Mémoire de la ligne
La ligne Noailles—Aubagne (ligne
40) - 6/11
Km.
Marc André Dubout
La ligne 40 au gré des archives et au fil des cartes postales
L'histoire - Entre les deux guerres
En 1920, Monsieur A. Mognier est l'administrateur séquestre du Réseau des Tramways de Marseille.
Le
5 janvier 1920, le Maire d'Aubagne demande au Directeur de la Compagnie la
suite donnée par son administration centrale concernant la subvention de 2000
F.
Il profite de cette lettre pour demander le rétablissement du départ de
Marseille à minuit 40'.
Archives municipales d'Aubagne
Le
17 janvier 1920, le Maire d'Aubagne réitère sa demande de subvention de
2000 F. auprès de l'Administration séquestre de la Cie Gle Fse de Tramways
à Marseille.
Il demande en outre le rétablissement du départ de 0h40.
Archives municipales d'Aubagne
Le
5 février 1920, le Maire d'Aubagne n'a pas eu de réponse de la Cie Gle
de Tramways à Marseille au sujet des cartes de circulation demandées pour les
membres du Conseil municipal d'Aubagne. Il réitère, une nouvelle fois, sa demande de subvention de
2000 F. auprès de l'Administration séquestre de la Cie.
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Le
5 février 1920, l'Administrateur séquestre prend note de la demande du
Maire pour les cartes de circulation. En revanche, concernant la subvention
annuelle de 2000 F., la ligne d'Aubagne ayant eu un déficit accru en 1919, cela
a pour effet de suspendre cette subvention.
Archives municipales d'Aubagne
Le
21 février 1920, dans sa délibération, le Conseil municipal d'Aubagne
émet les vœux :
Le
21 février 1920, dans sa délibération, un membre du Conseil municipal
d'Aubagne rapporte sur la question résolue au Conseil général dans le sens
malgré ses protestations, d'une majoration très sensible des tarifs de la
ligne des tramways Aubagne—Noailles.
Il rapporte que suite à l'augmentation des tarifs sur la ligne décidé
par le Conseil général des Bouches-du-Rhône suite à la mise sous séquestre
de la Cie Gle
Française de Tramways, le prix des billets voyageurs est passé de 0,40 F. à
0,60 F. en semaine et 0,75 F. les dimanches et jours fériés.
Depuis sa création, (quinze ans) ladite ligne coûte au voyageur 0,40 F. pour
un parcours de 17 kilomètres, alors que toutes les autres lignes du réseau de
Marseille et de sa banlieue coûte que 0,10 F. pour des parcours variants de
2 et 15 kilomètres. Les chiffres produits par M. le Préfet dans son rapport
quia motivé la décision de l'assemblée départementale que la Cie Gle
Française
de Tramways accuse pour ladite ligne, pour les trois derniers mois de l'année
1919 une déficit excédant 40 000 F. par mois.
Attendu que les actionnaires de la Compagnie ont touché des dividendes jusqu'en
1918 et qu'à cette époque la situation financière était loin d'être en
péril et la plus part des lignes n'étaient pas déficitaires, il est anormal et injuste d'avoir voté des majorations pour combler le
déficit mensuel de 40 000 F. alors que celui-ci n'atteint pas 18 000 F.
Attendu que ...
Le Conseil à l'unanimité délibère :
1905,
non daté précisément, les Membres du Conseil municipal et chefs de Service ou
employés municipaux de la Ville d'Aubagne exposent qui, depuis
l'inauguration du tramway en janvier 1905, jouissent à titre gratuit d'une carte
de faveur renouvelée chaque année seraient au terme de la loi de finance du
31 juillet 1920 tenus de payer l'impôt de 10% que leur réclame la Compagnie.
Selon le cahier des charges du 23 février 1904, annexé à la Convention, la
Compagnie n'est nullement engagée à cette délivrance. Un directeur
précédent avait adopté de transporter gratuitement sur le territoire de la
Commune d'Aubagne et de La Penne leurs gardes-champêtres, agents de police et
pompiers en service et de leur délivrer 30 cartes de circulation pour la ligne
aux membres du Conseil municipal. La compagnie a évalué à 400 F. la valeur de
la carte de circulation. Cette évaluation ne se justifie que pour ceux
(excessivement rares) qui se rendent chaque jour d'Aubagne à Marseille
Archives municipales d'Aubagne
Le
28 février 1920, le Maire d'Aubagne adresse au Ministre des Travaux
publics une copie de la délibération protestant contre les majorations de
tarif de la ligne Aubagne—Marseille votées par le Conseil général des
Bouches-du-Rhône pour lui demander de surseoir à l'homologation du vote en
attendant qu'une nouvelle enquête soit prescrite par son ministère.
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Le
28 février 1920, le Maire d'Aubagne adresse la même requête auprès du
Député des Bouches-du-Rhône.
Archives municipales d'Aubagne
Le
28 février 1920, le Maire d'Aubagne adresse la même requête auprès du
Préfet des Bouches-du-Rhône.
Archives municipales d'Aubagne
Le
2 mars 1920, réponse du Député qui a vu le Ministre des Travaux Publics
qui lui a laissé entendre que cette demande est en contradiction avec le
principe d'autonomie du Conseil général.
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Le
5 mars 1920, le Maire de Gémenos informe son collègue d'Aubagne qu'il a
fait la même démarche auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône.
