Archives de Boulogne-Billancourt - plan de la ligne.

• 1900

Archives municipales de Boulogne-Billancourt
Le 3 mai 1900, Préfecture de Police, arrêté relatif à l'ouverture de l'enquête réglementaire sur un projet de la Compagnie électrique des Tramways de la Rive gauche, consistant à ne faire arrêter ses voitures qu'en des points fixes sur la ligne Montreuil-sous-Bois―Boulogne.

Nous, Préfet de Police,

• vu 1. la demande présentée par la Compagnie électrique des Tramways de la Rive gauche à l'effet d'obtenir l'autorisation d'établir des points d'arrêt fixes sur le parcours de la ligne Montreuil-sous-Bois―Boulogne qu'elle exploite ;

• vu 2. la rapport de service du Contrôle des Tramways du Département de la Seine ;

• vu 3. les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 du décret du 10 mai 1881 ;

• vu 4. l'article 10 du décret du 6 août 1881 ;

• vu 5. le cahier des charges annexé au décret de concession du 3 mars 1899;
  vu 6. le décret du 13 février 1900;
   

• Arrêtons ce qui suit :
   

• Article premier
  une enquête est ouverte sur la demande susvisée de la Compagnie électrique des Tramways de la Rive gauche tendant à obtenir l'autorisation d'établir les points d'arrêt fixes sur le parcours de la ligne Montreuil-sous-Bois―Boulogne.
   

• Article 2.
  À cet effet, un dossier d'enquête sera déposé dans les Mairies des 12^ème, 13^ème, 14^ème, 15^ème et 16^ème arrondissement de Paris et dans celle de la Commune de Boulogne-sur-Seine, pendant un mois à partir du 14 mai jusqu'au 13 juin 1900 inclusivement, pour être communiqué, sans déplacement, tous les jours non fériés, pendant ce laps de temps, de 11 heures du matin à 4 heures du soir, aux personnes qui voudront en prendre connaissance.
  Il sera ouvert aux mêmes lieux, et pendant le même temps des registres sur lesquels les intéressés pourront consigner leurs observations.
  Des procès-verbaux constateront l'ouverture et la clôture de ces registres. Ils nous seront transmis en temps opportun.
   

• Article 3.
  Immédiatement après la clôture de l'enquête, toutes les pièces du dossier seront soumises à l'examen d'une Commission composée de MM...
   

• Article 4.
  La Commission se réunira à la Préfecture de Police, sur notre convocation ; elle désignera son Président et son Secrétaire.
  Les diverses pièces de l'enquête seront mises à sa disposition. Elle examinera les déclarations consignées aux registres de l'enquête, elle entendra M. L'Ingénieur en chef du Contrôle des tramways.
  Après avoir recueilli auprès des personnes qu'elle jugera utile de consulter, les renseignements dont elle croira avoir besoin, elle donnera son avis motivé sur la demande présenté.
  Ces diverses opérations, dont elle dressera procès-verbal devront être terminées dans un délai de quinze jours.
  Aussitôt que le procès-verbal de la Commission sera clos, et au plus tard à l'expiration du délai fixé en vertu du paragraphe précédent, le Président nous transmettra avec le dossier de l'enquête.
   

• Article 5.
  Le présent arrêté sera imprimé et affiché dans les arrondissement de Paris et dans les communes traversées par la ligne Montreuil-sous-Bois―Boulogne et dans lesquels les arrêts fixes doivent être établis.
   

• Article 6.
  Ampliation du présent arrêté sera transmis à M. l'Ingénieur en chef du Contrôle des tramways et à chacun des membres de la Commission désignés à l'Article 5.

Signé le Préfet de Police Lépine.

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Le 12 mai 1900, pour le Préfet de Police, l'Ingénieur en chef du bureau du Contrôle des tramways écrit au Maire de Boulogne.
Par arrêté du 3 mai courant, j'ai décidé l'ouverture de l'enquête prescrite par le décret du 10 mai 1881 sur un projet de la Compagnie électrique du Tramways de la rive gauche consistant à ne faire arrêter ses voitures sur le ligne Montreuil-sous-Bois―Boulogne qu'en des points fixes déterminés. Ce document a été, d'ailleurs affiché par les soins de mon Administration dans le ressort de votre Commune.
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien faire procéder, dans les formes prescrites par le dit arrêté, à l'enquête dont il s'agit qui aura lieu du 14 mai au 13 juin 1900 inclusivement.

À cet effet, je vous transmets ci-joint :

1. une ampliation de mon arrêté du 3 mai 1900 ;
2. les plans et profils de la ligne Montreuil-sous-Bois―Boulogne et des stations à déterminer.

