Mémoire de la ligne
La ligne
Pontoise-Poissy 6/10
22 Km.
Marc André Dubout
Année 1910
Archives municipales de Carrières-sous-Poissy
Archives
municipales de Carrières-sous-Poissy
Expropriation
pour cause d'utilité publique, loi du 3 mai 1841.
Préfecture de Seine-et-Oise
Réseau départemental de chemin de fer d'intérêt local
Réseau Nord-Ouest, ligne de Poissy à Vauréal
Communes de Carrières-sous-Poissy, Andrésy et Maurecourt.
Requête afin d'obtenir la désignation du Jury spécial d'expropriation.
Le Procureur de la République près le Tribunal civil de Versailles, agissant
au nom de M. le Préfet et Seine-et-Oise représentant le Département de
Seine-et-Oise.
- vu la loi du 25 juin 1907, qui déclare d'utilité publique l'établissement
du chemin de fer d'intérêt local du Département ;
- vu la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
- vu les pièces à lui transmises par M. le Préfet de Seine-et-Oise ;
- 1. jugement du Tribunal civil de l'arrondissement de Versailles, en date du 24
février 1909, prononçant l'expropriation pour cause d'utilité publique des
terrains nécessaires à l'établissement du chemin de fer de Poissy à Vauréal
dans la traversée de communes de Carrières-sous-Poissy, Andrésy et Maurecourt
;
- 2. un arrêté de M. le Préfet en date du 10 novembre 1908, fixant les sommes
à offrir aux propriétaires et autres intéressés pour toutes le indemnités
dues en raison de cette expropriation ;
- Ensemble les pièces constatant que ce jugement et offres ont été publiés,
affichés, insérés et notifiés, en conformité des articles 6, 15 et 23 de la
loi du 3 mai 1841 ;
- attendu que les formalités prescrites par les articles 15 et 23 de la dite
loi ont été régulièrement accomplies et qu'une partie des offres de
l'administration ayant été refusée il y a lieu de recourir à un jugement spécial
;
- requièrent qu'il plaise au Tribunal civil de Versailles, statuant en la
chambre du Conseil, conformément à l'article 30 du la loi du 3 mai 1841,
choisi sur la liste données en vente de l'article 29 de ladite loi, seize
personnes qui formeront le jury spécial chargé de fixer définitivement le
montant des indemnités dues aux propriétaires et autres intéressés dans les
immeubles expropriés par le jugement sus-visé et en outre quatre jurés supplémentaires
;
Fait au parquet de Versailles , le 17 février 1910.
Pour le Procureur, signé D.
Nous Président, chevalier de la Légion d'honneur, commettons M. R . juge pour
faire le rapport.
Versailles le 18 février 1910, signé F.
République Française : au nom du Peuple français.
La 1ère chambre du Tribunal civil de Versailles a rendu le jugement
dont la teneur suit :
Cejourd'hui 24 février 1910 la 1ère chambre du Tribunal civil de
Versailles, réunie en la chambre de Conseil à effet de procéder, conformément
à l'article du 3 mai 1841, au choix de jurés qui doivent former le jury spécial
chargé de fixer définitivement le montant des indemnités dues aux propriétaires
et autres intéressés dans les immeubles nécessaires à l'établissement du
chemin de fer dans la traversée des communes de Carrières-sous-Poissy, Andrésy,
et Maurecourt qui ont été expropriées pour cause d'utilité publique par
jugement de Tribunal civil de Versailles du 24 février 1909.
Le Tribunal :
- vu la requête présentée par le Procureur de la République, agissant au nom
de M. le Préfet de Seine-et-Oise représentant le Département pour lequel
domicile est élu en ses bureaux à l'hôtel de la Préfecture.
- à choisi sur la liste dressée par le Conseil général du Département de
Seine-et-Oise dans sa dernière session, séance du 4 octobre 1909, les noms des
jurés qui doivent former le jury spécial chargé de fixer définitivement le
montant des indemnités dues aux propriétaires et autre intéressés savoir :
- seize jurés titulaires et quatre jurés supplémentaires :
(liste de noms et communes de domicile non transcrits) ainsi fait jugé et
prononcé en la chambre du Conseil de la 1ère chambre du tribunal
civil de première instance de Versailles, le 24 février 1909 où siégeaient
et étaient présents :
- M. F, Président, chevalier de la Légion d'honneur ;
- MM. B. et R., juges ;
- M. D. substitut du Procureur de la République.
Étant assisté de M. T. commis greffier
En foi de quoi la minute du présent jugement a été signée par M. Le Président
et le Commis greffier.