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Le
7 mars 1920, le sénateur accuse réception de la lettre envoyée par le
Maire d'Aubagne annexée de la délibération du Conseil municipal et est
intervenu auprès du Ministre dans le sens des intérêts des populations
d'Aubagne et de Marseille. Il voit dans le rachat de la Cie Gle
Fse de Tramways par la Ville de Marseille la seule solution capable de donner
satisfaction si toutefois la déchéance n'était pas obtenue.
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Le
10 mars 1920, l'Administrateur-séquestre, suite à une lettre du Préfet
concernant les dispositions qu'il y a lieu de prendre pour éviter les scènes
de désordre qui se produisent certains jours aux heures d'affluence au terminus
d'Aubagne répond au Maire d'Aubagne que parmi les mesures proposées par les
ingénieurs du Contrôle, l'une d'elle consiste au maintien des barrières
jusqu'à huit heures du matin, les lundis et lendemains de jours de fête. Il
attire l'attention du maire pour le respect de ce maintien.
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Le
12 mars 1920, le Ministre des Travaux Publics informe le Sénateur que
suite à sa lettre, il a demandé au Préfet de lui transmettre le dossier de
l'instruction départementale.
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Le
12 mars 1920, le Sénateur écrit au Maire d'Aubagne pour l'informer
qu'il a transmis la délibération du Conseil municipal au Préfet en vue qu'il
lui communique le dossier complet de cette affaire.
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Le
17 mars 1920, même réponse du Ministre des Travaux Publics au Sénateur.
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Le
10 avril 1920, réponse du Préfet des Bouches-du-Rhône au Maire
d'Aubagne:
Le
14 avril 1920, brouillon de note destinée au Préfet de la part de l'Administrateur-séquestre
concernant le montant des travaux du transfert du terminus cour Maréchal
Foch. Total 62 000 F. dont 43 000 F. pour les travaux de voie, 4 000 F.
pour la ligne aérienne et 15 000 F. pour la barrière et divers. Cette lettre
et le plan (non retrouvé) ont été communiqués à la Mairie par l'Ingénieur
ordinaire.
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Le
26 avril 1920, projet d'horaire d'été 1920.
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Le
1er mai 1920, approbation de l'horaire d'été 1920, à titre
provisoire, par le Préfet suite aux conclusions des Ingénieurs du Contrôle.
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Le
5 mai 1920, contestation d'un citoyen aubagnais sur l'horaire d'été qui
selon lui ne tient nullement compte de l'intensité du trafic de la
saison. Il est identique à celui qui vient d'expirer sauf cependant un
départ de Noailles à 5 heures du matin et un autre départ à Aubagne à
8h40.
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Le
21 mai 1920, l'Ingénieur ordinaire des Ponts & Chaussées demande au
Maire d'Aubagne de lui retourner le dossier concernant le déplacement du
terminus des tramways d'Aubagne.
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Le
25 mai 1920, le Maire d'Aubagne écrit à l'Administrateur-séquestre des
tramways de Marseille pour le prier de bien vouloir intensifier le service aux
heures d'affluence qui est :
- au terminus d'Aubagne de 6h30 à 9 heures le matin de 12h30 à 1h30
l'après-midi et
- au terminus de Noailles de 17h30 à 19 heures le soir. Il fait part de son
observation que cet horaire est le même que le précédent alors qu'un
afflux de voyageurs en été justifie cette demande. Il reparle du
rétablissement du départ de minuit 40'. Il exprime en outre sa
satisfaction et celle de la municipalité de la façon dont s'est
effectuée le service pendant les deux jours de fête.
Archives municipales d'Aubagne
Le
25 mai 1920, le Maire d'Aubagne écrit à l'Ingénieur ordinaire des Ponts
& Chaussées à Marseille concernant le déplacement du terminus des
tramways à Aubagne. Le Conseil municipal a émis le vœu dans sa séance du 21
février "qu'il soit créé une gare terminus avec barrières fixes à
édifier sur l'emplacement de l'Huveaune à recouvrir entre le parapet du
pont de pierre et le lavoir public afin de permettre aux voyageurs de
pouvoir attendre le tramway à l'abri des intempéries".
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Le
28 mai 1920, le même citoyen que précédemment demande au Maire pour
quelle raison la Compagnie a refusé de prendre en considération les vœux du
Conseil municipal en ce qui concerne l'amélioration à l'horaire d'été.
Archives municipales d'Aubagne
Le
10 juin 1920, lettre signée conjointement par l'Administrateur-séquestre
et le Directeur de la Compagnie qui, suite à la demande du Maire sur
l'amélioration du service, informe ce dernier que malgré l'insuffisance du
matériel, la Compagnie a réussi à affecter une voiture supplémentaire et que
la fréquence est passée de trente minutes avant la guerre à 22 minutes
actuellement.
Au sujet du train de théâtre, il ne peut être rétabli qu'à la
condition d'en doubler le tarif comme cela se pratique sur le réseau municipal.
Archives municipales d'Aubagne
Le
12 juillet 1920, le Maire d'Aubagne écrit au Directeur de la Compagnie
pour l'informer que le pavage entre les voies sur la commune d'Aubagne laisse à
désirer et qu'il y aurait lieu d'en entreprendre la réfection afin d'éviter
les accidents. Le dernier pavage de la boucle du cours Legrand date de 1908 et
il conviendrait d'effectuer des réparations.
Archives municipales d'Aubagne
Le
15 juillet 1920, le Directeur de la Compagnie informe le Maire d'Aubagne
qu'il a donné des instructions pour les panneaux des barrières soient rentrés
tous les lundis matin.