Ces document doivent être déposés dans les bureaux de votre Mairie, pendant la durée de l'enquête, à la disposition des personnes qui désireraient en prendre connaissance.
Vous voudrez bien, en outre, faire établir un registre coté et paraphé sur lequel les intéressés pourront également consigner leurs observations.
À l'expiration du délai fixé pour la dite enquête, je vous serais obligé de me faire parvenir, sans retard, avec le dossier communiqué et le registre des observations sont il s'agit, le procès-verbal d'ouverture et de clôture de l'enquête dans le ressort de votre Commune.
Agréez...

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Le 14 mai 1900, ligne des tramways Montreuil-sous-Bois―Boulogne.
Emplacement des stations et arrêts.
Enquête.
Nous, Maire de Boulogne-sur-Seine :
vu l'arrêt" de M. le Préfet de Police en date du 3 mai 1900 qui prescrit une enquête du 14 mai au 13 juin 1900 inclusivement sur la demande de la Compagnie électrique du Tramways de la rive gauche consistant à ne faire arrêter ses voitures sur le ligne Montreuil-sous-Bois―Boulogne qu'en des points fixes déterminés. Ce document a été, d'ailleurs affiché par les soins de mon Administration dans le ressort de votre Commune.
Avons ouvert le présent procès-verbal destiné à recevoir les observations qui pourraient être présentées.
Signé le Maire.

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Du 14 au 13 mai 1900, affiche d'avis d'enquête d'utilité publique concernant cette demande de détermination des emplacement des stations et arrêts de la ligne Montreuil-sous-Bois―Boulogne

• Année 1902

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Le 17 juillet 1902, le Vice-Président de la Compagnie électrique du Tramways de la rive gauche, ligne de MB écrit au Maire de Boulogne au sujet des tarifs.
Les tarifs de la ligne MB pour la partie située intra-muros ont été fixés par le cahier des charges au 30 mars 1900 à 0^f,15 en première classe et 0^f,10 en deuxième classe, quelle que soit la longueur du trajet effectué.
Les tarifs sont de beaucoup inférieurs à ceux qui sont en vigueur sur les autres lignes de Tramways.
En effet comme la partie intra-muros de la ligne a une longueur de 14 Km 500, ils correspondent pour la deuxième classe à un tarif kilométrique de 0^f,0069 alors qu'un tarif usuel par exemple celui de la 3^ème classe des chemins de fer est de 0^f,05 par Km, soit sept fois plus, comparativement aux tramways de pénétration, l'écart est également considérable puisque la longueur intra-muros des lignes (un peu plus que le rayon de Paris) n'est en moyenne que de 6 à 7 kilomètres, on peut donc dire que les tramways de la Rive gauche sont inférieurs de 100 % à ceux des autres tramways de pénétration.
L'expérience a prouvé qu'avec de tels tarifs les recettes d'exploitation ne pouvaient couvrir les dépense journalières en la compagnie, s'il n'était porté remède à la situation se trouverait dans l'obligation prochaine de suspendre son service ce qui apporterait un trouble profond dans les habitudes déjà prises par la population échelonnée le long de la ligne et obligerait au licenciement d'un personnel de 350 ouvriers ou agents, pour permettre à la Compagnie de continuer son exploitation une révision des tarifs s'impose.
La tarification nouvelle qui fait l'objet de la présente enquête a pour caractéristique de proportionner la somme à payer par le voyageur à la distance parcourue, sans toutefois modifier le caractère essentiellement démocratique de la concession, les tarifs actuels étant encore maintenus pour des trajets atteignant et dépassant même 4 Km. Les parcours supplémentaires à effectuer feront seuls l'objet d'une perception supplémentaire à raison de 0^f,05 aussi bien en 1^ère qu'en 2^ème classe pour chaque section d'environ 2 Km.
Il ne sera rien changé au tarif extra-muros.

TABLEAU DES TARIFS

• 1. tarifs actuels
  Par voyageur et pour le parcours total ou partiel de la section comprise dans l'intérieur de Paris :
  1^ère classe 0^f,05
  2^ème classe 0^f,10
   

• 2. Tarifs proposés
  La ligne sera divisée en 7 sections :
   

  • des fortifications (ou du Métropolitain) à la rue de Charenton (pour se rencontrer avec le tramway place de la République―Charenton) ;

  • de la rue de Charenton à la rue Jeanne d'Arc (point de rencontre avec le tramway Ivry―Châtelet) ;

  • de la rue Jeanne d'Arc à la rue Vergniaud (point de rencontre avec la ligne Arcueil―Cachan) ;

  • de la rue Vergniaud à la rue Didot (point de rencontre avec la ligne Malakoff―Les Halles) ;

  • de la rue Didot à la rue de Vaugirard (point de rencontre avec la ligne Billancourt―Clamps de Mars) ;

  • de la rue de Vaugirard au quai d'Auteuil (point de rencontre des lignes Louvre―Sèvres, Louvre―Saint-Sulpice, Auteuil―Saint-Sulpice) ;

  • du quai d'Auteuil à la Porte de Saint-Cloud.

