Le
15 mai 1931, Bordereau d'enquête sur la fixation des tarifs maxima par les
V.F.I.L.- Notice
- Tarifs maxima - Tramways
- Tarifs maxima - Chemin de fer de Paris à Arpajon
Archives municipales d'Épinay
Mémoire de la ligne
La ligne Épinay—Trinité - (54) - 11/15
Marc André Dubout
Épinay—Trinité
:
|
Année 1931
Le
15 mai 1931, Bordereau d'enquête sur la fixation des tarifs maxima par les
V.F.I.L.
- Notice
- Tarifs maxima - Tramways
- Tarifs maxima - Chemin de fer de Paris à Arpajon
Archives municipales
d'Épinay
Le
15 mai 1931, la notice ci-dessus citée.
Depuis la guerre, les tarifs appliqués sur le réseau des transports en commun
de la région parisienne (tramways et Chemin de fer de Paris à Arpajon) ont
été relevés au-dessus des maxima figurant sur le cahier des charges par de
simples délibérations du Conseil général et par des arrêtés préfectoraux,
pris en exécution des lois et décrets qui ont organisé, pendant cette
période, un régime provisoire sur les voies ferrées d'intérêt local.
La dernière de ces lois, celle du 9 mars 1931, prorogeant elle-même un
décret-loi du 1er octobre 1926 a fixé au 31 décembre 1931 la date
extrême à laquelle le régime provisoire en question doit prendre fin. En
conséquence, il est indispensable qu'à partir de cette date les tarifs maxima
soient rectifiées en appliquant les formalités nécessaires sous le régime
normal de la loi du 14 juillet 1913, c'est-à-dire, conformément à l'article,
après enquête.
Une dépêche du Ministère des Travaux publics du 16 mars 1931 a d'ailleurs
prescrit de procéder à ces formalités.
En application de cette dépêche, l'enquête est ouverte sur les tarifs maxima
du réseau des transports en commun de la région parisienne, tels qu'ils sont
définis dans les deux tableaux ci-dessous annexés l'un pour les tramways,
l'autre pour le Chemin de fer de Paris à Arpajon.
Il est signalé que cette régularisation des tarifs maxima constituant une
simple formalité nécessitée par la fin du régime provisoire institué depuis
la guerre, n'implique pas la modification des tarifs d'application actuellement
en vigueur, qui sont en général sensiblement inférieurs aux maxima.
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Les tarifs maxima ci-dessus seront doublés dans les trains partant des terminus
d'après l'horaire, après minuit et demi et avant 5 heures du matin.
Au-dessous de quatre ans, les enfants ne paieront rien, à condition d'être
portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent.
Le transport gratuit s'appliquera également aux paquets et bagages peu
volumineux, susceptibles d'être portés sur les genoux sans gêne pour les
voisins, et d'un poids inférieur à 10 kilogrammes.
- trains ouvriers : les dimanches et jours de fête exceptés,
seront considérés comme trains ouvriers à partir de 6 heures du matin :
1. - pour les lignes n'ayant, soit que des sections intra-muros, soit des
sections extra-muros, les trains qui d'après l'horaire, arrivent à leur point
terminus, avant 8h1/2 du matin.
2. - pour les autres lignes :
- a) les trains qui, venant de la
banlieues, vers Paris arriveront d'après l'horaire, à leur terminus extrême
dans Paris avant 8 h1/2 du matin.
- b) les trains, qui de dirigeant
vers la banlieue, partent, d'après l'horaire, de leur terminus dans Paris avant
7 h1/2 du matin.
Les voyageurs des trains ouvriers paieront, à toutes les places, le tarif de 2ème
classe. Ils auront droit, en outre, à la délivrance de cartes hebdomadaires de
lignes leur permettant d'effectuer, chacun des six jours ouvrables, sur un même
parcours, un voyage aller-et retour ; l'aller devra être effectué pendant les
heures du service ouvrier, le retour pourra s'effectuer en seconde classe, par
l'un quelconque des trains de la journée n'ayant pas leurs tarifs doublés. Le
tarif maximum des cartes hebdomadaires ouvrières de ligne sera le suivant :
Le tarif maximum des cartes hebdomadaires de ligne sera uniformément majoré de
1 F. pour les parcours effectués partie en Seine, partie en Seine & Oise.
Il sera délivré également des cartes hebdomadaires ouvrières de réseau
valables dans le Département de la Seine, pour tout parcours de 1 à 3 sections
sur l'une quelconque des lignes du réseau. Le prix maximum des ces cartes est
fixé à 9 F. Elle pourront être utilisées, à l'aller que pendant les heures
des services ouvriers. Au retour, elles seront acceptées en 2ème
classe dans tous les trains n'ayant pas leurs tarifs doublés, mais seulement
pour le nombre de sections empruntées le matin.
Les prix déterminés ci-dessus comprennent l'impôt dû à l'État.
Toute section entamée sera payée comme si elle était parcourue en entier.
En cas d'organisation des services partiels (terminus intermédiaire ou
retournement), les points de sectionnement ne seront pas modifiés et le tarif
sera appliqué à la fraction de section y aboutissant comme à la section
entière.
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Le 28 mai 1931, le Préfet de la Seine,
- vu la dépêche de M. le Ministre des Travaux publics en date du 16 mars 1931
;
- vu la délibération du Conseil général de la Seine en date du 26 décembre
1929 ;
- vu le dossier préparé par la S.T.C.R.P. ;
- vu le rapport en date du 18 mai 1931 de M. le Directeur du Contrôle des Voies
Ferrées d'Intérêt Local (V.F.I.L.) ;
- vu la loi du 31 juillet 1913 et le décret du 17 novembre 1917 ;
- sur proposition de M. le Directeur général des Transports de l'Extension et
de l'Inspection générale.