Archives municipales d'Aubagne
Le
19 juillet 1920, le Directeur de la Compagnie informe le Maire d'Aubagne
qu'il a donné des instructions pour que le pavage en questions soit réparé.
Un entrepreneur a été sollicité pour cette réfection.
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Le
22 juillet 1920, écrit au Préfet que, suite à son désir exprimé
verbalement, la Compagnie rétablira le train de théâtre qui fonctionnait
avant la guerre avec départ de la gare de Noailles à minuit 40'.
Ce train obligera le personnel à coucher au dépôt d'Aubagne où une chambrée
sera installée. Cependant ce rétablissement est soumis à une condition
tarifaire admise sur le réseau municipal en vertu du cahier des charges qui
prévoit le tarif double après minuit.
- en semaine de 0,60 F. x 2 = 1,20 F.
- les dimanches et jours fériés de 0,75 x 2 = 1,50 F.
Le service des trains de nuit pourrait être révisé en fonction du nombre de
voyageurs.
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Le
24 juillet 1920, le Préfet des Bouches-du-Rhône écrit au Maire d'Aubagne
pour lui adresser une copie de lettre de l'Administrateur-séquestre relative
aux conditions dans lesquelles le train de théâtre pourrait être rétabli.
Archives municipales d'Aubagne
Le
28 juillet 1920, réponse du Maire au Préfet que son Conseil municipal a
accepté, mais pas sans difficultés, les conditions de rétablissement et
précise que ce train n'est pas seulement un train de théâtre mais considéré
comme un moyen de transport des voyageurs devant regagner Aubagne pour toutes
autres raisons et que les tarif de 1,20 F. en semaine et 1,50 F. les dimanches
et jours fériés ne soient pas augmentés dans un délai plus ou moins bref. .
Archives municipales d'Aubagne
Le
29 juillet 1920, le Préfet écrit au Maire d'Aubagne qu'aucun engagement
ne peut être pris qu'aux variations éventuelles du prix des places mais qu'en
revanche il examinera avec bienveillance cette question si elle se pose.
Il lui demande son agrément pour les tarifs proposés par l'Administrateur-séquestre.
Archives municipales d'Aubagne
Le
31 juillet 1920, agrément ferme du Maire d'Aubagne pour les tarifs
proposés par le Préfet : 1,20 F. et 1,30 F.
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Le
24 août 1920, l'Administrateur-séquestre et le Directeur de la Compagnie
informent le Maire d'Aubagne que le train de théâtre circulera à partir du 26
août. Les départs auront lieu tous les soirs de la gare de Noailles à minuit
40' et le tarif sera le double de celui de jour avec un minimum de perception de
0,60 F.
Archives municipales d'Aubagne
Le
7 octobre 1920 (date de réception), le Préfet des Bouches-du-Rhône a
l'intention d'approuver l'Administrateur-séquestre tendant à limiter aux
samedis et dimanches les trains de théâtre. Cette mesure étant imposée par
les résultats déficitaires de ce service de nuit.
Archives municipales d'Aubagne
Le
9 octobre 1920, le Maire d'Aubagne précise que ce train n'est pas
seulement un train de théâtre mais aussi, pour la population rurale, un moyen
de transport pour les voyageurs qui arrivent à Marseille avec les trains en
provenance de Vintimille, Toulon et Paris Lyon, Avignon.
De plus cette voiture assure le premier départ à 5h30, si on la supprime
pendant la nuit où elle apporte aux caisses de la Compagnie des ressources
intéressantes on l'enverra à vide tous les matins au dépôt de St Pierre,
comme on le faisait avant le rétablissement du tramway de minuit 40'.
Archives municipales d'Aubagne
Le
16 octobre 1920, l'Administrateur-séquestre et le Directeur de la Compagnie transmettent le projet d'horaire hiver 1920-1921 qu'ils vont soumettre
au Préfet.
Archives municipales d'Aubagne
Le
16 octobre 1920, projet d'horaire d'hiver 1920-21.
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Le
16 octobre 1920, projet d'horaire d'hiver 1920-21 avec l'approbation
écrite du Préfet
Archives municipales d'Aubagne
Le
19 octobre 1920, réponse de l'Administrateur-séquestre au Sénateur à sa
lettre du 12 octobre (non retrouvée) selon laquelle en raison du petit nombre
de voyageurs empruntant le train de minuit 40' en semaine, ce service a fait
l'objet d'une demande de le maintenir que les samedis et dimanches auprès du
Préfet pour le service d'hiver.
Il précise qu'un pointage sérieux atteste que la moyenne en semaine n'est
supérieure à 13.
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Le
19 octobre 1920, le Maire d'Aubagne écrit au Préfet pour lui demander un
départ supplémentaire de d'Aubagne entre 8h et 9h du matin pour donner
satisfaction aux voyageurs qui arrivent, à ce moment, à Aubagne par le train
de Valdonne et les divers autobus desservant douze communes environnantes pour
se rendre à Marseille.
Un départ deuxième départ de Noailles, le soir de 5 heures et 1/2 à 6
heures et 1/2, ainsi que le maintien du train de minuit quotidien serait fort
bien accueilli par la population.
Le Maire demande l'appui du Préfet.
Archives municipales d'Aubagne
Le
6 novembre 1920, l'Administrateur-séquestre demande au Maire d'Aubagne la
liste des Membres du Conseil municipal et des Fonctionnaires municipaux pour
lesquels il désirerait obtenir une carte de circulation pour l'année 1921.