En marge se trouve la mention d'enregistrement suivante :
Visé pour timbre et enregistré gratis à Versailles le 2 mars 1910, folio 75.
En conséquence, le Président et de République française mande et ordonne à
tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution :
Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les
tribunaux de 1ère instance d'y tenir la main.
À tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main forte
lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi du quoi la présente grosse a été signée et scellée.
Pour expédition conforme délivrée par nous Greffier soussigné : G.
M. J Juge au Tribunal civil de Versailles, désigné pour remplir les fonctions
de Magistrat, directeur du jury d'expropriation dont il va être parlé.
M. le Préfet de Seine-et-Oise, domicilié l'hôtel de la Préfecture à
Versailles, agissant au nom et comme représentant le Département de
Seine-et-Oise, ayant Me M. pour avoué à l'honneur de vous exposer
que par jugement rendu le 24 février 1909, le Tribunal civil de Versailles a
prononcé l'expropriation pour cause d'utilité publique légalement constatée
des propriétés ou portion de propriétés nécessaires à l'établissement du
chemin de fer de Poissy à Vauréal sur les territoires de Carrières-sous-Poissy,
Andrésy et Maurecourt ;
- que par ce jugement vous avez été désigné, à l'effet de remplir les
fonctions attribuées par la loi au Magistrat, Directeur du Jury ;
- que par jugement rendu le 24 févier 1910, le Tribunal civil de Versailles a désigné
les membres du jury spécial chargé de fixer les indemnités à allouer aux intéressés,
à raison de l'expropriation des propriétés dont il s'agit ;
Pour quoi l'exposant requiert qu'il vous plaise .
M. le Magistrat, Directeur du Jury fixer les jour, lieu et heure, auxquels il
vous conviendra convoquer le jury et les parties intéressées pour le règlement
des indemnités d'expropriation dont il s'agit ;
et vous ferez justice.
Présenté à Versailles au palais de justice, le 23 Mars 1910.
signé : J.
Prions que les jurés désignés pour le règlement des indemnités
d'expropriation et les partie intéressées seront convoquées pour le mercredi
4 mai 1910 à dix heures 30 du matin, au palais de justice à Versailles.
Versailles le vingt trois mars 1910
Signé J.
L'an mille neuf cent dix, le vingt cinq avril :
À la requête de Monsieur le Préfet du Département de Seine-et-Oise, domicilié
Hôtel de la Préfecture à Versailles, agissant au nom et comme représentant
le Département de Seine-et-Oise pour lequel domicile est élu à Versailles Hôtel
de la Préfecture et encore 76 boulevard de la Reine en l'
- 1. D'un
jugement dûment en forme exécutoire rendu sur requête par la première
chambre du Tribunal civil de Versailles le 24 février 1910, enregistré, désignant
le jury spécial, chargé de fixer les indemnités à allouer aux propriétaires
expropriés ;
- 2. D'une ordonnance rendue sur requête par M. J. Juge au Tribunal civil de
Versailles, Magistrat, Directeur du Jury, le 23 mars 1910, enregistré fixant
les jour, lieu et heure de la convocation des jurés et des parties intéressées
à ce qu'il n'en ignore et je lui ai fait par la présente sommation de comparaître
et de retrouver le mercredi 4 mai 1910 à 10h30 du matin au Palais de Justice à
Versailles pour statuer sur l'offre à lui faite par l'administration de la
somme de cinq cents francs.
En conséquence faire valoir ses droits et prétentions en réponse aux dites
offres.
Lui déclarant, faute par lui de se trouver aux jour, lieu et heure sus-indiqués
il sera procédé en son absence à la fixation de l'indemnité.
Sous toute réserve, à ce qu'il n'en ignore et je lui ai en parlant comme
dessus laissé copie tant des jugements requis et ordonnance sus énoncés que
de la présente.
Le coût est de Vingt-cinq centimes
Signe Me L.
Archives municipales de Carrières-sous-Poissy
Le
8 avril 1910, M. ?. écrit au Préfet de Seine-et-Oise.
Nous avons l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance
l'autorisation de poser une voie Decauvilles de 0,60 m. d'écartement entre
rails, pour traverser le chemin vicinal n°4, dit des Grésillons, à l'arrivée
de ce chemin sur la route nationale n°13, Commune de Carrières-sous-Poissy.
Cette voie serait destinée au transport des terres venant d'un terrain dont
j'ai fait l'acquisition, à l'effet d'y établir une ballastière, pour les
besoins du chemin de fer départemental (Réseau Nord-Ouest), dont je suis
concessionnaire.