Arrête :
Article
1er. - Il sera procédé à l'enquête réglementaire sur la fixation
des tarifs maxima à percevoir sur le réseau départemental des transports en
commun de la région parisienne.
Article 2. - En conséquence, les pièces du dossier seront déposées à
l'Hôtel de Ville de Paris (service des transports en commun) et aux mairies
d'Asnières, Aubervilliers, Boulogne, Clichy, Colombes, Courbevoie,
Levallois-Perret, Neuilly, Noisy-le-Sec, Pantin, Puteaux, Saint Denis, Saint
Ouen, Charenton, Ivry-sur-Seine, Montreuil, Nogent-sur-Marne, Saint-Maur,
Sceaux, Vanves, Villejuif, et Vincennes, pour y être tenues à la disposition
du public pendant un mois à partir du 10 juin 1931.
Il sera ouvert au même lieu et pendant le même temps un registre sur lequel
les intéressés pourront consigner leurs observations. Des procès-verbaux
constateront l'ouverture et la clôture de ce registre.
Article 3. - Immédiatement après la clôture de l'enquête, toutes les pièces
seront soumises à l'examen d'une Commission composée de : suivent les noms des
membres de la Commission.
Article 4. - La Chambre de Commerce de Paris sera appelée à émettre un avis
sur le projet.
Article 5. - La Commission se réunira à la Préfecture de la Seine (Hôtel de
Ville de Paris) sur la convocation du Préfet.
Les diverses pièces de l'enquête seront mises à sa disposition.
Elle appellera et entendra M. le Directeur du Contrôle de V.F.I.L. et
toutes les autres personnes qu'elle jugera utile de consulter.
Elle examinera les déclarations consignées aux registres d'enquête.
Article 6. - aussitôt que le procès-verbal sera clos, le Président le
transmettra au Préfet avec le dossier de l'enquête.
Article 7. - Copie certifiée conforme du présent arrêté sera adressée à :
- chacun des membres de la Commission,
- M. le Directeur du Contrôle de V.F.I.L.
- M. le Directeur général des Transports de l'Extension et
de l'Inspection générale.
- la S.T.C.R.P.
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Le 5 juin 1931, le
Préfet de la Seine adresse au Maire d'Épinay l'arrêté par lequel il a
prescrit l'ouverture d'une enquête relative à la fixation des tarifs maxima
applicables au réseau départemental des transports en commun de la région
parisienne.
L'enquête qui sera ouverte dans les mairies de tous les chef-lieux de canton du
Département, aura lieu pendant un mois à partir du 10 juin 1931 et copie du
présent arrêté devra être affichée dans les communes concernées.
Dans un délai de huitaine qui suivra la clôture de l'enquête, le Maire devra
faire parvenir au Préfet, avec certification d'affichage, la délibération
prise sur le projet en question par le Conseil municipal réuni au besoin en
session extraordinaire.
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Le
17 juin 1931, délibération
du Conseil municipal d'Épinay, relative à l'enquête sur la fixation des
tarifs maxima applicables au réseau de la T.C.R.P.
Le Conseil, vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mai 1931 ordonnant une
enquête sur la fixation des tarifs maxima applicables au réseau de la T.C.R.P.
;
- vu la lettre préfectorale du 5 juin 1931 demandant au Conseil municipal de
délibérer sur le projet ;
-délibère :
- Donne avis favorable pour toute augmentation des tarifs.
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Le
20 juin 1931, l'Ingénieur des Ponts & Chaussées écrit au Maire d'Épinay
suite à la délibération du Conseil municipal du 25 novembre1930, au sujet de
la modification à apporter aux voies de tramways situées sur les routes
nationale n°14 et départementale n°11 et lui adresse copie des observations
qui ont été adressées par la S.T.C.R.P. à ce sujet.
1. - En ce qui concerne les voies de la route nationale n°14 entre le dépôt
de tramways et le n° 14 de l'avenue de la République d'une part et entre le
boulevard de Gennevilliers et le carrefour du Cygne d'Enghien d'autre part, les
voies sont toutes deux sur accotement et ne gênent en aucune façon la
circulation générale. Elles n'empêchent pas non plus de réaliser
l'élargissement de la chaussée qui peut se faire par rescindement de trottoir
opposé dont la largeur est de 12 mètres, dont 8 mètres en dehors de la ligne
d'arbres.
Les voies de tramways peuvent donc, rester sans inconvénient à leur
emplacement actuel sur accotement, et la Société n'envisage pas leur
modification.
2. - En ce qui concerne les voies de la route départementale n°114 entre le
chemin de fer de Grande ceinture n°23 et la R.N.14, la Société reconnaît que
la modification des voies demandée par la Municipalité d'Épinay améliorerait
les conditions de circulation générale.
Toutefois, étant donné que ces voies ont été refaites à neuf et sont
actuellement en excellent état, la Société ne peut envisager cette opération
que lors du relevé à bout général du pavage, et ce, à la condition que la
voie sur chaussée soit conservée à son emplacement actuel.
La Société demande, à cet effet, que le nouveau profil en travers à
réaliser comporte la suppression de l'accotement et le report sur chaussée de
la seconde voie de l'autre côté de la voie actuelle maintenue sans
modification en profil et en plan.
Les dépenses devant en résulter ne seront pas imputables au compte du réseau
des T.C.R.P.
Il demande de lui faire connaître les objections du Maire d'Épinay.
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Le
31 août 1931, le Maire d'Épinay informe le Directeur de la S.T.C.R.P. que
l'attention de son Conseil municipal a été attirée par un délibération
d'Enghien demandant la suppression du tramway 54 dans la traversée de cette
ville.