Les charges considérables qui pèsent sur l'exploitation du réseau et les
obligations qui découlent de ses fonctions d'Administrateur-séquestre, il sera
obligé d'étudier minutieusement les motifs d'obtention des cartes gratuites.
il rajoute que la loi du 31 juillet 1920 frappe d'un impôt de 10 % tous les
permis de faveur. L'Administrateur-séquestre en fera connaître le montant en
temps voulu.
Archives municipales d'Aubagne
Le
9 novembre 1920, approbation de l'horaire d'hiver 1920, à titre
provisoire, des lignes Noailles—Aubagne et Noailles—La Penne, par le Préfet, suite aux conclusions des Ingénieurs du Contrôle.
Archives municipales d'Aubagne
Le
13 novembre 1920, en réponse à la demande des personnes susceptible
d'obtenir une carte de circulation gratuite, le Maire d'Aubagne transmet une
liste de 32 personnes dont les Membres du Conseil municipal, le Garde-champêtre, le
Commissaire de Police, le Receveur municipal, le Receveur de l'octroi, etc. plus
une carte impersonnelle pour les Agents de Police et une pour les services de la
Mairie.
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Le
19 novembre 1920, dans cette lettre, le Maire d'Aubagne fait mention d'un
oubli concernant les cartes de circulation : le Juge de paix et le Surveillant
des travaux communaux. L'Architecte voyer peut lui obtenir une carte par son
administration.
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Le
28 décembre 1920, le Préfet des Bouches-du-Rhône écrit au Maire
d'Aubagne pour donner suite à ses requêtes.
Il a demandé à l'Administrateur-séquestre de bien vouloir examiner le
rétablissement du train quotidien de minuit 40'. Ce rétablissement
entraînerait une dépense annuelle de 7 300 F. De l'étude faite de la
proposition tendant à garer à Aubagne la voiture qui effectuerait ce voyage
tardif pour être utilisée dès le premier départ du matin en retour sur
Marseille, ne ferait réaliser aucune économie. L'Administrateur-séquestre
fait savoir que la situation de trésorerie du réseau ne lui permet pas de
rétablir un service donnant un résultat déficitaire.
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Le
11 janvier 1921, L'Administrateur-séquestre réclame au Maire d'Aubagne
l'impôt de 10% sur les cartes de circulation, autres que celles délivrées aux
maires et aux membres du Conseil municipal des communes desservies par le
tramway.
Après évaluation des cartes approuvées par le Préfet, cette somme s'élève
à 1 120 F. Les cartes lui seront envoyées en retour.
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Le
17 janvier 1921, un membre du Conseil municipal, à la lecture du texte de
la loi du 31 juillet 1921 et des articles du cahier des charges de la Compagnies
au sujet des cartes de circulation, conteste auprès du Maire ledit impôt de 10
% sur les cartes de circulation. Cette contestation de principe est simplement
pour protester contre les arguments contradictoires de l'Administrateur-séquestre.
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Le
17 janvier 1921, le Maire d'Aubagne soumet ce litige à l'arbitrage du
Préfet en s'appuyant sur le 2ème paragraphe de de l'article 38 :
"Les bons et permis accordés en vertu des dispositions du cahier des
charges du 23 février 1904 ou des tarifs homologués" jouissent des
ces exemptions.
Par ailleurs dans une lettre en date du 25 mars 1903, le Directeur de la
Compagnie donnait satisfaction à plusieurs vœux sur le fonctionnement de la
ligne, émis par le Conseil municipal de cette époque et il ajoutait : "Nous
acceptons en principe de transporter gratuitement sur le territoire des Communes
d'Aubagne et de La Penne, leurs gardes-champêtres, agents de police, pompiers
en service et de délivrer 30 cartes de circulation pour la ligne seulement aux
membres du Conseil municipal".
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Le
25 janvier 1921, le Préfet répond qu'actuellement. Par circulaire du 24
décembre 1920, la Direction Générale des contributions Indirectes fait savoir
qu'un décret en préparation précisera les conditions dans lesquelles sera
acquise l'immunité de l'impôt. En attendant la Compagnie de tramways est dans
l'obligation de faire souscrire l'engagement qu'elle a réclamée à la
Municipalité.
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Le
27 janvier 1921, le Maire d'Aubagne écrit au Préfet pour attirer son
attention sur la mise en demeure datée du 11 janvier de la Compagnie d'avoir à
lui verser 40 F. d'impôt pour chacune des 28 cartes, ce qui paraît prématuré
puisqu'à la date du 24 décembre la Direction Générale des contributions
Indirectes fait connaître le décret qui doit préciser les conditions dans lesquelles
sera acquise l'immunité de l'impôt.
D'autre part la Compagnie réclame la somme de 1120 F.
Archives municipales d'Aubagne
Le
5 février 1921, L'Administrateur-séquestre remet au Maire d'Aubagne les
engagements à faire signer par MM. conseillers municipaux au cas où le décret
en préparation ne les dispenserait pas de l'impôt de 10 % sur les cartes de
circulations institué par l'article 38 de la Loi de Finance du 31 juillet
1920.
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Le
17 février 1921, le Maire d'Aubagne adresse en retour lesdits engagements
en joignant la liste.