  Le prix des places sera de 0^f,10 en 2^ème classe et 0^f,15 en 1^ère classe pour un parcours de deux sections consécutives ou moins.
  Tout voyageur qui, en payant le prix de sa place aura déclaré qu'il désire plus de deux sections, n'aura à payer qu'un supplément de 0^f,05 soit en 1^ère soit en 2^ème classe pour chaque section parcourue en plus des deux premières.

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Le 31 juillet 1902,

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Le 1^er août 1902, le Préfet de la Seine,

• vu le projet présenté par la Compagnie électrique de la Rive gauche de Paris, en vue de la modification du tarif en vigueur sur la ligne de tramway " Montreuil―Boulogne " à l'intérieur de Paris, la dite modification consistant dans le sectionnement de la ligne intra-muros en sept zones parcourues ;

• u la dépêche ministérielle en date du 11 juillet 1901 ;

• vu le rapport des Ingénieurs du Contrôle :

• vu le loi du 11 juin 1880;

• vu le décret du 18 mai 1881 ;
   

• arrête :
   

• Article premier.
  Il sera procédé à l'enquête réglementaire sur le projet sus-visé.
   

• Article 2.
  En conséquence le pièces du projet seront déposées aux Mairies des 20^ème, 12^ème, 13^ème, 14^ème, 15^ème, et 16^ème arrondissement de Paris ainsi qu'à l'Hôtel de Ville de Paris et aux Mairies des Communes de Montreuil, Vincennes, Saint-Mandé et Boulogne pour y être tenues à la disposition du public pendant un mois, à partir du 4 août 1902.
  Il sera ouvert aux mêmes lieux et pendant le même temps un registre sur lequel les intéressés pourront consigner leurs observations.
  Des procès-verbaux constateront l'ouverture et la clôture de ces registres.
  Les Conseil municipaux des communes traversées par la ligne projetée seront appelés à délibérer et à émettre un avis.
   

• Article 3.
  Immédiatement après la clôture de l'enquête, toutes les pièces seront soumises à l'examen d'une commission composée de MM...
   

• Article 4.
  La Commission se réunira à la Préfecture de Police, sur la convocation du Préfet.
  Elle désignera son Président et son Secrétaire.
  Les diverses pièces de l'enquête seront mises à sa disposition. Elle examinera les déclarations consignées aux registres de l'enquête, elle entendra M. L'Ingénieur en chef du Contrôle des tramways.
  Après avoir recueilli auprès des personnes qu'elle jugera utile de consulter, les renseignements dont elle croira avoir besoin, elle donnera son avis motivé tant sur l'utilité de l'entreprise que sur les diverses questions qui auront été posées par l'Administration ou soulevées au cours de l'enquête.
   

• Article 5.
  Aussitôt que le procès-verbal de la Commission sera clos, et au plus tard à l'expiration du délai fixé en vertu du paragraphe précédent, le Président nous transmettra avec le dossier de l'enquête.
   

• Article 6.
  Ampliation du présent arrêté sera transmis à M. l'Ingénieur en chef du Contrôle des tramways et à chacun des membres de la Commission désignés à l'Article 5 et à l'ingénieur en chef du Contrôle du tramway.
   

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Le 1^er août 1902, affiche de la Préfecture du Département de la Seine annonçant l'enquête d'utilité public concernant la modification du tarif des tramways sur la ligne de Montreuil à Boulogne à l'intérieur de Paris.

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Le 2 août 1902, Le Préfet de la seine écrit au Maire de Boulogne pour lui adresser ampliation de l'arrêté par lequel il a prescrit l'ouverture à sa Mairie d'une enquête sur un projet présenté par la Compagnie électrique des tramways de la Rive gauche de Paris en vue de modifier le tarif en vigueur intra-muros sur la ligne de tramways " Montreuil―Boulogne ".
Je vous adresse, en même temps, un dossier destiné à être soumis au public ainsi que des affiches que vous voudrez bien faire placarder suivant l'usage.
Aux termes de mon arrêté précité, l'enquête devra rester ouverte du 4 août au 4 septembre inclusivement.
Un registre sera ouvert par vos soins à l'effet de recevoir les observations des intéressés
À l'expiration du délai fixé pour la clôture de l'enquête, vous voudrez bien arrêter ce registre, soumettre le résulta à l'instruction de votre Conseil municipal et me renvoyer le dossier de l'affaire en ayant soin d'y joindre deux copies de la délibération qui aura été prise.
Veuillez...