Nous nous astreignons dès maintenant, bien entendu, à établir notre voie de
manière à ne gêner en aucune manière la circulation des véhicules. Nous
ferons passer sur cette voie que des rames de 4 à 5 wagonnets, au plus, qui
seront poussés par des hommes ou tirés par un cheval.
Nous estimons que cette voie nous sera nécessaire que
pour un délai ne dépassant pas six mois.
Nous joignons à la présente un plan sur lequel l'emplacement à occuper par
notre voie sur le chemin vicinal n° 4 est indiqué par un double trait rouge.
Dans l'espoir que vous voudrez bien donner à notre demande une suite favorable,
nous vous prions, Monsieur le Préfet de bien vouloir agréer l'assurance de
notre haute considération.
Archives
municipales de Carrières-sous-Poissy
Le 8 avril 1910, Plan
Territoire de Carrières-sous-poissy, plan parcellaire dressé par l'agent voyer
soussigné pour être joint à l'acte d'acquisition de terrain par M. Monod.
Archives municipales de Poissy
Le
23 mai 1910, Monsieur le Maire de Poissy donne connaissance au Conseil
municipal de deux coupures de journaux qu'il a reçu de M.
B. secrétaire général du Touring Club de France et relatives à la
participation que cette Société a prise jusque près de M. le Ministre des Travaux
publics pour obtenir une solution qui sauvegarde tous les intérêts en présence.
Le Conseil donne acte à M. le Maire de cette communication.
Archives municipales de Poissy
Le 11 juin 1910, Monsieur le Maire de Poissy rend compte que le 21
mai dernier il recevait ainsi que M. P. 1er adjoint une lettre de Monsieur
Berteaux, les invitant à se rendre à la chambre pour une entrevue relative à
la question du tramway Poissy—Vauréal.
Étant encore souffrant à cet époque, M. P. se rendit seul à cette conversation
et de retour me rendit compte du résultat de l'entretien.
J'ai approuvé la ligne de conduite de M. P. en cette circonstance et je
l'invite à en rendre compte au Conseil.
M. P. prend la parole et explique qu'il s'est trouvé en présence de MM.
Berteaux et A. ainsi que de M. Monod, Ingénieur du Département ; ce dernier
l'a informé que tenant compte pour partie des procès-verbaux de la Commission
d'enquête et du Conseil municipal, le projet serait modifié de la façon
suivante :
- 1. Dégagement de la rue de Paris par le mise à l'alignement des maisons D.,
L. et .
- 2. Suppression des voies prévues dans le jardin de la Mairie en laissant
subsister celles existantes du tramway de Saint-Germain.
Quant à la question de refoulement des trains, il déclare fermement qu'elle ne
peut être acceptable attendu qu'il ne s'agit pas exclusivement de trains de
marchandises et qu'il est impossible en raison des courbes de la voie existante,
de faire refouler des trains lourdement chargés.
Par ce fait même, le tracé des voies prévues sur le boulevard de la gare sera
maintenu.
M. P. rend compte que suivant les décisions prise par la Commission d'enquête
et par le Conseil municipal, décisions qu'il avait approuvées comme membre de
ladite Commission et du Conseil, il a discuté longuement ce projet comme ne répondant
pas aux conclusions du rapport ; mais il a du abandonner la question sur la réponse
faite par M. Monod, lequel lui a fait connaître que la décision de la
Commission départementale était formelle et serait mise à exécution même
s'il fallait recourir à l'expropriation.
MM. Berteaux et A. ont appuyé cette décision et ont fait ressortir l'inconvénient
qu'il pouvait résulter pour la Ville à entrer en lutte avec le Département et
et d'avoir eux-mêmes à demander l'expropriation dans cette partie de la Ville
de Poissy.
Puis abordant la question d'agrandissement des bureaux de la Mairie...
Année 1911
Archives municipales de Carrières-sous-Poissy
Archives municipales de Carrières-sous-Poissy
L'arrêté du 15 novembre 1911, autorisant l'occupation temporaire de terrains
et le cadastre attenant.
Archives municipales de Carrières-sous-Poissy
Les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux
publics (lire la vignette)
Archives municipales de Carrières-sous-Poissy
Le 22 novembre 1911, Réseau départemental de chemin de fer d'intérêt
local, occupation temporaire de terrains , Commune de Carrières-sous-Poissy,
plan parcellaire des terrains à usage d'une voie pour accéder à la ballastière
de Carrières-sous-Poissy.