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Le
18 février 1921, l'Administrateur-séquestre envoie au Maire d'Aubagne les
29 cartes de circulation pour lesquelles il a reçu les engagements. Il lui
demande de lui retourner les cartes de 1920.
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Projet
de pétition adressée au Ministre des Finances de la part des Conseillers
municipaux, chefs de services et employés municipaux de la Ville d'Aubagne au
sujet de la gratuité des cartes de circulation dont il jouissent depuis 1905,
c'est à dire depuis le début de l'exploitation de la ligne. Les demandeurs
seraient au terme de la Loi de Finance du 31 juillet 1920 tenus de payer
l'impôt de 10 % que leur réclame la Compagnie si le deuxième paragraphe
n'exemptait dudit impôt ceux qui profitent de cette faveur en vertu des
dispositions du cahier des charges. L'engagement de la Compagnie au sujet de la
délivrance de ces cartes de faveurs ne résulte d'aucune obligation stipulée
dans le cahier des charges du 23 février 1904. Or par lettre du 25 mars 1903,
le Directeur du réseau donnait au Maire d'Aubagne et Conseiller général
satisfaction à plusieurs vœux émis pas la municipalité sur le fonctionnement
de la ligne et ajoutait "Nous adoptons en principe de transporter
gratuitement sur le territoire des Communes d'Aubagne et de La Penne leur
gardes-champêtres, agents de police et pompier en service et de délivrer 30
cartes de circulation pour la ligne seulement aux conseillers municipaux".
Le prix des places étant pour l'aller et le retour de 1,20 F., la compagnie a
estimé à 400 F. la valeur de la carte de circulation et elle demande au
bénéficiaire la somme de 40 F., en exceptant l'impôt.
Les soussignés demandent au ministre d'obtenir l'engagement de la Compagnie
d'être exonérés de l'impôt dont il s'agit.
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Le
23 avril 1921, au Journal Officiel paraît un décret de la Loi de Finance parmi lesquels figurent les
cinq articles fixant les dispositions dont les Ministres des Finances et des
Travaux Publics ont en charge l'exécution.
Les dispositions du décret du 22 avril 1919 sont étendues aux réseaux
secondaires d'intérêt général.
Le
9 juin 1921, Le Maire d'Aubagne demande au Directeur de la Compagnie à
quelle date, aussi rapprochée que possible, le receveur municipal pourra toucher
auprès de la Compagnie la subvention 2000 F. qu'elle a bien voulu rétablir en
1920 au titre des fêtes de réjouissance.
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Le
30 juin 1921, Le Maire d'Aubagne demande au Directeur de la Compagnie de
lui renvoyer la carte de circulation d'un membre du Conseil municipal qui avait
dans un premier temps, refusé l'engagement puis s'était ravisé ensuite. Il
lui renvoie sa carte de 1920 en le priant de bien vouloir la remplacer.
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Le
18 juillet 1921, le Directeur de la Compagnie fait savoir au Maire
d'Aubagne qu'il n'est pas en possession de la déclaration d'engagement du
conseiller municipal et c'est la raison pour laquelle sa carte ne lui a pas
été envoyée. Par ailleurs, le décret du 19 avril 1921 pris en conformité de
la loi de Finance du 31 juillet 1920 n'exempte pas les conseillers
municipaux dudit impôt, en conséquence il lui demande de bien vouloir renvoyer
les cartes de circulation mises à sa disposition, contre engagement ou verser la
somme de 1 120 F., montant dudit impôt
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Le
9 août 1921, le Maire d'Aubagne demande au Directeur de la Compagnie de
surseoir à la décision du Ministre des Finances, les intéressés ayant émis
sous forme de pétition adressée au Ministre de Finances de vouloir bien
assimiler l'engagement pris par la Compagnie à une clause du cahier des charges
en date du 25 février 1904.
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Le
27 août 1921, le Maire d'Aubagne envoie au Directeur de la Compagnie une
copie de l'extrait de lettre du 25 mars 1903 incluant divers vœux ou
observations dont le transport gratuit et cartes de circulation.
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Le
14 septembre 1921, le Maire d'Aubagne demande au Sénateur d'appuyer
chaudement auprès du Ministre la pétition qu'il lui adresse concernant les
cartes de circulation.
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Le
15 septembre 1921, le Maire d'Aubagne adresse au Directeur de la Compagnie
une copie des accords proposés le 9 février 1906 la Cie Gale
Française de Tramways et acceptés par les délibérations du Conseil
municipal du 17 mai 1906 approuvées par M. le Préfet le 4 juillet
suivant.
Dans ces accords, la condition de dispense de tout droit de stationnement à la
quelle la Compagnie subordonnait l'attribution de cartes de circulation était
devenue sans objet.
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Le
23 septembre 1921, Le Ministre informe le Maire d'Aubagne que la pétition
va être examinée par ses services.
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Le
14 octobre 1921, réponse négative du Ministre argumentant que les seuls
bénéficiaires de cartes de circulation sont les agents du réseau et leurs
familles. Les cartes dont profitent le pétitionnaires n'entrent pas dans ces
catégories.
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Le
21 octobre 1921, Le Sénateur transmet la réponse négative du Ministre.
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Le
8 décembre 1921, arrêté de la Préfecture concernant les cartes de
circulation : La valeur attribuée aux cartes de libre circulation délivrées par la
Cie Gale Française de Tramways, s'étend au
réseau de Marseille et de sa banlieue et est fixé ainsi : (voir document).
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Le
15 décembre 1921, reçu d'un montant de 240 F. du Maire d'Aubagne pour 6
cartes de circulation.