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Le 10 août 1902, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de Vincennes.
Le Conseil municipal de la commune de Vincennes dûment convoqué par M. le Maire, conformément à l'article 48 de la loi du 5 avril 1881, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence du Maire-adjoint M. T.
Étaient présents : MM...
Étaient absents : MM...
Secrétaire : M. N.
(seconde page pas retrouvée).

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Le 26 août 1902, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de Vanves.
Le Conseil municipal de la commune de Vanves dûment convoqué par M. le Maire, conformément à l'article 48 de la loi du 5 avril 1881, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence du Maire M. J.
Étaient présents : MM... les quels forment la majorité  des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement aux termes de l'article 50 de la loi du 5 avril 1884.
Étaient absents : MM...
Secrétaire : M. J.

Sur la proposition de M. le Maire, le Conseil proteste à Nouveau contre le cessation du service sur la ligne de tramways de Boulogne―Vincennes
Et vu l'enquête ouverte actuellement à Paris sur le projet présenté par la Compagnie électrique des tramways de la Rive gauche à Paris pour obtenir une transformation de tarif sur la ligne Boulogne―Montreuil par Paris demande très énergiquement qu'aucune transformation de tarif ne soit accordée à ladite Compagnie électrique des tramways de la Rive gauche à Paris tant qu'elle n'aura repris l'exploitation de la ligne Boulogne―Vincennes (extra-muros) et que cette dernière ligne ne fonctionnera pas régulièrement et conformément aux dispositions du décret de concession.
Ont signe les Membres présents.
Pour copie conforme.

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Le 30 août 1902, M. le Maire de Vanves écrit au Maire de Boulogne.
Monsieur le Maire et cher collègue, j'ai l'honneur de vous adresser une protestation relative à la ligne de tramway de Boulogne―Vincennes en vous priant de bien vouloir demander à v

otre Conseil de s'ya associer.
Veuillez...

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Le 1^er 7^bre 1902, M. le Maire de Vincennes écrit au Maire de Boulogne.
Monsieur le Maire et cher collègue, j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint une délibération du Conseil municipal de Vincennes, en date du 10 août dernier relative à l'enquête sur les modifications de tarif demandées par la ligne de tramways Montre―Boulogne en vous priant de vouloir bien demander à votre Conseil municipal de s'y associer.

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Le 4 septembre 1902, le Préfet du Département de la Seine écrit au Maire de Boulogne.
Monsieur le Maire, conformément aux instructions de M. le Ministre des Travaux public en date du 4 septembre courant, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, sans consulter votre Conseil municipal, m'adresser par le retour du courrier, le dossier de l'enquête ouverte à votre Mairie du 4 août au 4 septembre sur les modifications des tarifs proposées pour la ligne de tramways Montreuil―Boulogne.
Veuillez...

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Le 4 septembre 1902, Mairie de Boulogne, dires déposés le 4 septembre 1902 à l'enquête sur la modification des tarif de Montreuil―Boulogne par la Compagnie électrique des tramways de la Rive gauche à Paris.
La Compagnie électrique des tramways de la Rive gauche à Paris après avoir pris connaissance des dépositions ci dessus des habitants de la Commune de Boulogne fait remarquer que sur 209 signatures 2 seulement sont contre toute augmentation, 207 pour 0^f,20, soit au total à l'heure actuelle, 2 contre toute augmentation, tant les habitants de la commune de Boulogne se rendent compte qu'il était impossible de continuer à transporter des voyageurs sur 14 Km,600 pour 0^f,10.

Suit l'état du résulta du compte d'exploitation et les recette-voyageurs au 1^er septembre 1902 :

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14 au 27 septembre 1902, article du journal politique hebdomadaire " Paris-Banlieue " intitulé : " Fin d'une enquête ".
(Lire la vignette en colonne 2).

 

Notes : 1 Le nom de Boulogne-Billancourt, tardivement adopté en 1926, acte le démantèlement, au profit du 16ème arrondissement, du vaste territoire de Longchamp et du bois de Boulogne, et l'adjonction, accordée en 1860 comme une compensation, de Billancourt, écart d'Auteuil devenu dans l'entre-deux-guerres le siège historique des usines Renault.      2 La Compagnie Générale des Omnibus (Compagnie générale d'Omnibus) est constituée en 1855 par fusion de plusieurs compagnies de transports urbains parisiens, sur la pression des autorités de l'époque soucieuses d'organiser le transport public de voyageurs à Paris.  3 4 5 6 7 8 9 10 Sources : Les tramways parisiens 2è Édition - Jean Robert - 1959. Archives municipales de XX Mairie de  Sites :

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