du plan parcellaire et le tableau indicatif des propriétés à acquérir sur le territoire de la Commune de Cergy et nomme la commission appelée à donner son avis sur les résultats de l'enquête ;
- vu le registre de l'enquête ouverte dans ladite commune en exécution pour cause d'utilité publique :
- vu le procès verbal des délibérations de la commission instituée par notre arrêté précité ;
- vu les propositions de l'Ingénieur en Chef constatant qu'un accord complet s'est établi entre la Commission d'enquête et les ingénieurs chargés de la construction ;

Considérant :
- 1. que les ouvrages proposée par la Commission d'enquête et par les Ingénieurs donnent une satisfaction suffisante aux besoins de la circulation et assumant l'écoulement des eaux ;
- 2. que les chemins pour lesquels il n'a été prévu aucun passage sont convenablement desservis au moyen de déviations aux chemins latéraux et que dès lors leur suppression doit être fusionnée à la rencontre du chemin de fer ;
- 3. qu'il peut être nécessaire d'établir sur les chemins publics des passages provisoires pendant l'exécution des travaux, afin que la circulation n'éprouve ni interruption ni gêne ;

Arrêtons :

- Article 1. Afin d'assurer le maintien des communications et l'écoulement des eaux sur le territoire de la Commune de Cergy seront exécutés les ouvrages indiqués dans le tableau général annexé au présent arrêté et visé par nous ;
- Article 2. Moyennant l'établissement des passages et chemins latéraux portés au tableau et sauf règlement d'indemnité, s'il y a lieu, pourront être interceptés à leur rencontre avec le chemin de fer, tous les sentiers et chemins, soit publics soit d'intérêt privé, pour le maintien desquels le tableau sus-visé ne prévoit aucune dispositions particulière ;
- Article 3. À moins d'une autorisation spéciale, aucun chemin public ne pourra être supprimé ou intercepté avant l'établissement des voies qui doivent le remplacer. En conséquence, toutes les fois que l'exécution des travaux nécessitera l'interruption de la circulation sur une route ou sur un chemin, il sera établi à proximité un passage provisoire qui sera maintenu libre et en bon état pendant toute les durée de l'interruption ;
- Article 4. Les déviations et rectifications des chemins existants, la création des voies nouvelles indiquées dans l'état annexé au présent arrêté, seront, après avoir fait, s'il y a lieu l'objet d'une conférence avec les services intéressés, exécutés conformément aux dispositions du projet définitif qui sera approuvé par le Conseil général.
Il en sera de même en ce qui concerne les ouvrages à établir pour l'écoulement des eaux, tant sous la voie ferrée, que sous les chemins déviés, rectifiés ou créés ;
- Article 5. Ampliation du présent arrêté et du tableau annexé sera adressées à M. l'Agent voyer en Chef du Département , à M. le Maire de Cergy et M. l'Ingénieur en chef de la construction, chargé d'assurer l'exécution des dispositions précédentes.

Archives municipales de Cergy
Le 26 juin 1909, (idem Précédent)

Archives municipales de Cergy
Le 29 juillet 1909, le Préfet de Seine-et-Oise à M. le Maire de Cergy.
Par une délibération en date du 23 avril 1909, le Conseil municipal de votre commune a voté une subvention annuelle de 40 francs payable pendant 50 ans en vue d'obtenir la création d'une halte à Cergy, non prévue au projet.
Cette délibération n'a pas encore pu recevoir son effet et l'annuité n'a pas été mise en recouvrement, tout emprunt dépassant une durée de 30 ans devant être autorisée par décret.
En vue d'éviter de grever les contribuables d'une nouvelle imposition pendant une longue période et pour ne pas recourir aux longues et nombreuses formalités nécessaires pour l'obtention du décret, je vous prie de vouloir bien appeler le Conseil municipal à examiner de nouveau la question au cours de la sessions d'août prochain.
Il lui paraîtra sans doute préférable, en raison surtout du peu d'importance de la dépense, et ainsi d'ailleurs que l'on fait dans la même circonstance la presque totalité des autres communes intéressées de se libérer de son engagement au moyen de versement de sa contribution au capital, soit 875 francs.
Vous voudrez bien me faire parvenir en double exemplaire la délibération que le Conseil municipal aura cru devoir prendre à ce sujet.