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Le
16 décembre 1921, lettre adressant ledit reçu.
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Le
5 janvier 1922, le Directeur de la Compagnie propose au Maire d'Aubagne,
l'établissement de barrières métalliques sur le terre-plein du cours
Maréchal Foch semblables à celles de la place St Férréol. Ces
barrières seraient établies à demeure et auraient la même disposition que
les barrières existantes.
Celles sur chaussée seraient également métalliques mais amovibles et
entreposées pendant la semaine à l'intérieur des barrières fixes.
Il serait en outre prévu dans les barrières fixes des parties mobiles
permettant le passage des piétons.
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Le
24 mars 1922, le adresse au Directeur de la Compagnie la
somme de 240 F. ainsi que les photos pour six conseillers municipaux.
Il demande en outre le bénéfice de trois cartes supplémentaires
impersonnelles pour des fonctionnaires municipaux et une pour le Commissaire de
police.
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Le
29 mars 1922, Le Directeur de la Compagnie accuse réception de la demande
du Maire et suppose que lui et ses deux adjoinst veulent en bénéficier
également. Cette demande sera soumise à la Commission Spéciale des cartes,
instituée entre le Département et la Compagnie qui se réunira en avril.
Archives municipales d'Aubagne
Le
30 mars 1922, le Maire d'Aubagne adresse au Directeur de la Compagnie la
remarque selon laquelle si la Commission Spéciale des cartes se réunit en
avril les bénéficiaires risquent de ne profiter de ces cartes que pendant 7 à
8 mois aussi demande-t-il de pourvoir utilisés les cartes de l'année
précédente en attendant les nouvelles.
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Le
10 mai 1922, le Maire d'Aubagne prie le Directeur de la Compagnie d'enlever
les barrières du cours Maréchal Foch, celles de la place et celles de la
chaussée afin de pouvoir ériger le monument à la mémoire des Enfants
d'Aubagne. Cette mesure est donnée par la nécessité de donner à l'œuvre
d'art toute la majesté dont elle a droit.
Il saisit l'occasion pour qu'il invite l'agent chargé du nettoyage des
rails d'enlever les boues et poussières et de ne pas les projeter sur la
chaussée d'où elles reviennent à leur point de départ.
Il conviendrait que le nettoyage soit effectué "de telle manière que
la propreté de notre coquette cité ne s'en ressente point".
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Le
10 mai 1922, le Maire d'Aubagne demande au Directeur de la Compagnie ce
qu'il en est ressortie de la Commission Spéciale des cartes qui s'est tenue en
avril.
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Le
15 mai 1922, le Directeur de la Compagnie informe le Maire d'Aubagne que la
Commission Spéciale des cartes qui ne s'est pas tenue en avril comme cela
était prévu et qu'il l'informera de la suite.
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Le
20 mai 1922, réponse du Directeur de la Compagnie concernant l'enlèvement
des barrières qu'il considère ne pas gêner l'implantation du monument du point
de vue de l'esthétique et qu'il n'est pas souhaitable d'aggraver les charges de
l'exploitation qui se traduirait par une augmentation des tarifs que personne
ne souhaite.
Concernant le raclage des rails il donnera des instructions pour que la
chaussée ne soit plus salie.
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Le
1er juin 1922, demande appuyée du Maire d'Aubagne d'enlèvement
des barrières. Il demande au Directeur de la Compagnie de revenir à ce qui
était fait avant guerre : un forfait pour cet enlèvement. Il rappelle que ces
barrières ne sont utilisées que le dimanche et jours de fête et demande
qu'elles soient enlevées en semaine. Leur suppression définitive serait
laissée à l'entière responsabilité de la Compagnie.
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Le
26 août 1922, L'Illustration économique et financière" page
1061 publie une étude économique de la Cie Gale
Française de Tramways. Après avoir connu au lendemain de l'Armistice des jours
difficiles, la Compagnie a aujourd'hui retrouvé une ère plus satisfaisante. En
1918 et 21, elle a suspendu toute répartition de dividende mais aujourd'hui
elle les reprend et elles iront en progressant. Cette compagnie exploite quatre
réseaux : Marseille, Le Havre, Nancy et Orléans dont trois furent mis sous
séquestre (Orléans en avril 1910, Le Havre en mai 1919, et Marseille en
juillet 1919). Ceci est du aux municipalités qui refusèrent le relèvement des
tarifs. Le séquestre dura environ deux années pour être ensuite levés. A Marseille, le ville refusa de régler les comptes de gestion du séquestre à la
suite de quoi la Compagnie introduisit en janvier 1922 une instance contentieuse
qui déboucha sur l'adoption par la ville de Marseille d'une
nouvelle convention valable jusqu'au 31 décembre 1925. À ce terme, les tarifs
seront augmentés et le réseau remis en état pour le compte de la ville
moyennant un emprunt de 10 millions émis par la Compagnie. L'article présente
un tableau de l'exercice des dix dernières années avec les recettes brutes,
les recettes nettes, les produits totaux, les bénéfices, les bénéfices
distribués et les dividendes par action.
Pendant les premières années de guerre, les bénéfices n'avaient pas subi
trop de variations et avaient pu continuer à rémunérer le capital. C'est à
partir de 1918 que les conditions d'exploitation furent sensiblement modifiées
et débouchèrent sur la mise sous séquestre. En 1921 apparut une première
amélioration avec la reprise de la répartition des dividendes. Avec la
nouvelle convention passée avec la ville, il est possible d'espérer que cette
amélioration s'accentuera.