Archives municipales de Carrières-sous-Poissy
Le 23 mars
1912, M. le Maire rend compte à la Commission que l'étude du dossier
concernant l'établissement du tramway Poissy—Vauréal et notamment du
tracé dans la traversée de la Ville, il résulte que le tracé prévu pour
l'établissement de la ligne a été arrêté définitivement par le conseil
général dans les conditions prévues par la loi du 11 juin 1880
Connaissance est donnée des différents articles de cette loi desquels
ressort que la Ville est dans l'impossibilité d'arrêter ou de faire
modifier l'exécution du travail et que dans ces conditions il y aurait tout
intérêt à accepter l'indemnité de 17 000 francs proposée par le Conseil
général.
La Commission , à l'exception de MM. T. et L. se range à cet article et
propose au Conseil de prendre la délibération suivante :
- Le conseil municipal dans sa séance du 21 mars courant a autorisé le
maire à signer l'état d'indemnité en date du 16 février 1912, s'élevant
à 17 000 francs somme votée par le Conseil général le 30 mai 1910 pour
suppression de plantation sur le domaine public communal et dépréciation
du domaine privé, du terrain à l'angle gauche de la même avenue Maurice
Berteaux.
- Le Conseil municipal approuve, à l'exception de MM. T. Le Maire, espérant
que l'on pourra obtenir des améliorations intéressantes proposées par le
Conseil général.
Cette proposition est adoptée.
Archives municipales de Poissy
Archives
municipales de Poissy
Le 12 juin 1912, M. le Maire rappelle qu'à la suite de l'entretien
entre la municipalité MM. H. R. et A. Président du Conseil général, le
Conseil municipal s'était réuni d'urgence pour prendre une délibération
affectant la somme de 17 000 francs provenant du rescindement du domaine
communal place de la mairie pour passage du tramway à l'expropriation des
maisons rue de Paris N° 2 & 4, à condition toutefois que le Département
consente à allouer à la Ville une nouvelle subvention de 33 000 francs, ce
qui porterait à 50 000 francs la somme à affecter à l'expropriation dont
il s'agit.
Or par lettre de 2 mai dernier. B. nous faisait connaître que dans sa séance
du 30 avril, le Conseil général avait voté à la Ville de Poissy une
nouvelle subvention de 8 000 francs et il ajoutait qu'il pensait pouvoir
obtenir une autre subvention de 5 000 Francs de l'État.
Or cette opération serait trop onéreuse pour la Ville qui ne disposerait
ainsi d'une somme de 30 000 francs au maximum et le Maire croit devoir
proposer de ne pas donner suite au projet dans les conditions actuelles.
Dans ce cas, il y aurait lieu de se délier de l'engagement pris sous toutes
réserves par la délibération du 4 avril précitée et de demander
l'attribution pure et simple et sans affectation de la somme de 17 000
francs pour suppression de plantation sur le domaine public communal et dépréciation
du domaine privé (emprise de terrain à l'angle gauche de la mairie, avenue
Berteaux.
Année 1913
Archives municipales de Carrières-sous-Poissy
Le 25 juillet 1913, le Service des tramways et des chemins de fer
départementaux.
Le Préfet de Seine-et-Oise à Monsieur le Maire de Carrières-sous-Poissy.
Par une délibération du 13 mai dernier, Le conseil municipal de votre Commune
a protesté contre l'irrégularité de la marche des trains sur la ligne de
chemin de fer d'intérêt local Poissy—Vauréal—Pontoise
et il a demandé d'une part de reporter l'arrêt de Saint-Blaise sur la route
nationale n°13, au lieu dit le chemin de Beauregard, et, d'autre part de créer
un arrêt à l'entrée de Poissy, pour permettre aux voyageurs de descendre
devant la gare de l'État.
LA Conseil municipal se plaignait également de la fumée au passage des
locomotives.
Il résulte de l'introduction à laquelle j'ai fait procéder par le service du
Contrôle qu'au moment où la délibération a été prise par le Conseil
municipal, la marche des trains était défectueuse, mais cette situation s'est
améliorée et depuis deux mois, l'exploitation se fait régulièrement.
J'ai, d'autre part, invité la Compagnie concessionnaire de l'exploitation :
- 1. à m'adresser des propositions tendant à déplacer l'arrêt de
Saint-Blaise et à créer un arrêt à l'entrée de Poissy ;
- 2. à recommander à ses mécaniciens de ne pas charger le foyer de leur
machine dans la traversée des agglomérations.
L'exécution de ces dispositions sera, je l'espère, de nature à donner
satisfaction à la municipalité de Carrières-sous-Poissy.
Le 17 septembre 1913, le Sous-Préfet de Pontoise écrit au Maie de Cergy.
J'ai l'honneur de vous informer que, sur la proposition du Service du Contrôle,
M. le Préfet autorise l'ouverture à l'exploitation, à la date du 20 septembre
1913, de la section du chemin de fer d'intérêt local de Sagy à Gency.
