Baguenaude

Le chemin de fer de Circonvallation en Seine-et-Oise - 1/2

Marc André Dubout

 Le chemin de fer de Circonvallation au gré des archives

Archives municipales de Carrières-sous-Poissy et de Cergy
Le 25 septembre 1871, les demandeur en concession écrivent aux maire du Département de Seine-et-Oise.
Nous croyons utile, de vous communiquer une copie de la demande que nous avons adressée à M. le Préfet du Département de Seine-et-Oise le 11 septembre courant tendance à obtenir du Conseil général de votre Département, souverain en pareille matière, la concession d'un chemin de fer de Circonvallation, partant de Versailles, s'en éloignant à l'Est par Saint-Cyr, Saint-Germain et Poissy, y rentrant à l'Ouest par Palaiseau, Bièvres et Satory.
Nous joignons à cette copie, celle d'un plan linéaire qui fera comprendre aux populations que vous administrez les avantages d'une pareille ligne traversant dans leur entier treize cantons du Département et un bien plus grand nombre de communes communiquant avec toutes les lignes de chemins de fer qui sortent de Paris et abrégeant les distances pour toutes les localités du Département ou aux Chefs-lieux d'arrondissement ou aux principaux centres de commerce et d'industrie, où qu'il s(agisse enfin pour les voyageurs et les marchandises du Département de Seine-et-Oise, de sortir de ce Département pour arriver à un autre pont du territoire ou encore, d'allier les voyageurs et les marchandises du dehors par une voie plus directe et sans être obligé de traverser Paris.
Cette ligne étant destinée à devenir stratégique, l'établissement des nombreux forts qui la domineraient, ne pourrait être pour le Département de Seine-et-Oise qu'une cause de vivification et d'animation qui y appellerait et y maintiendrait la prospérité.
Sans nous appesantir longuement sur les hautes raisons d'intérêt général et départemental que présente notre projet, et dont vous serez convaincus à la première lecture de la demande et du plan nous vous ferons remarquer, que nous offrons d'exécuter la ligne sans subvention d'aucune espèce, ni de la part de l'État, ni de la part du Département, ni des Communes ; en sorte que le Département et les Communes de Seine-et-Oise, seront dotés d'un chemin de fer dont les avantages sont incalculables sans qu'il leur en coûte aucun sacrifice.
Dans très peu de temps vos administrés procéderont à l'élection des membres du Conseil général du Département, qui, d'après le loi du 12 août 1971 doivent statuer sur notre demande en concession.
Notre projet en ce qui concerne la question stratégique, à les sympathies du Corps du Génie et de la Commission militaire.
A ce point de vue et à n'envisager que l'intérêt départemental vos Députés n'ont pas manqué de l'accueillir avec faveur ; il aura aussi certainement l'adhésion des Membres du Conseil général.
Mais avec le régime du suffrage universel sous lequel nous vivons, il est bon que l'œuvre la plus utile, obtienne la sanction de l'opinion publique consultée à tous les étages de la hiérarchie sociale.
Les Maires et Adjoints, les Membres des Conseils municipaux représentant plus intimement et plus directement les intérêts locaux sous l'influence de cette idée, nous verrions avec plaisir que dans la session des Conseils municipaux qui va s'ouvrir, ou dans une session extraordinaire que vous pourriez provoquer, vous soumissiez notre projet, sinon dans les détails au moins dans son ensemble à l'examen et à l'approbation des Conseils municipaux que vous présidez.
Dans cette hypothèse, il serait utile que les délibérations que vous provoqueriez, arrivassent à la Préfecture avant l'ouverture de la session du Conseil général.
Non seulement, elles auraient pour résultat de faire connaître aux Membres su Conseil général et à M. le Préfet lui-même, les vœux des populations, mais elles associeraient celles-ci à l'œuvre que nous voulons entreprendre et feraient connaître à tous son importance réelle, d'un autre côté les propriétaires éclairés par vous comprendraient sans doute qu'ils doivent accorder à notre compagnie des facilités sans les quelles nos efforts pourraient être paralysés.