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Le
16 février 1923, délibération concernant les droits de voirie payés par
la Cie Gle
Fse de Tramways pour les barrières du terminus cours du Maréchal
Foch et le banc de sable établi à ses abords qui n'est en rapport avec la
situation actuelle.
Une augmentation a été appliquée, à laquelle la Compagnie n'a pas été
soumise, suite à une délibération du 30 mai 1920. Cette augmentation de 400 %
pour les droits périodiques et de 900 % pour pour les droits fixes.
Le Conseil propose, comme cela en a été décidé en réunion plénière la
somme forfaitaire de 2 000 F. par an.
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Le
16 février 1923, autres délibérations de même teneur.
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Février
1923, le Maire d'Aubagne écrit au Directeur de la Compagnie pour
l'informer de la délibération de 16 février selon laquelle une somme de 2000
F. est à payer par la Compagnie pour le droits de voirie.
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Mars
1923, mémo pour demander à la Compagnie la redevance de 2 000 F.
concernant la barrière fixe du Cours Le grand
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Le
9 novembre 1923, le Directeur de la Compagnie déplore auprès du Maire
d'Aubagne les irrégularités qui se sont produites et lui explique qu'elles
sont dues au très mauvais état des motrices à bogies du Réseau
départemental. Un programme de grosses réparations du matériel roulant
prévoit la transformation des vieilles motrices suivant le type de la voiture
à 4 moteurs qui circule sur la ligne d'Aubagne et qui paraît
particulièrement apprécié du public. Ce projet est entre les mains du Préfet
et les Ingénieurs du Contrôle sont favorables à cette affaire.
Il précise en outre que le manque de matériel ne lui a pas permis de mettre en
oeuvre une réserve pour parer aux avaries et les voitures ordinaires n'ont pas
les qualités requises pour assurer le service d'Aubagne. Le Préfet a été
averti de cet état de fait et la Compagnie fait tous ses efforts pour éviter
ces difficultés en attendant d'être autorisée à une refonte complète qui
est indispensable.
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Élégante
motrice à bogies (maximum Traction2)
série 1200 des Tramways de l'Est de Ma
Voici une lettre, de Marcel Pagnol, envoyée à un ami (non défini). Cette lettre figure au Musée Marcel Pagnol d'Aubagne (Bouches du Rhône). Il s'agit du tramway de Marseille à Aubagne qui a disparu dans les années 50. Malheureusement la photographie qui est évoquée ne figure pas dans la vitrine du musée.
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Paris, le 16 juin 1958 Je vous remercie, cher monsieur, d'avoir pensé à m'envoyer cette mélancolique photographie du tramway qui est parti pour ne plus revenir. J'en suis tout ému à la pensée que les gens ne sont pas les seuls à mourir, et que notre passé tombe en ruines derrière nous... Enfin, il nous reste la gare et le sinueux tunnel, dont, je sens encore l'odeur... Croyez à mes sentiments le meilleurs. Marcel Pagnol
|
Le
14 juin 1925, le Maire d'Aubagne transmet au Directeur de la Compagnie une
réclamation d'un habitant se plaignant de ne pas avoir assez de voitures
supplémentaires à la belle saison et surtout les jours fériés sur la ligne
Noailles—Aubagne.
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Le
14 juin 1925, le Maire se saisit de la demande et la transmet au
Directeur de la Compagnie
Archives municipales d'Aubagne
Le
20 juin 1925, le Directeur de la Compagnie répond au Maire d'Aubagne suite
aux droits de voirie mentionnés dans la délibération du 16 février 1923,
cette délibération n'ayant pas été notifiée ne peut être appliquée à la
Compagnie pour les années 1923-24. Pour l'avenir si un relèvement de droits
pour les barrières devait avoir lieu, la Compagnie les supprimerait purement et
simplement. En effet il y a de nombreuses barrières à Marseille mais seules
celles d'Aubagne sont taxées de droits de voirie, alors qu'elle ont été
demandées par la ville.
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Le
28 juin 1925, le Directeur de la Compagnie répond au Maire d'Aubagne que
suite aux pointages le service en cause a été suffisant pour enlever tous les
voyageurs qui prenaient places dans les barrières. Si parfois des voyageurs ne
prenait pas la première voitures c'était pour ne pas être sur la plate-forme
et préféraient attendre la suivante.
Il ajoute que le service de la ligne
Noailles—Aubagne est en harmonie avec les besoins du public et que les
voyageurs venant visiter Aubagne retournent à Marseille dans de bonnes
conditions.
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Extrait
du traité de voirie urbaine Demonsarrat
Archives municipales d'Aubagne
Le
8 juillet 1925, le Maire d'Aubagne, suite à l'affaire des droits de voirie attend
les résultats d'une étude en cous à ce sujet et demande au directeur le
maintien des barrières par tolérance en attendant
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Le
26 septembre 1925, un citoyen d'Aubagne appelle l'attention du Maire au
sujet des centimes additionnels auxquels le Conseil général aurait recours
pour combler le déficit des tramways. Il rappelle au Maire que le déficit de
la ligne d'Aubagne n'est nullement prouvé et la Compagnie refuse de livrer sa
comptabilité. À la lecture d'un des rapports, il est dit que sous peu le
déficit aurait totalement disparu. Selon lui, la vérité est qu'il n'y a
pas de déficit.