Il lui fait observer que cette mesure si elle se réalisait, elle aurait de
graves inconvénients pour ses administrés, qui, désireux de se rendre à la
gare d'Enghien devraient changer de voitures à l'ancien terminus.
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Le
7 septembre 1931, le Maire d'Épinay informe le Directeur de la S.T.C.R.P. qu'il
a été saisi de réclamations relatives aux manœuvres faites par les voitures
au n°79 de la rue de Paris au lieu de les faire au pont de Grande Ceinture.
C'est ainsi qu'hier à 19h40 un conseiller municipal a constaté que la voiture
554 G opérait de cette façon et malgré la remarque faite au wattman.
Il lui demande de bien vouloir donner des ordres pour que les prescriptions
soient observées.
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Le
8 septembre 1931, le Directeur de la S.T.C.R.P. répond au Maire d'Épinay au
sujet des manœuvres des tramways de la ligne 54 effectuant des retournements en
face du n°79 de la rue de Paris.
La manœuvre observée le dimanche 6 septembre 1931 à cet endroit est due à
une erreur d'un machiniste à qui les observations nécessaires ont été
faites.
Bien que cette erreur constitue un cas isolé, il a été néanmoins rappelé à
tout le personnel de la ligne 54 que les manœuvres de retournement à Épinay
doivent obligatoirement voir lieu au pont du chemin de fer de Grande Ceinture.
En outre, une surveillance sera exercée par le personnel des cadres en vue
d'assurer que les agents se conforment bien à ces instructions.
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Le
2 octobre 1931, l'Administrateur délégué de la Compagnie Métropolitaine des
autobus et tramways de la région parisienne informe le Maire d'Épinay que
l'affermage éventuel du réseau de transports en commun en surface - tramways
et autobus - de la région parisienne à une Compagnie filiale du Métropolitain
a suscité, surtout en banlieue, auprès de l'opinion publique et des autorités
qui la représentent, une campagne tendant systématiquement à dénaturer le
programme et les intentions de la nouvelle Compagnie.
Sur une question qui intéresse si profondément les facilités de transports et
l'essor économique de l'agglomération, la Compagnie attache le plus grand prix
au jugement du Maire et à celui de l'Assemblée municipale, aussi croit-il
devoir rétablir la vérité.
Le programme de la " Compagnie Métropolitaine des Autobus et Tramways de
la Région Parisienne" (C.M.A.T.R.P.) ne se présente pas sous la forme
d'affirmations vagues.
Il est cautionné par des propositions écrites qu'elle a faites à M. le
Préfet de la Seine en date du 19 février dernier et par des projets de contrat
qu' elle a appuyés.
Il ajoute que, par son mémoire au Conseil général de la Seine en date du 30
mai 1931, imprimé n°3, M. le Préfet de la Seine, après avoir fait tout au
long des 328 pages de ce document, l'historique de la question, l'exposé des
résultats techniques et financiers en face desquels le Département se trouve,
au terme des dix premières années de fonctionnement de la régie de transports
en surface instaurée au début de l'année 1921, après avoir analysé les
propositions des cinq candidatures qui se sont manifestées a finalement pris
ses hautes responsabilités en concluant page 78 qu'il " inclinerait à
confier l'affermage des transports à la surface à la filiale de la Compagnie
du Métropolitain".
Il serait inutile de commenter en détail ce programme pour un administrateur
communal comme le maire ou ses collaborateurs, c'est-à-dire des hommes
habitués à réfléchir sur cet important problème qui préoccupe d'une façon
si vive la population active de notre banlieue.
L'Administrateur délégué voudrait pouvoir encore protester énergiquement
auprès du Maire contre les déformations qu'on a tenté de faire des
intentions, touchant les tramways et autobus de banlieue. Et pour ne pas
avancer, sur ce point pas plus que sur les autres, des affirmations qui
pourraient être considérées comme dictées par les seules circonstances, il
peut mieux faire que reproduire ci-dessous quelques extraits des déclarations
de la compagnie faites le 25 juin dernier devant la Sous-commission d'études
des transports, déléguée par le Conseil général de la Seine et présidée
M. D.
" Mais à côté de Paris, il existe un Département
de la Seine peuplé de près de 5 millions d'habitants, et une région
parisienne s'étendant au-delà, comportant au total 7 millions d'individus
".
" Même ainsi conçu par juxtaposition du
Métropolitain régional, le réseau des transports régionaux ne serait pas
complet ; il faut encore et il faudra de plus en plus des transports en
surface ".
"
On a accusé la Compagnie Métropolitaine d'en souhaiter la suppression. Ce
serait une politique à courte vue contre laquelle la Compagnie proteste
".
" Il
est bien entendu que la C.M.A.T.R.P. ne songe nullement à inscrire à son
programme une réduction ou une suppression du service en surface ".
" En
banlieue, la chose serait manifestement impossible et contre-indiquée ; il
convient, au contraire, d'intensifier le service ".
" À
Paris, la suppression ou la réduction du réseau de surface obligerait à
demander des crédits nouveaux au premier établissement pour le
Métropolitain et l'Administration ne manquerait pas de refuser ses visas à
la Compagnie.
En conséquence, de quelque côté que l'on se tourne, il n'y a pas mieux
d'envisager une éventuelle politique de réduction".
L'Administrateur
délégué ajoute enfin que dans une réponse à une question posée par le
Préfet de la Seine sur initiative de la Sous-commission d'études des
transports, la Compagnie a fait connaître qu'elle acceptait de renforcer
juridiquement et financièrement, les garanties déjà offertes au Département
contre tout fléchissement, non seulement du rendement en voyageurs, mais en
densité de circulation sur chaque ligne comme sur l'ensemble de réseau actuel
d'autobus et de tramways, aussi bien dans Paris qu'hors de Paris.