Archives municipales de Carrières-sous-Poissy
Le 30 octobre 1871, l'administration du Chemin de fer le Circonvallation écrit à M. le Maire de Carrières-sous-Poissy.
M. le Maire, j'ai l'honneur de vous donner avis, que le Conseil municipal de Versailles, dans sa réunion du 28 courant, a émis à l'unanimité, le vœu que le conseil général , concédât dans le plus bref délai possible, le Chemin de fer de Circonvallation, à la Compagnie qui en a fait la demande, et qui a justifié ses moyens d'exécution.
Comme auteur du projet et ingénieurs de la Compagnie, je m'empresse de vous communiquer ce vœu, en vous priant de vous y associer par une délibération analogue, dans l'intérêt de tout le Département, et de votre commune en particulier.

Archives municipales de Carrières-sous-Poissy & Cergy
Séance du 13 novembre 1871, délibération du Conseil général de Carrières-sous-Poissy, Chemin de fer de Circonvallation dans le Département de Seine-et-Oise.
Le projet d'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local qui contournerait le département, relierait entre-eux et avec le chef-lieu une partie notable des Cantons Nord, Sud, et Ouest est approuvé et adopté en principe.
Le chemin de fer de Circonvallation en projet et dont les études sont soumises au Conseil général, paraît réunir les clauses et conditions ci-dessus exprimées le Conseil général aurait pu le concéder immédiatement, mais il a dû se préoccuper des intérêts généraux qui peuvent se trouver engagés dans cette question, et d'un autre côté on a pensé qu'il avait besoin d'être plus complètement édifié sur plusieurs points de cette importante affaire.
En conséquence, la deuxième Commission continuera jusqu'à la fin de la présente session, l'examen des divers projets d'intérêt local dont les demandes en concession ont été soumises au Conseil général :
1. - D'étudier tous les détails tels que tracés, exécution, délais, responsabilité, exploitation, moyens financiers sur les projets de chemin de fer de Circonvallation et circulaires dont le Conseil général a été saisi ;
2. - D'étudier également les projets de chemin de fer dont les conditions à peu près analogues que le gouvernement fait lui-même étudier par une commission spéciale ;
3. - Déléguer M. l'Ingénieur en chef du département deux membres de la commission départementale permanente auprès de la Commission spéciale du gouvernement pour y débattre et soutenir l'intérêt local et départementale plus spécialement confié aux soins du Conseil général et que cet intérêt ne soit pas sacrifié à l'intérêt général ;
4. - Convoquer le Conseil général en session extraordinaire aussitôt que la Commission départementale aura été édifiée sur ces différents points en tout cas dans un délai qui ne devra pas excéder trois mois à partir de la fin de la session, afin de bien rendre compte de l'état de la question et que le Conseil général puisse prendre une décision définitive en connaissance de cause.

Observation de Monsieur. F. Conseiller général à l'audience du 13 9^bre 1871.

Il demande à soumettre au Conseil, une observation importante qui lui a été suggérée par l'un des honorables collègues ; vous savez que la concession d'un chemin de fer n'est qu'une sorte d'emphitéose3 accordée à une compagnie, si c'est l'État qui concède, c'est à lui que le chemin de fer fait retour à l'expiration du terme ; au contraire, si c'est le département qui concède, c'est à lui que la propriété fait retour. Il appelle l'attention de la deuxième Commission sur ce point qui intéresse surtout nos successeurs.
M. le Président répond que les délégués de la Commission départementale, qui seront chargés de suivre le études du gouvernement ne perdront pas de vue ce point qui est en effet de la plus haute gravité.