M. le Préfet approuve également l'horaire à 3 trains dans chaque sens.
Ces trains partiront respectivement de Sagy à 7h28, 12h25, 17h15 et de Gency à
9h10, 15h00, 19h30.
Archives municipales de Cergy
Le 8 novembre 1913, M. le Préfet de Seine-et-Oise à l'honneur de prier M. le
Maire de Cergy de bien vouloir lui faire parvenir, par le plus prochain
courrier, et en double exemplaire, copie de la délibération du 16 février
1911 par laquelle me Conseil municipal a voté une sommes de 875 francs pour la
transformation en halte de l'arrêt prévu sur la ligne de chemin de fer
d'intérêt local.
Archives municipales de Cergy
Le 18 novembre 1913, M. le Préfet de Seine-et-Oise à M. le Maire de Cergy.
J'ai honneur de vous informer que je fais mettre en recouvrement sur l'année
1913, la somme de 875 Francs, que le Conseil municipal de votre commune a voté,
par délibération du 16 février 1911, pour sa part contributive dans la
construction d'une halte sur la ligne de chemin de fer d'intérêt local.
Archives municipales de Carrières-sous-Poissy
Le 27 novembre 1913, L'Ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées écrit au Maire
de Carrières-sous-Poissy,
en réponse à sa lettre du 16 novembre 1903 relatives aux vannes à eau
Année 1914
Archives municipales de Cergy
Le 7 mai 1914, Réseau départemental de chemin de fer d'intérêt local,
Réseau Nord-Ouest, ligne de Poissy à Vauréal, Commune de Poissy,
Carrières-sous-Poissy, Andrésy, Maurecourt, Jouy-le-Moutier, Vauréal et
Cergy, récolement, réception et remise des ouvrages.
Arrêté ordonnant qu'il soit procédé à la reconnaissance des travaux et
désignant les fonctionnaires chargés de concourir à cette reconnaissance.
Nous, Préfet du Département de Seine-et-Oise, officier de la Légion d'honneur
:
- vu la loi du 25 juin 1907 relative à l'établissement du chemin de fer
d'intérêt local de Poissy à Vauréal ;
- vu les tableaux annexés à nos arrêtés des 9 février et 26 juin 1909,
déterminant les ouvrages à exécuter pour le maintien des communications et de
l'écoulement des eaux ;
- vu le rapport des ingénieurs des Ponts et Chaussées chargés de la
construction proposant de faire la remise aux services intéressés des ouvrages
exécutés pour le rétablissement de communications et des cours d'eau
traversés par ledit chemin de fer ;
- considérant qu'avant de décharger le Département du soin d'entretenir les
parties de chemins modifiés par le chemin de fer convient de procéder à la
reconnaissance contradictoire et à la réception des travaux exécutés.
Arrêtons :
Article 1er. - Il sera procédé à la reconnaissance des travaux
exécutés par le service du Chemin de fer d'intérêt local de Poissy à
Vauréal pour l'établissement et la rectification des chemins et ouvrages
divers sur les commune traversées par la ligne.
Cette reconnaissance a pour but :
- 1. de s'assurer de l'état de viabilité des chemins ainsi que de l'exécution
des dispositions prescrites pour assurer l'écoulement des eaux ;
- 2. de déterminer les travaux restant à faire, s'il y a lieu, d'après les
projets approuvés pour que la réception en soit faite par les services
intéressés ;
Article 2. - Sont distingués pour cette opération :
- 1. M. B. Ingénieur représentant le Département ;
- 2. M. B. Ingénieur représentant le Service ordinaire des Ponts et Chaussées
;
- 3. MM. les Agents voyer d'arrondissement de Versailles et de Pontoise,
représentant le service vicinal ;
- 4. MM. les Maires de Carrières-sous-Poissy, Andrésy, Maurecourt,
Jouy-le-Moutier, Vauréal et Cergy représentant chacun de ces communes.
Article 3. Il sera dressé un procès-verbal de l'opération prescrite
ci-dessus, sur lequel chacun des membres de la Commission pourra consigner ses
observations.
Article 4. M. L'ingénieur en chef, chargé de la construction devra nous
transmettre ensuite ce procès-verbal avec ses propositions.
Préalablement, il pourra, s'il y a lieu entendre les dernières observations de
MM. les représentants des services intéressés.
Article 5. Ampliation du présent arrêté sera adressée aux membres ci-dessus
désignés chargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
ainsi qu'à M. l'Agent voyer au chef du Département et à l'Ingénieur en chef
chargé de la construction.
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