Il conclut en pensant que ces renseignements et précisions permettront au Maire
d'Épinay de se faire une idée exacte des propositions de la C.M.A.T.R.P.
Archives municipales
d'Épinay
Archives municipales d'Épinay
Le 8 octobre 1931, le
Directeur de la S.T.C.R.P. écrit au Directeur de la "Revue Générale des
Chemins de Fer" dont une étude sur le métropolitain publiée en septembre
1931 met en cause la gestion de la S.T.C.R.P.
Certaines affirmations de cette étude étant inexacte et de nature à causer un
grave préjudice à la S.T.C.R.P. il est dans l'obligation de lui adresser la
mise au point suivante :
1.- dès le début de l'article, il est dit que la dénonciation pour le 31
décembre 1932 de la convention d'affermage à la S.T.C.R.P. du réseau des
transports en surface ouvre à la Compagnie du Métropolitain des perspectives
rationnelles de groupement de l'ensemble des transports de la région
parisienne, que le Conseil général a dénoncé la convention de la S.T.C.R.P.
Ce qui prend déjà pour un fait acquis les projets de la Compagnie du
Métropolitain.
Or il est de notoriété publique que le Conseil général a dénoncé la
convention de la S.T.C.R.P. par mesure conservatoire, pour la mise en harmonie
des formules de rémunération avec la nouvelle situation économique.
À la tribune du Conseil général, séance du 24 décembre 1930 (Bulletin
officiel du 27 décembre 1930), il a été précisé par le Président de la
Commission Mixte des transports que cette Commission réunie le 23 décembre a
émis un avis favorable à la résiliation du contrat, sans que cet avis puisse
être considéré soit comme une critique de la gestion financière du
régisseur, soit comme un préjugement de la solution à intervenir".
Il a été également précisé, ultérieurement, lors de la séance du Conseil
général du 25 mars 1931 (B.M.O. du 26 mars 1831) que la proposition de
dénonciation avait été faite "à titre conservatoire".
2. - À la page 196, une comparaison est faite pour l'année
1930 des résultats financiers de l'exploitation du Métropolitain et de la
S.T.C.R.P.
Deux chiffres sont opposés :
- l'un pour le Métropolitain, produit de l'exploitation
179.864.080 F
- l'autre pour les transports de surface, déficit
180.074.212 F.
Ces deux chiffres ne peuvent être comparés
pour le Métropolitain, le produit de 179.864.080 F s'entend comme résultat
brut de l'exploitation, c'est-à-dire, avant imputation de charges financières
et avant prélèvement de la rémunération de cette Compagnie.
Au contraire, le déficit de 180.074.212 F. pour la S.T.C.R.P. est un déficit
budgétaire dans lequel entrent les charges financières du Département et la
rémunération du régisseur ainsi que des imputations de dépense de premier
établissement amorties en une seule année.
Les deux chiffres qui pourraient être rapprochés sont les suivants :
- pour le métropolitain, produit de l'exploitation 179.864.080
F
- pour la S.T.C.R.P., produit
de l'exploitation 8.283.407 F
Toutefois, la comparaison ci-dessus appelle encore une observation. La S.T.C.R.P.
supporte dans son compte d'exploitation, la réduction de recettes due à
l'application, sur une plus grande échelle qu'avant guerre, de tarifs réduits
(tarifs ouvriers et tarifs de Mutilés de guerre), alors qu'au Métropolitain
aucune modification sensible n'a été apportée au régime ancien.
Les mesures prises sur les transports de surface, en ce qui concerne les
ouvriers et le Mutilés de guerre ont entraîné, pour la seule année 1930, une
diminution supplémentaire de recettes de près de 63 millions de francs.
En tenant compte de cette moins-value de recettes, l'exercice 1930 se serait
soldé par un bénéfice de 71 millions de francs.
Si l'on examine l'ensemble de la gestion, c'est-à-dire les résultats après
imputation de charges financières et de rémunération, on constate que le
Métropolitain bénéficie de charges financières restreintes calculées en
francs-papier, la presque totalité des tunnels ayant été faite avant la
guerre.
Au contraire, les transports de surface ont dû procéder, dès 1920, à une
réorganisation générale et le Département de la Seine - et non la Société
- subit, du fait d'emprunts contractés, notamment sur les places de Londres et
de New-York, des charges financières extrêmement lourdes qui se sont
élevées, pour la seule année 1926 à plus de 27 % et pour l'année 1930 à
environ 22 %.
Ainsi qu'il est indiqué le chiffre de 180.074.212 F. de déficit budgétaire,
l'ensemble des charges financières atteint 137.070.038 F.
Il est précisé également qu'il y a en sus, une dotation annuelle de premier
établissement de 30 millions de francs. Il s'agit en fait, de travaux de
premier établissement dont les fonds ont été prélevés sur le budget du
Département de la Seine : la totalité, amortie en une seule année,
figure comme déficit dans le compte de gestion de la S.T.C.R.P.
3. - À la page 211, il est dit que le prix moyen d'un parcours,
caractérisé par la recette par voyageurs, était de pour le Métropolitain de
0,138 F. en 1913 et de 0,612 F. en 190.
Il est ajouté que, par rapport aux tarifs d'avant guerre, le coefficient
d'augmentation n'est que de 4,4.