  Archives.municipales de Cergy & Carrières-sous-Poissy
 Archives municipales de Carrières-sous-Poissy
Le 16 novembre 1871, l'administration du Chemin de fer le Circonvallation écrit au Président du Conseil général du Département de Seine-et-Oise.
M. le Président, le Conseil général vient d'ajourner notre demande en concession du chemin de fer de circonvallation pour plusieurs motifs, d'abord parce que le cahier des charges que nous avions proposé, a été déposé trop tard pour être examiné ce jour, ensuite parce que nous n'avions point encore formé une liste de personnes considérables destinée à composer notre futur Conseil d'administration, et enfin parce que nous n'avions pas offert de suffisantes justifications financières.
Nous aurions naturellement désiré que le Conseil général nous accordât immédiatement la concession que nous avions sollicitée, mais nous nous inclinons devant cette décision que sa sollicitude pour les intérêts du Département lui a inspiré. Nous espérons qu'elle lui suggérera aussi le désir de hâter autant que possible, l'instruction complémentaire à laquelle il veut se livrer .
Nous sommes disposés, en ce qui nous concerne à lui en faciliter les moyens.
Ainsi, quant au cahier des charges dont la disposition a été empruntée à ceux des grandes compagnies, nous sommes prêts à la discuter et à modifier, s'il y a lieu d'accord avec le Conseil.
Nous pourrons également, aussitôt que la demande nous en sera faite, lui fournir la liste des personnes destinées à composer le futur Conseil d'administration ; mais le Conseil général comprendra notre réserve, sur les noms propres, tant que la question de principe n'était pas résolue.
Enfin, en ce qui touche les justifications financières, Monsieur F. avec qui nous avons traité est en mesure de faire tous les versements de garantie que le Conseil général peut exiger et les effectuera préalablement dès que vous donnerez l'assurance que la concession n'est plus subordonnée qu'à cette condition. Monsieur F. demeure à Paris rue de Balzac n°6. Il désire qu'on le fasse venir et qu'on l'interpelle directement, alors il fournira les justifications et indications susceptibles de satisfaire le Conseil général.
Demeurant, toutes ces explications dont la loyauté sera appréciée par le Conseil général, nous le prions de nous indiquer ce qu'il désire de nous, dans les trois ordres d'idées que nous venons d'exposer.
Veuillez agréer, etc.
Les demandeurs en concession (avec leur signatures).

Archives municipales de Carrières-sous-Poissy & de Cergy
Le 16 novembre 1871, l'administration du Chemin de fer le Circonvallation écrit à M. le Maire de Carrières-sous-Poissy et MM. les Conseillers généraux de Seine-et-Oise.
Nous avons l'honneur de vous adresser une copie de la lettre que nous remettons à M. le Président du Conseil général du Département de Seine-et-Oise
Il sera déjà parvenu à votre connaissance que le Conseil général, vu l'importance de notre projet, et le prenant en sérieuse considération a ajourné à une époque rapprochée le traité de concession que nous avons proposé et que vous connaissez, afin d'avoir le temps nécessaire pour examiner l'affaire dans tous ces détails.
Nous croyons, MM. qu'un nouveau vœu qui serait émis par vous à votre première réunion et adressé par l'intermédiaire de M. le Préfet, à la Commission permanente du Conseil général, serait de la plus haute importance pour hâter la solution qui vous intéresse tous.
Veuillez...
signés : les demandeurs en concession.

Archives municipales de Carrières-sous-Poissy
Le 18 novembre 1871, M. le Maire de la Commune de Boissy-Saint-Léger envoie à MM. les Maires du Département de Seine-et-Oise une extrait de délibération de son Conseil municipal.