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Le
7 octobre 1925, le Recette municipale d'Aubagne informe le Bayeur général
qu'il est chargé par M. le Maire d'Aubagne s'il est endroit de réclamer à la
Compagnie pour deux année écoulées 1923-24 un complément de droit de voirie
provenant d'une augmentation de tarif votée par délibération approuvée.
Il rappelle l'historique de cette situation.
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Le
7 octobre 1925, brouillon de lettre dans lequel, le Maire questionne ses
collègues de Toulon et d'Avignon au sujet des droits de stationnement des
tramways et autobus dans leur ville.
Archives municipales d'Aubagne
Le
8 octobre 1925, la lettre aux maire de Toulon et d'Avignon.
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Le
9 octobre 1925, réponse du Maire d'Avignon dans laquelle on apprend que la
redevance à payer par les taxis et omnibus pour droit de stationnement est de
100 F. par voiture et par an.
En ce qui concerne la redevance des tramway, elle est remplacée par une
redevance pour occupation du domaine public par les canalisations de
distribution d'énergie électrique, redevance fixée par l'Administration des
Ponts & Chaussées et basée sur le nombre de voitures mis en circulation.
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Le
12 octobre 1925, réponse du Maire de Toulon dans la commune duquel le
droit de stationnement des autobus est de 2,40 F. par an.
En ce qui concerne la redevance des tramway, la ville a renoncé depuis le 1er
janvier 1923 à la redevance pour droit de stationnement et s'est interdit
à l'avenir de réclamer une redevance à quelque titre que ce soit à la
Compagnie rétrocessionnaire du réseau de tramways (art 2 de la
convention du 28-30 novembre 1922 - J.O. du 24 novembre 1923).
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Le
15 octobre 1925, le Maire d'Aubagne demande au Préfet de lui adresser le
rapport en date du 18 mai 1925 de l'Expert comptable chargé, par le Conseil
général de vérifier la comptabilité de la Société des Tramways de
Marseille au sujet d'un déficit qu'aurait présenté l'exploitation de la ligne
Noailles—Aubagne.
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Le
16 octobre 1925, le Trésorier général de Marseille adresse ce manuscrit,
suite à la délibération du Conseil municipal d'Aubagne en date de16 février
1923, dans lequel il précise que cette délibération n'indiquant pas à
partir de quelle date le droit annuel de 2000 F. sera appliquée il lui paraît
guère possible de réclamer à la Cie de Tramway un rappel de deux ans sans
qu'une nouvelle délibération complétant celle visée et sans que le
supplément des droits figure sur un rôle.
Dans tous les cas il conviendrait de consulter la Préfecture.
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Le
27 octobre 1925, le Maire d'Aubagne expose au Préfet des Bouches-du-Rhône
la situation au sujet des droits de stationnement et lui demande avis
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Le
27 octobre 1925, en retour et sur le verso du document, le Préfet lui
répond qu'il lui semble impossible de réclamer le recouvrement des droits pour
les années 1923-24. Il ne peut donner un avis définitif sans avoir la
délibération en date de16 février 1923 entre les mains.
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Novembre
1925, projet de la Commune d'Aubagne d'accroître les ressources communales
en imposant à la Cie Gle
Fse de Tramways une
augmentation de la redevance des droits de stationnement sur la voie publique.
Le Conseil des Adjoint a émis l'avis que ces droits pouvaient être fixés à 1
850F. à dater du 1er juillet 1926.
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Le
10 décembre 1925, délibération du Conseil municipal d'Aubagne dans
lequel le projet d'accroître les ressources communales
en imposant à la Cie Gle
Fse de Tramways une
augmentation de la redevance des droits de stationnement sur la voie publique.
Le Conseil des Adjoint a émis l'avis que ces droits pouvaient être fixés à 1
850F. à dater du 1er juillet 1926.
Un conseiller émet l'avis que cette augmentation est un peu élevée.
Le Conseil nomme une Commission chargée de rechercher tout droit
supplémentaire de voirie ou de stationnement.
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Le
10 décembre 1925, idem plus les autobus 240 F, ?
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Le
11 décembre 1925, le Maire d'Aubagne demande son avis au Préfet des Bouches-du-Rhône.
Archives municipales d'Aubagne
Le
12 décembre 1925, le Maire d'Aubagne transmet en triple exemplaire au Préfet des Bouches-du-Rhône
la délibération par laquelle le Conseil a fixé à 1850 F. les droits de
stationnement à réclamer à la Compagnie à dater du 1er juillet
1926.
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Le
14 décembre 1925, même réponse manuscrite que le 27 octobre, le Préfet
estime que les droits de voirie 1923-24 ne peuvent être poursuivis, la
délibération n'ayant pas été notifiée en temps opportun.
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Le
18 décembre 1925, brouillon de lettre à adresser au Directeur de la
Compagnie.
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Le
19 décembre 1925, le Maire d'Aubagne adresse au Directeur de la Compagnie
la même lettre pour l'informer que ces droits seraient de 1850 F. à dater du 1er
juillet 1926.
Archives municipales d'Aubagne
Le
19 décembre 1925, le Maire d'Aubagne adresse au Receveur la même lettre
que celle adressée au Préfet et joint la délibération par laquelle le
Conseil a fixé à 1850 F. les droits de stationnement à réclamer à la
Compagnie à dater du 1er juillet 1926.
Il le prie de faire toute diligence pour assurer le recouvrement.
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Notes :
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