En ce qui concerne la recette revenant au Métropolitain, ce coefficient n'est
pas exact. Le Directeur de la S.T.C.R.P. l'a démontré dans un document
officiel d'où il ressort que le véritable coefficient de majoration pour la
recette encaissée au kilomètres-voiture par le Métropolitain était en 1929
par rapport à 1913 de 6,39, alors qu'il n'était que de 4,28 pour la S.T.C.R.P.
Le directeur joint les deux tableaux qui ont servi à déterminer ces
coefficients.
Celui de 6,39 (Métropolitain) résulte d'un fait dort simple : en 1913, sur le
tarif que payait le voyageur de 2ème classe, il était versé à la
Ville de Paris, pour la construction des tunnels 0,05 F., il restait à
l'entreprise pour son exploitation 0,10 F. ; en 1929, ce même voyageur payait
0,60 F. sur lesquels il était toujours versé à la Ville de Paris 0,05 F, le
Métropolitain conservait 0,05 F.
Le coefficient en résultant serait 5,5. En fait, il est encore plus important,
la capacité du matériel du Métropolitain ayant été augmentée depuis la
guerre (suppression de places assises) de 31 %, ce qui a permis de transporter,
en 1929, 25 % de voyageurs en plus au kilomètre-voiture.
L'ensemble de ces faits montrent que le métropolitain a encaissé en 1929, par
kilomètre-voiture une recette présentant un coefficient de majoration de 6,39
par rapport à 1913.
Telle sont les principales observations présentées et que la courtoisie incite
à vouloir insérer cette présente réponse dans le prochain numéro de la
"Revue Générale des Chemins de Fer".
|
Le 6 mai 1931, tableau par années de 1913 à 1929 du
nombre de voyageurs, des recettes brutes voyageurs, nombre de
kilomètres-voitures, recette kilomètres-voitures, voyageurs aux
kilomètres-voitures |
Idem pour le métropolitain en comparaison. |
Le
22 octobre 1931, le Président du Comité de rédaction de la "Revue
Générale des Chemins de Fer" répond au désir au Directeur de la
S.T.C.R.P. de voir insérer sa lettre du
8 octobre qui sera insérée dans le prochain numéro.
Archives municipales d'Épinay
Le 16 novembre 1931,
l'Administrateur délégué écrit à un conseiller pour le remercier vivement
de la bienveillante attention qu'il a réservée à l'exposé fait devant le
Comité du budget.
Le 7 novembre 1931, le
Directeur de la S.T.C.R.P. écrit au Maire d'Épinay suite à la délibération
du Conseil municipal d'Enghien évoquant la suppression de la ligne 54 dans la
traversée de cette ville. En réponse le Directeur confirme que l'exploitation
de la ligne 54 est actuellement assurée dans des conditions avantageuses tant
au point de vue économique qu'au point de vue facilité, puisqu'à l'exception
des traversées d'Enghien et d'Épinay, aucune difficulté de circulation
n'existe sur le parcours extra-muros.
Dans ces conditions, il ne semble pas que la suppression de la ligne 54 soit
susceptible d'être retenue.
Archives municipales d'Épinay
Le 16 novembre 1931,
l'Administrateur délégué de la C.M.A.T.R.P. adresse copie de la circulaire
adressée ce jour au Préfet de la Seine et au Conseil général de la Seine.
(document non retrouvé).
Archives municipales
d'Épinay
Le
3 novembre 1931, la S.T.C.R.P. écrit au Maire d'Épinay suite à une étude
parue dans le numéro de septembre de la Revue générale des Chemins de fer et
consacrée au chemin de fer métropolitain de Paris.
Certaines affirmations de cette étude étant inexactes et de nature à causer
de graves préjudices à la S.T.C.R.P., cette dernière a adressé à la Revue
une lettre rectificative qui doit être insérée dans le prochain numéro de la
Revue, ainsi qu'en fait foi la lettre ci-jointe de M. le Président du Comité
de rédaction.
Ce prochain numéro devant seulement paraître dans le courant de novembre, il
paraît utile que le maire ait connaissance, dès à présent, de la réponse de
la S.T.C.R.P.
Il appelle tout particulière l'attention du Maire sur les deux tableaux
-ci-joints (non retrouvés) qui montrent les résultats obtenus par la
S.T.C.R.P. et le Métropolitain dans leur exploitation respective.
Il fait remarquer que, par suite de l'augmentation du nombre de places debout
dans les voitures du Métropolitain, le nombre de voyageurs par
kilomètre-voiture a augmenté de plus de 25 % par rapport à 1913.
Par contre la S.T.C.R.P. a transporté sensiblement le même nombre de voyageurs
par kilomètre-voiture.
Il fait également remarquer que par suite du maintien du taux de la redevance
à la Ville de Paris à 5 centimes par billet de 2ème classe, le
montant de cette redevance qui représentait en 1913 plus de 32 % des recettes
d'exploitation du Métropolitain, n'était plus que 8,74 % des recettes en 1929.
De ces deux causes, il résulte que, par rapport à l'avant-guerre, le
Métropolitain a encaissé par kilomètre-voiture une recette présentant un
coefficient de 6,39, alors que le coefficient de la S.T.C.R.P. n'est que de
4,82.
D'autre part, la Compagnie métropolitaine des autobus et tramways ayant envoyé
au début octobre à MM. les maires des communes de banlieue une lettre
contenant des observations sur la desserte de la banlieue et sur le déficit des
transports de surface, qui font l'objet de mémoire concernant ces deux
questions.
S.T.C.R.P. résultats réels de l'exploitation du réseau départemental au cours des années 1921 à 1930
Dans le premier document S.T.C.R.P. résultats
acquis de 1921 à 1930 au point de vue de la desserte des voyageurs, les
efforts qui ont été faits par la Société pour bien desservir la banlieue et
l'amélioration considérable qui a été apportée depuis 1921 dans les lignes
desservant les communes de la Seine.