Dans sa séance du 18 novembre 1871, à laquelle assistaient (liste des assistants). Le Conseil municipal présidé par M. L. a pris la délibération suivante :
Chemin de der de Circonvallation dans le Département de Seine-et-Oise.
M. le Maire, Président entretien le Conseil des divers retards éprouvés pour le vote du Conseil général à l'égard du projet de ce chemin de fer et des obstacles qui y ont été apportés.
Sur quoi, le Conseil délibérant.:
- considérant que si le chemin de fer dont il s'agit est appelé à rendre des services considérables à toute notre contrée, ce n'est qu'à la condition expresse et condition sine qua non, qu'il embrassera par son réseau circulaire, le Département de Seine-et-Oise, tout entier, de manière à relier entr'elles les diverses localités qui ne dépendent, tout en les mettant en correspondance directe avec leurs Sous-Préfectures respectives et le Chef-lieu Versailles ;
- que c'est là véritablement un intérêt purement départemental, composé de la réunion de tous les intérêts locaux et que ne saurait détruire ou amoindrir d'autres avantages qui résulteront de ce chemin de fer ; c'est-à-dire la mise en communication avec es grandes lignes ferrées qui le traverseront, soit vers Paris, soit vers les frontières ;
- considérant que, vainement on prétendrait que ce même chemin de fer perdrait son caractère, ne demandant aucune subvention, ni à l'État, ni au Département, ni aux Communes ;
- considérant à cet égard, que sans donner, il est vrai de subvention en argent, chaque localité peut apporter à l'établissement de ce chemin de fer son contingent utile et son concours fructueux pour la Compagnie, en facilitant les cessions de terrain à traverser et les demandes d'indemnité des ayant droit et encore par bien d'autres moyens ;
- considérant enfin que le tronçon de ce chemin de fer stratégique projeté par l'État lui-même et partant de Pontoise jusqu'à Juvisy, par le Sud et l'Ouest, serait évidemment insuffisante et loin de satisfaire aux besoins réels du Département de Seine-et-Oise, qui après tant de souffrances et de désastres a droit en première ligne à tous les moyens possibles de réparation sur toute l'étendue de son territoire sans exception.

Par ces motifs :

- est d'avis à l'unanimité de maintenir et de réitérer le vœu favorable déjà émis en faveur du Chemin de fer de Circonvallation, dans sa séance du cinq présent mois, invitant à voter le plus promptement possible ce chemin de fer, comme étant essentiellement et purement départemental.

Ainsi fait et délibéré en session à Boissy-Saint-Léger, les jours mois et an sus-dits
Signé au registre : les Conseillers.
Pour extrait conforme le Maire L.

Archives municipales de Carrières-sous-Poissy
Le 20 novembre 1871, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de la Ville de Longjumeau.
Le Conseil municipal réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence et sur la convocation de Monsieur le Maire pour les expéditions des affaires pendant la présente session, en vertu de la loi du 5 mai 1855 et de la circulaire de M. la Préfet de Seine-et-Oise en date du 31 octobre 1871.
Étaient présents (liste des présents, liste des absents, nomination d'un secrétaire de session).
M. le Maire après avoir exposé au Conseil, les motifs de l'ajournement à trois mois de la solution du projet de Chemin de fer de Circonvallation basé sur certaines difficultés soulevées par le gouvernement qui voit dans ce chemin de fer, outre le fait stratégique, un intérêt plus général que local et par conséquent ressortissant plutôt de l'État que du Conseil général invite le Conseil à examiner si le chemin de fer dont il s'agit restant aux mains de l'État, les intérêts du département et des localités qu'il doit traverser et relier ne seraient point sacrifiés.

Le Conseil après en avoir délibéré :

- considérant que si l'État a le droit d'investigation au point de vue stratégique et même de certains intérêts généraux, il ne peut dans l'espèce déposséder le Conseil général du droit de concéder ce chemin de fer en vertu des pouvoirs qu'il tient de la loi organique de 1871 :
- qu'en effet, ledit chemin est un chemin de fer dont la construction repose sur des intérêts locaux, et qu'en laisser l'adjudication au bon plaisir de l'État c'est amoindrir son importance, faire le jeu des grandes compagnies et lui faire perdre son caractère essentiellement départemental, c'est à dire embrassant dans son parcours toutes les localités dépendantes du Département de Seine-et-Oise, reliant les cantons aux arrondissements entr'eux et enfin au Chef-lieu du département ;
- considérant, en outre qu'en laissant concéder ce chemin de fer par le gouvernement sous prétexte qu'il représente les intérêts généraux, ce sera lui qui à l'expiration de la période de soixante-dix ans, terme de la concession, jouira du bénéfice y attaché et privera par cela même le département d'une immense avantage pécunier dont il devait profiter si la concession était faite par lui dans un but d'intérêt local et départemental ;
- Par ces motifs est unanimement d'avis d'émettre comme il l'a fait par délibération en date du vingt-quatre octobre dernier, un nouveau vœu favorable au Chemin de fer de Circonvallation et il supplie MM les Conseillers généraux de Seine-et-Oise, de voter aussitôt que possible ce chemin de fer comme ayant un intérêt purement départemental.

Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.

Archives municipales de Carrières-sous-Poissy
Le 10 décembre 1871, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de la Ville de Roissy près Gonesse.
Considérant que le Département de Seine-et-Oise qui par suite de sa situation autour de Paris a supporté la plus lourde part des désastres de la dernière guerre, supporté en outre, à raison de cette même situation, le passage sur ses nombreux chemins et routes de tout ce qui des autres parties de la France afflue vers la capitale d'où il résulte pour lui un surcroît des frais de viabilité tout à fait anormal ; que par là il a payé et paye sa dette envers l'intérêt général qu'aucun autre département et qu'il n'est que juste qu'il puisse alléger ces charges par l'établissement du chemin projeté, lequel en réduisant les transports par les voies ordinaires, est appelé à diminuer d'autant les dépense incombant au Département pour l'entretien de ces voies de communication.
Que c'est là un point sur lequel le Conseil croit ne pouvoir trop insister auprès des représentants du Département.
Qu'il n'apparaît d'ailleurs nullement que l'établissement du Chemin de fer de Circonvallation puisse faire obstacle à l'intérêt général l'État ne pouvant se trouver empêché d'exécuter, aux frais généraux de la Nation tels autres tracés ou tout raccordements, qu'il croira utiles au point de vue stratégique ou autre, et que la Compagnie concessionnaire ou le Département devant se suffire à eux-mêmes et ne réclamant aucun concours de l'État.
En ce qui concerne le projet de tronçon de Pontoise à Juvisy :
- considérant que quelles que soient les promesses qui pourraient être faites pour l'avenir, il est à peine nécessaire d'insister sur ce point que le promesses resteraient forcément sans effet et que l'exécution de ce projet (embrassant à peine la moitié de la circonférence du Département et non les 3/4 comme on l'a dit à tort) retirerait purement et simplement à la contrée la moins favorisée tout espoir d'amélioration et ne procurerait à celle traversée que la plus faible partie des avantages devant résulter de l'établissement d'un chemin circulaire.
En ce qui concerne le point de vue légal :
- considérant qu'il est indiscutable que le Chemin de fer de Circonvallation projeté dans des conditions où il est proposé est essentiellement départemental.
- est d'avis à l'unanimité de maintenir et réitérer le vœu déjà émis en faveur du Chemin de fer de Circonvallation sans sa séance du 1^er novembre dernier, invitant le Conseil général de Seine-et-Oise à accorder la concession sollicitée.

Le 15 décembre 1871, lire l'avant projet d'un Chemin de fer de Circonvallation dans le Département de Seine-et-Oise.

Liste des villes reliées par le Chemin de fer de Circonvallation autour de Paris.
Longueur 145 kilomètres. 42 stations et haltes. Versailles en communication avec tous les chefs-lieux de cantons.
Plusieurs trains quotidiens dans chaque sens au départ de Versailles.
Correspondances avec les lignes qui partent de Paris.
Pas de passages à niveau, seulement des passages supérieurs ou inférieurs.
Aux correspondances, le Chemin de fer de Circonvallation aurait ses propres gares mais la ligne serait reliée à celle des grandes Compagnies.
Ligne à voie unique avec croisement dans les stations.
Construction en prévision d'une double voie.
Tarifs pour le voyageurs et les marchandises semblables à ceux des grandes compagnies.
Construction dans un délai de un an sans subvention de l'État.
Possibilité de devenir une ligne d'intérêt général.
Ligne stratégique.
Possibilité de construire une plus grande ceinture à 60 kilomètres de Paris reliant Dourdan, Rambouillet, Houdan, Mantes, Magny, Marines, Beaumont, Luzarches, Dammartin, Meaux, Coulommiers, Mormant, Melun, et Milly.
La partie de Pontoise à Juvisy est la plus avantageuse à exploiter.
Pas de concession de tronçons indépendants.
La ligne pourrait être exploite par un syndicat comme la petite ceinture de Paris.
La ligne forme un réseau complet.
À proximité de la ligne de circonvallation des fabriques, des entrepôts viendront s'établir. Desserte des forts (on sort de la guerre de 70).

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