Depuis le début de l'affermage, près de 60 lignes ont été créées ou
prolongées en banlieue et les anciennes lignes et les services ont été
sensiblement augmentés. Pour l'ensemble des 22 cantons du Département de la
Seine, le nombre de courses effectuées journellement est passé de 54220 en
1921 à 87650 en 1930, soit un accroissement de 61 %.
Sur l'ensemble du réseau T.C.R.P. l'augmentation des services aux heures de
pointe a été de plus de 11 % par rapport à 1921.
Dans le second, S.T.C.R.P. résultats réels de
l'exploitation du réseau départemental au cours des années 1921 à 1930,
l'exploitation des T.C.R.P. a été des plus saines. Si l'on tient compte des
surcharges qui ont pesé sur les seuls transports en commun de surface au point
de vue des services ouvriers et des tarifs accordés aux mutilés, le bénéfice
d'exploitation de la S.T.C.R.P. est en moyenne de près de 29 millions de francs
par an.
Le déficit d'exploitation des anciennes compagnies exploitantes était, en
1920, de 65 millions.
La S.T.C.R.P. a conscience d'avoir fait tous ses efforts pour répondre aux
besoins de la population parisienne et d'avoir toujours rempli son devoir
d'exploitant.
Si le Département de la Seine veut bien lui confier à nouveau l'exploitation
des transports en commun, elle continuera de mettre toute son expérience et sa
bonne volonté au service de la collectivité pour développer et améliorer la
desserte de la banlieue.
La bonne gestion de la S.T.C.R.P., pendant les dix premières années de
l'affermage, qui a été reconnue par l'Administration préfectorale elle-même,
est un sûr garant de l'avenir.
Archives municipales
d'Épinay
Le 3 décembre 1931, le
Maire d'Épinay écrit au Directeur de la S.T.C.R.P. pour l'informer que le
Conseil municipal d'Épinay a émis un vœu pour qu'aux heures d'affluence,
c'est-à-dire de 16h30 à 19 heures des baladeuses soient ajoutées aux motrices
afin d'éviter comme cela se produit journellement que des personnes soient
obligées d'attendre le passage de 3 ou 4 tramways avant de pouvoir partir.
Cette réclamation étant entièrement fondée il lui demande de donner une
suite favorable.
Dans cette même séance, le Conseil a demandé à la Société de vouloir bien
remédier à la défectuosité qui existe au kiosque de la place de l'église,
l'eau de la gouttière se déversant sur le trottoir au lieu d'être conduite au
caniveau, ce qui entraîne des désagréments de marcher dans l'eau.
Archives municipales d'Épinay
Le 24 décembre 1931, en
réponse à la lettre du Maire d'Épinay, le directeur de la S.T.C.R.P. lui fait
connaître que des surveillances spéciales du mouvement des voyageurs exercées
les 7 & 8 décembre, pendant la période précitée, à l'arrêt de
l'église d'Épinay, ont permis de constater que, dans l'ensemble, le nombre de
places offertes est bien adapté aux besoins, sauf cependant entre 16h30 et
17h30 où, dans la direction Paris, un certain nombre d'usagers sont parfois
astreints à des attentes d'assez longue durée.
Dans le but de remédier à cet inconvénient la Société a pris toutes
dispositions utiles pour qu'à partir du lundi 28 décembre, deux départs
supplémentaires soient effectués au pont du Chemin de fer de Grande Ceinture
à Épinay à 16h27 et 17h12 pour la Mairie de Saint Ouen.
Ce renforcement paraît de nature à permettre d'assurer dans de bonnes
conditions le transport de la clientèle qui, aura ainsi toute satisfaction.
En ce qui concerne le kiosque, l'attention du service intéressé a été
attirée sur la défectuosité signalées et les travaux nécessaires seront
incessamment exécutés pour la faire disparaître.
Archives municipales d'Épinay
Année 1932
Le
13 juin 1932, l'Ingénieur, chef du service électrique de la S.T.C.R.P.
écrit au Maire d'Épinay.
L'attention de la Société a été dernièrement attirée par le Service
Médical du Corps des Pompiers de Paris, sur l'organisation qu'il a réalisé
d'un service spécial de secours aux asphyxiés et électrocutés.
Cette question a depuis longtemps préoccupé la Société et le personnel
des services les plus exposés a reçu l'instruction nécessaire pour les
premiers soins à donner aux électrocutés.
Les principaux établissements ont reçu une dotation de matériel spécial.
Toutefois, les préoccupations qui ont été prises pouvant toujours être
déjouées par les événements, il est du devoir de la Société de se
préoccuper des devoirs supplémentaires qui peuvent être un jour nécessaires.
Le Directeur serait très obligé de savoir si le corps des pompiers de la
commune a pu organiser un service analogue auquel la Société pourrait avoir
recours et, dans la négative, de lui donner l'autorisation de faire appel aux
Pompiers de Paris.
Les T.C.R.P. exploitent, sur le territoire d'Épinay les établissements
suivants :
- sous-station : avenue du Grand Sentier,
- dépôt des Tramways : 51 bd du Maréchal Foch.
Archives municipales d'Épinay
Le 5 août 1932, Tramway et Chemin de fer d'Arpajon,
enquête sur la consistance du réseau & le service des trains
Article 2. - En conséquence, un exemplaire du dossier sera déposé à
l'Hôtel de Ville de Paris (Direction générale des Transports, de l'Extension
et de l'Inspection générale - service des transports), ainsi qu'aux mairies
d'Asnières, Aubervilliers, Boulogne, Clichy, Colombes, Courbevoie,
Levallois-Perret, Neuilly, Noisy-le-Sec, Pantin, Puteaux, Saint Denis, Saint
Ouen, Charenton, Ivry-sur-Seine, Montreuil, Nogent-sur-Marne, Saint Maur,
Sceaux, Vanves, Villejuif, et Vincennes pour être tenu à disposition du public
pendant un mois à partir du 1er septembre 1932. Il sera ouvert aux
mêmes lieux et pendant le même temps un registre sur lequel les intéressés
pourront consigner leurs observations. Des procès-verbaux constateront
l'ouverture et la clôture de ce registre.
Article 3. - Immédiatement après la clôture de l'enquête, toutes les
pièces seront soumises à l'examen d'une commission composée de : Article 4. - la Chambre de Commerce de Paris sera appelée à émettre un
avis sur le projet.
Article 5. - La Commission se réunira à la Préfecture de la Seine (Hôtel
de Ville de Paris) sur la convocation du Préfet. Article 6. - Aussitôt que le procès-verbal sera clos, e Président
transmettra au Préfet avec le dossier de l'enquête.
Article 7. - Copie certifiée conforme du présent arrêté sera adressée :
Sources
: Sites
: Si
une image de cette page vous paraissait non libre de droits, merci
de m'en faire part
Le 18 juin 1932, le Maire d'Épinay répond à l'Ingénieur, Chef
du service électrique de la S.T.C.R.P. et lui fait savoir que la Subdivision
des Sapeurs-Pompier de la Commune d'Épinay n'a pas organisé de service
spécial de secours aux asphyxiés et électrocutés, et qu'en conséquence, il
lui donne l'autorisation de faire appel aux Pompiers de Paris.
Archives municipales d'Épinay
Le
10 août 1932, le Maire d'Épinay écrit au Directeur de la S.T.C.R.P. pour lui
faire part de réclamations successives qui lui ont été faites relativement au
manque de nettoiement du caniveau bordant la ligne du boulevard Foch.
À la suite de la demande de l'agent voyer bien que le nécessaire eut été
fait, depuis une quinzaine de jour rien n'a été fait.
Il vient en conséquence lui demander de bien vouloir faire le nécessaire pour
remédier à cette situation avant les fêtes et de donner des instructions en
conséquence à son personnel pour le nettoyage régulier, sans attendre les
interventions de l'agent-voyer.
Il ajoute qu'une bouche d'eau avait été posée d'accord avec l'ancienne
Compagnie pour faciliter ce nettoyage et que les agents peuvent l'utiliser s'ils
le jugent nécessaire.
Archives municipales d'Épinay
Le
10 août 1932, le Maire d'Épinay fait connaître à l'Agent-Voyer qu'il a été
saisi à nouveau de réclamations concernant le défaut de nettoyage du
Boulevard Foch, en bordure de la ligne de tramway.
À la suite de l'intervention de ce dernier le nettoyage avait bien été
effectué par la S.T.C.R.P. mais depuis une quinzaine de jour rien n'a été
fait.
Il vient en conséquence lui demande de bien vouloir intervenir énergiquement
auprès de cette Société pour qu'elle veuille bien faire procéder à ce
nettoyage rapidement avant les fêtes du 15 août et qu'elle veuille bien les
continuer par la suite sans attendre qu'on lui demande.
Archives municipales d'Épinay
Le
24 août 1932, l'Ingénieur, chef du service électrique de la S.T.C.R.P. écrit
au Maire d'Épinay, suite aux réclamations au sujet de l'état du caniveau
bordant la voie du 54 bd Foch.
Il l'informe que le nettoyage de caniveau est fait régulièrement et avait
été exécuté, en dernier lieu les 2 & 3 août sur tout le territoire de
la commune d'Épinay.
Toutefois, en raison de la période actuelle d'orages et de chutes des feuilles,
des instructions ont été données pour qu'un nettoyage plus fréquent soit
effectué afin d'éviter les réclamations signalées.
Archives municipales d'Épinay
Le
23 août 1932, arrêté du Préfet de la Seine au sujet de l'enquête sur la
consistance réseau et les service des trains.
Le Préfet de la Seine, vu la dépêche de M. le Ministre des Travaux publics en
date du 16 mars 1831 ;
- vu le dossier préparé par la S.T.C.R.P. en vue de l'enquête sur la
consistance du réseau et les service des trains ;
- vu le rapport du Directeur du Contrôle des Voies ferrées d'intérêt local (V.F.I.L.)
en date du 8 août 1832 ;
- vu la loi du 31 juillet 1913 et le décret du 17 décembre 1917 ;
Sur la proposition du Directeur des Transports, de l'Extension et de
l'Inspection générale ;
Arrête :
Article 1er. - Il sera procédé à l'enquête réglementaire
relative à la consistance du réseau de tramways et chemins de d'intérêt
local de la région parisienne et au service des trains.
(suivent les noms)
Elle élira son Président et son Secrétaire.
Les diverses pièces de l'enquête seront mises à sa disposition.
Elle appellera et entendra le Directeur du Contrôle des V.F.I.L. et toutes les
autres personnes qu'elle jugera utile de consulter.
Elle examinera les déclarations consignées aux registres d'enquête.
Après avoir recueilli tous les renseignements dont elle croira avoir besoin,
elle donnera son avis motivé tant sur l'utilité de l'entreprise que sur les
diverses questions qui auront été posées par l'Administration ou soulevées
au cours de l'enquête.
- à chacun des membres de la Commission
- au Directeur des V.F.I.L.
- au Directeur général des Transports, de l'Extension et de l'Inspection
générale
- au Préfet de Police (Direction administrative de la circulation et des
Transports)
- à la S.T.C.R.P.
Archives municipales d'Épinay
Le 26 août 1932, le Préfet de la Seine adresse au Maire d'Épinay l'arrêté
par lequel il prescrit l'ouverture d'une enquête relative à la consistance
réseau et le service des trains.
Archives municipales d'Épinay
Le
30 août 1932, un habitant écrit au Maire d'Épinay qui se voit encore dans
l'obligation de lui signaler le mauvais état des caniveaux bd Foch.
Il avait espéré, après les nombreuses réclamations qu'une solution
définitive interviendrait.
Il estime qu'il n'est pas admissible de laisser des caniveaux dans un tel état
de saleté surtout par les chaleurs subies. Il y a là non seulement une
question de propreté mais aussi une question d'hygiène.
(feuillet suivant non retrouvé).
Archives municipales d'Épinay
Le
1er septembre 1932, brouillon de note pour faire exécuter d'urgence
le nettoiement d'une façon journalière à partir du boulevard de Gennevilliers
au pont du Chemin de fer de Grande Ceinture comme demandé.
Archives municipales d'Épinay
Le
3 septembre 1932, le Maire d'Épinay écrit à l'ingénieur de la S.T.C.R.P.
pour s'entretenir avec lui au sujet des réclamations relatives au nettoyage des
caniveaux bordant la ligne de tramway boulevard Foch et avenue Joffre et
l'invite à venir à son cabinet.
Archives municipales d'Épinay
Le
15 octobre 1932, Le Maire d'Épinay communique au Conseil municipal le
dossier de l'enquête sur la consistance du réseau et le service des trains de
la S.T C R P., il ajoute que la Commune d'Épinay n'est pas intéressée
directement dans cette question.
Le Conseil, vu le dossier de l'enquête, vu l'exposé qui précède, délibère
: ne formule aucune objection à l'enquête
ci-dessus.
Archives municipales d'Épinay
Le
15 octobre 1932, délibération du Conseil municipal d'Épinay émettant un vœu
concernant la distribution des cartes hebdomadaires par la S.T.C.R.P.
Un Maire-adjoint expose au Conseil municipal que le lundi matin, un agent de la
S.T.C.R.P. se trouve au kiosque de la place de l'église pour la vente des
cartes d'écoliers de 6 jours, mais que si l'on veut se procurer des cartes
d'écoliers de 5 jours, il faut se rendre soit au dépôt d'Épinay, soit à
Saint Denis ou à la Trinité.
Il estime qu'il serait préférable que les deux sortes de cartes fussent
distribuées au même endroit par le même agent.
Vu les exposés qui précèdent, le Conseil délibère, émet le vœu que toutes
les cartes hebdomadaires soient distribuées le lundi matin au kiosque, place de
l'église.
Archives municipales d'Épinay
Le
25 octobre 1932, le Préfet de Police écrit au Maire d'Épinay-sur-Seine pour
lui faire connaître qu'il vient de transmettre à son collègue, le Préfet de
la Seine copie d'une délibération du Conseil municipal d'Épinay qui, au cours
de sa séance du 15 octobre 1932, a émis un vœu tendant à obtenir que les
cartes hebdomadaires valables sur les tramways soient distribuées le lundi
matin au kiosque d'Épinay, situé place de l'église.
Archives municipales d'Épinay
Le
2 novembre 1932, le Directeur de la S.T.C.R.P. écrit au Maire d'Épinay qui lui
a adressé extrait des délibérations de son Conseil municipal, relatif aux
conditions de vente des cartes hebdomadaire de 5 jours.
Il l'informe que ces cartes exigent en raison de leur caractère même, une
oblitération différente pour chacune d'elles, ce qui entraîne inévitablement
un certain ralentissement des manipulations.
D'autre part, toujours pour le même motif, l'agent préposé à la vente doit
disposer d'une installation suffisante pour le mettre à l'abri de tout risque
d'erreur, de perte ou de réclamations.
C'est pourquoi, dans l'intérêt des usagers comme dans celui du service, il est
nécessaire de limiter la vente des cartes de 5 jours aux bureaux-stations.
Eu reste, ces cartes étant délivrées dans n'importe quel bureau, les usagers
ont toute facilité pour en faire l'acquisition dans celui dont l'emplacement
leur convient le mieux.
Archives municipales d'Épinay
Le
12 novembre 1932, le
Préfet de la Seine écrit au Maire d'Épinay-sur-Seine au sujet du vœu émis
pour que les cartes hebdomadaires ouvrières de toutes catégories soient
délivrées le lundi matin dans l'abri de la ligne 54, place de l'église à
Épinay.
Il lui fait savoir qu'une vendeuse de cartes hebdomadaires se tient tous les
lundis matin à l'intérieur de cet abri, mais elle n'est approvisionnée qu'en
cartes de 6 jours, la délivrance des cartes de 5 jours entraînant une grosse
complication et une perte de temps appréciable.
Il convient de noter que les cartes de 5 jours sont vendues dans les
bureaux-stations du dépôt d'Épinay, de Saint Ouen (église neuve), de la
porte de Paris, de la Mairie de Saint Ouen, de la porte de Montmartre et de la
Trinité, c'est-à-dire en six points de l'itinéraire de la ligne de sorte que
les intéressés ont toutes facilités pour s'en procurer.
Archives municipales d'Épinay
Le
19 novembre 1932, le Maire d'Épinay demande à l'Ingénieur en chef - Voie et
Bâtiments de la S.T.C.R.P. de s'entretenir avec lui au sujet de la ligne de
tramway boulevard Foch.
Archives municipales d'Épinay
Notes
:
