Baguenaude

Le chemin de fer de circonvallation en Seine-et-Oise 2/2

Marc André Dubout

Archives municipales de Carrières-sous-Poissy
Le 12 janvier 1872, Le Vice-Président de l'Anglo-Austrian-Bank écrit au Préfet de Seine-et-Oise pour l'informer que M. Passedoit, Ingénieur civil de la Compagnie du Chemin de fer de Circonvallation a fait connaître son projet de soumission en même temps que le désir exprimé par lui (le Préfet et par le Conseil général de Seine-et-Oise pour faciliter la concession définitive s'appuyant sur le crédit de maisons de banque considérables ; c'est à ce titre que la Compagnie vient déclarer que l'Anglo-Austrian-Bank et la Maison Max Springer de Vienne et de Paris se proposent de donner leur plein concours financier à M. Passedoit s'il obtient la concession, de manière à donner au Conseil général et au Préfet, toutes les sécurités possibles quant à la confection de chemin.
La banque Anglo-Austrian au capital de soixante dix millions de francs a mené à bonne fin toutes les affaires de chemin de fer qu'elle a entreprises, elles sont nombreuses et importantes, sa compétence et son autorité en cette matière sont reconnues sur toutes les places de l'Europe.
La Maison Springer est l'un des collaborateurs habituels de l'Anglo-Austrian-Bank.
La Compagnie sera heureuse de pouvoir faciliter une entreprise d'utilité publique en mettant à la disposition de l'administration sa bonne volonté et ses capitaux.
Signé : Ch. M.


Le 20 janvier 1872, la Compagnie du Chemin de fer de Circonvallation vient communiquer l'état de situation actuelle de son projet de chemin de fer et remercier les conseillers généraux et maires des sympathies qui lui ont été témoignées jusqu'à ce jour ; le moment est proche où une décision définitive sera prise et votre concours en cette circonstance est plus utile que jamais, puisque vous êtes les plus intéressés dans la question.

Partie financière. - Nous avons la satisfaction de vous dire que notre organisation financière est des plus complètes et des plus puissantes. C'était chose assez difficile à traiter pour un chemin de fer non subventionné. Il fallait démontrer clairement son avenir pour que les capitaux étrangers s'y engagent. Nous avons remis samedi 13 courant à M. le Préfet une lettre d'engagement de deux maisons étrangères ayant succursale à Paris, très honorablement connues, l'une d'elle disposant d'un capital réalisé de 70 millions de francs et ayant exécuté de nombreux et importants chemins de fer en Europe à l'entière satisfaction des administrations.

Administration. - Nous avons également fait connaître à M. le Préfet notre Conseil provisoire d'administration, composé d'hommes de tout repos réservant deux places, dont les membres seront choisis par votre Conseil général, afin d'y pouvoir surveiller les intérêts du Département.

Partie technique. - Dans son rapport l'honorable Conseiller M. D., qui est lui-même Ingénieur très avantageusement connu, a constaté que les études étaient bien faites et complètes.

Avantages. - Les débats de votre Assemblée départementale ont démontré que notre projet donnait entière satisfaction au pays, sans lui demander aucun sacrifice.
Évidemment non : car alors car alors, il faudrait admettre que tous les chemins de fer français qui n'ont pas été étudiés au point de vue stratégique sont nuisibles et doivent être détruits. Or il est bien constant qu'ils doivent d'abord nous servir, et qu'ils ne pourraient nuire que s'ils venaient à être pris par l'ennemi, aussi bien dans un cas que dans l'autre. Donc si notre tracé ne peut pas nuire, pourquoi ne pas le laisser tel quel ? Il desservira tout de suite et tous les jours l'intérêt local, puis l'intérêt général, et lorsque des forts seront reconnus nécessaires dans la zone militaire, deux ou trois petits embranchement seront exécutés, raccordés à notre ligne principale, et alors tous les intérêts seront sauvegardés, tandis que si on faisait la ligne uniquement au point de vue stratégique, en suivant les désirs de l'administration des chemins de fer, cette ligne devrait être subventionnées, car elle perdrait tout le trafic local, et on aurait alors un chemin viable dans un seul cas, le cas de guerre.
Enfin MM. n'oubliez pas que c'est le 19 février au plus tard que doit avoir lieu la session extraordinaire de votre Conseil général, relative à ce chemin de fer. Nous croyons que votre Conseil est unanime à vouloir conserver se droits et prérogatives, et qu'il nous concédera sans de trop grandes modifications. Nous pensons aussi que les justifications que nous avons faites à M. le Préfet le satisferont pleinement. Que nous reste-t-il a faire ? Aborder la question de front, prier chaque conseiller d'avancer la session autant que possible ; pétitionner par voie de délibérations à M. le Préfet, à M. le Président du Conseil général; en affirmant vos droits et vos nécessités.
Les hommes éminents que vous avez choisis ont trop à cœur vos intérêts pour les abandonner. La belle saison approche, nos études sont faites, notre capital prêt, nous pouvons nous mettre à l'œuvre immédiatement.
Nous vous remettons ci-joint un résumé du mémoire que notre Ingénieur M. Passedoit a présenté à M. le Préfet au sujet du projet d'études d'un réseau départemental qui pourrait se faire en tout ou partie au fur et à mesure des besoins du pays.
Nous continuerons à vous tenir au courant des événements qui se rattachent à cette importante question, et nous vos prions...

Archives municipales de Carrières-sous-Poissy
Le 23 janvier 1872, les soussignés demandeurs en concession écrivent à M. le Préfet du Département de la Seine-et-Oise.
M. le Préfet, nous avons déjà eu l'honneur de vous écrire pour vous dire que nous nous proposons tant au nom de l'Anglo-Austrian-Bank, qu'au nom de la maison Max Spring et Cie de Paris et de Vienne de donner le concours financier dont elle pouvait avoir besoin à la demande de concession de M. P. et consorts pour le Chemin de fer de Circonvallation.
Pour marquer encore plus fermement notre bon vouloir et donner à cette importante affaire un point d'appui financier dont on ne puisse contester ni la solidité, ni la certitude, nous venons vous prier d'accord avec M. P, signataire avec nous de la présente lettre de bien vouloir nous comprendre dans la demande en concession présentée originairement par lui et ses amis.
De cette façon les titulaires définitifs et ostensibles de cette concession seraient :
- 1. M. P., Ingénieur tant en son nom personnel que comme représentant de la Compagnie d'études ;
- 2. l'Anglo-Austrian-Bank ;
- 3. M. Max Spring et Cie.
Cette combinaison nous paraît répondre à toutes les appréhensions qui pourraient s'élever sur le sort de la concession en donnant à l'Administration toutes la sûreté dont elle a besoin
Veuillez...

Ont signé les personnes mentionnées.

Archives municipales de Carrières-sous-Poissy
Le 1er février 1872, le "Chemin de fer de Circonvallation  au point de vue de l'intérêt local".
Le chemin de fer proposé est essentiellement local avec une dimension stratégique. De plus il soulagera le trafic de la Petite-Ceinture et les chemins de fer de banlieue. Militairement, la possibilité de siège de Paris a démontré, avant l'invasion le nécessité d'une ligne circulaire fortifiée.
Le Département de Seine-et-Oise est appelé à devenir banlieue de Paris, nombre d'industrie, entrepôt s'y établissent et ils auront le soin de communiquer entr'eux, recevoir ou expédier des marchandises. Les distilleries, féculeries, plâtre, maraîchage, agriculture, les produits sont appelés à circuler.
Les correspondances seront organisées de telle sorte que les voyageurs n'auront à peine à se déplacer pour changer de train.
Douze trains dans chaque sens de Versailles parcourront la ligne en cinq heures et suffiront au transport de tous les voyageurs. Les trains directs la parcourront en trois heures.
Certains trains ne s'arrêteront qu'aux jonctions, d'autres seront omnibus et desserviront les haltes.
Le service s'étendra de 7 heures du matin à onze heures du soir.
Chaque train comporterait au moins une voiture de voyageurs ou plusieurs si nécessaire. Trois classe seront proposées et les impériales seront fermées et les compartiments chauffés et éclairés au gaz.
Avec un service bien établi, les accidents seront rares.
Des jonctions maritimes avec la seine, l'Oise ou la Marne pu les canaux seront prévues et des gares maritimes seront ouvertes et en correspondance avec le cabotage.
Le Département de Seine-et-Oise, un des plus touchés par la guerre de (1870) sera le premier à se doter d'un ligne d'une grande utilité.
(Lire les vignettes)

Archives municipales de Carrières-sous-Poissy
Le 14 février 1872,  l'administration du Chemin de fer le Circonvallation écrit à MM. les Conseillers généraux du Département de Seine-et-Oise en les informant que M. le Préfet a communiqué hier un rapport du Conseil général des Ponts et Chaussées, duquel il résulte que la commission mixte composée d'inspecteurs et d'Officiers généraux, chargés d'étudier, soit notre projet de chemin de fe de Circonvallation, soit quelques autres projets de tronçons, soit même une infinité de demandes de concession basées sur notre tracé plus ou moins tronqué ou transformé.
La conclusion de ce rapport, serait qu'aucun tracé ne donne satisfaction à la stratégie. On en indiquait un autre, c'est celui représenté par la ligne rouge du tracé comparatif que nous vous avons remis nous-mêmes.
Le Conseil général des Ponts et Chaussées déclare en outre renoncer au tracé de la Commission mixte et prêt à recevoir des offres d'une ligne disposée sous le feu des forts actuels qui entourent Paris.
En présence de cette décision, M. le Préfet a demandé à la Commission permanente l'ajournement à la session d'avril de la décision sur la concession que nous avons demandée.

Il résulte :
- 1 . Le Chemin de fer de Circonvallation n'est pas considéré comme stratégique et reste conséquemment tout entier du domaine départemental ;
- 2. Que la ligne considérée comme stratégique, placée sous les forts actuels, serait à une distance moyenne de 10 kilomètres de Paris et presqu'entièrement enclavée dans le Département de la Seine :
- 3. Que l'ajournement demandé ne pourrait avoir d'autre résultat que d'attirer des nouvelles compétitions dans le sens d'un nouveau tracé qui serait concédé par l'État puisqu'il est stratégique et touchant à plusieurs départements, ce qui aurait pour conséquence fatale à votre département d'empêcher la construction de notre ligne, car le trafic actuel ne permet pas la construction immédiate des deux lignes circulaires à une distance aussi rapprochée et nous ne pourrions pas aventurer nos capitaux dans une entreprise de cette nature sans vous demander une subvention considérable ou une garantie d'intérêt.
Ces fait et considération nous déterminent à vous confirmer notre demande primitive de la concession du Chemin de fer de Circonvallation avec ses embranchements de Pontoise et Méry tels que nous en avons remis les études complètes avec des plans et profils.
Nous avons justifié de nos moyens financiers, nous sommes prêts à fournir le cautionnement exigé et nous réitérons l'engagement d'exécuter le tout dans l'espace de deux ans et demi, sans autre subvention que celle consentie par les communes avec lesquelles nous nous sommes entendues prêts aussi à nous charger des embranchements de Montlhéry, Argenteuil et Ermont, qui nous ont été demandés et ceux de Luzarches et Montlignon que nous étudions, de même que les embranchements que l'État pourrait avoir besoin au cas où il ferait construire des forts prêts de la zone que nous traversons
Nous croyons Messieurs qu'un nouvel ajournement dans le but d'une entente avec l'État, n'ayant plus sa raison d'être, vous voterez dans cette session extraordinaire la concession immédiate, ce qui nous permettait d'utiliser la saison qui s'ouvre pour la mise à exécution d'un travail appelé à accroître si notablement la richesse de votre département

Pour les demandeurs en concession, l'Ingénieur de la Compagnie auteur du projet Signé : P

Archives municipales de Carrières-sous-Poissy 
Le 14 mars 1872, 

Archives municipales de Cergy
Le 25 mars 1872, le Sous-Préfet de Pontoise écrit au Maire de Cergy, le priant de vouloir bien lui adresser un certificat constatant la publication et l'affichage de l'arrêté de M. le Préfet prescrivant une enquête pour l'établissement d'un chemin de fer de circonvallation. 

Archives municipales de Cergy
Non daté mais à peu près à cette période. Lettre type à envoyer.
L'enquête est ouverte à Pontoise à la sous- Préfecture et les pièces y sont déposées. Il est facile de venir voir ces pièces qui ne peuvent être déplacées.

 

Archives municipales de Carrières-sous-Poissy
Le 23 janvier 1873,  le Secrétaire général de l'administration du Chemin de fer le Circonvallation écrit à M. le Maire de Carrières-sous-Poissy.
M. le Maire, on s'occupe dans ce moment d'une manière fort active du Chemin de fer de Circonvallation et l'on fait faire dans toutes les communes intéressées une enquête officieuse pour bien connaître les désirs et les besoins du Département.
Nous sommes heureux d'être les premiers à vous en donner la nouvelle en vous remerciant du concours que vous nous avez prêté et des pétitions que vous avez bien voulu adresser il y a plusieurs mois.
Nous comptons encore sur vous dans ce moment décisif, vous priant de renouveler à M. le Ministre des Travaux publics l'expression des sentiments de vos administrés relativement à l'urgence du chemin de fer.
Veuillez...
Signé pour le Secrétaire général

Archives municipales de Carrières-sous-Poissy & Archives municipales de Cergy
Note spéciale de l'administration du Chemin de fer de circonvallation, non datée et adressée à M. le Préfet de Seine-et-Oise.
Dans son rapport, M. le Préfet dit :
"L'établissement 'un chemin de fer qui doit mettre en communication entr'elles, toutes les voies ferrées qui rayonnent vers Paris et qui peut être utilisé pour la défense de la Capitale, me paraît être comme à M. l'Ingénieur en Chef, tan au point de vue commercial, une opération d'Intérêt général, et je pense sur la question est dès lors, du domaine de M. le Ministre des Travaux publics".

D'autres s'appuyant sur la loi du 12 juillet 1865 ; disent en parlant de notre proposition :
Les demandeurs en concession ne sollicitent aucune subvention, ni du Département, ni des communes, donc ce chemin de fer sans le concours du Département, donc il ne sera pas un chemin de fer départemental, donc il sera un chemin de fer d'intérêt général, donc le département n'a pas le droit de le concéder.
Les deux objections se confondent dans une seule et constitueraient une fin de non recevoir contre notre demande en concession adressée au Conseil général et tendant à l'exécution à titre de chemin de fer départemental de la ligne en question.
Il convient donc de les examiner ensemble :

Disons d'abord que la loi de décentralisation du 10 août 1871 a créé un droit nouveau.
Elle a voulu que le Conseil général statuant souverainement sur toutes les affaires du Département.
En matière de chemin de fer départemental & dans l'article 46, elle s'est exprimée en termes absolus & complexes, embarrassant par leur généralité en même temps que par leur spécification tout ce qui peut se rattacher à une semblable matière.
Dans la loi de 1871, le Préfet, l'Ingénieur en Chef et le Conseil d'État disparaissent.
La gouvernement n'a plus qu'un rôle unique mais important : le décret d'utilité publique, cela était naturel, cela était juste et logique.
Nous y reviendrons dans quelques instants.
Pour tout le surplus le Conseil général, reste dans sa souveraineté.
À lui de caractériser le nature de la ligne projetée, de déterminer sa direction, son tracé, de régler les conditions dans lesquelles la ligne doit être construite et exploitée, de faire les traités qui y sont relatifs.
La chemin de fer est sa chose, il sera sa propriété dans le présent ou dans l'avenir, suivant les conditions qu'il aura consenti avec la compagnies constructrice ou la compagnie exploitante.
Le département est ici assimilé à l'individu, il est maître chez lui, il est le maître de la par la loi de 1871, d'y construire ou d'y faire construire un chemin de fer.
Lui contester sa souveraineté à cet égard, serait détruire, ce serait fouler aux pieds la loi de 1871, précisément en ce moment, et dans l'espèce à propos de celles de ses dispositions qui peut le plus permettre au département de Seine-et-Oise, de faire quelque chose d'essentiel, de capital, pour fonder chez lui une œuvre perpétuelle, de grandeur et de prospérité.
Quelques puériles que soient les objections, tirées l'une, à la prospérité départementale, satisfait aussi des intérêts généraux d'un ordre élevé.
L'autre de ce que le chemin de fer se passant de subvention, le Département se trouvera affranchi à son égard de tout concours pécuniaire, d'où il perdra son caractère de chemin de fer départemental.
Plus on les examine, plus on trouve la réfutation facile.
Comment ! parce qu'un grand établissement créé dans un département, et par lui fécond en résultats utiles pour lui, on le serait en même temps soit à d'autres départements soit même à la nation entière, on deviendrait pour elle, comme par exemple : un grand mouvement, un témoignage de sa grandeur, ou de son génie ; le département, et pour lui le Conseil général seraient immédiatement et par là même frappé d'impuissance et ne pourraient appliquer ni leur sol, ni leurs efforts ni les concours généreux et patriotiques qui s'offriraient à eux, à la création d'une œuvre pareille.
Poser de telles questions c'est les résoudre.
Et nier la solution naturelle et logique, c'est faire injure au législateur de 1871. Quant à l'absence de subvention la discussion sera plus simple encore & plus courte.
La loi elle-même a réfuté d'avance l'objection.
Par le § 10 de l'article 46, elle donne aux conseils généraux, autorité souveraine pour statuer définitivement sur les offres faites par des particuliers, pour concourir à des dépenses quelconques d'intérêt départemental.
Par le § 11, elle leur donne même pouvoir pour concéder à des compagnies ou à des particuliers des travaux d'intérêt départemental.
Si l'argumentation n'était pas ridicule, elle amènerait à cette conséquence, qui le deviendrait elle-même au dernier degré.
C'est que pour échapper par le respect de la légalité, à la rigoureuse et judaïque prescription ou définition de la loi, en supposant qu'on put la torturer au point de lui infliger cette interprétation, nous pourrions demander au Conseil général une subvention, par exemple, de dix ou vingt mille francs, que le Conseil général pour satisfaire ces scrupuleux observateurs de la loi, seraient forcé de nous accorder cette dérisoire subvention.
Voilà cependant où peut mener l'abus de la logique.
Mais hâtons nous de dire pour rassurer les rigides détracteurs ; que nous sommes même sous ce rapport, dans les conditions de la loi comme ils l'interprètent, car nous recevons journellement et spontanément des offres nombreuses, soin de particuliers.
Dans tous les cas, le Conseil général de se laissera surement pas entraîner à des subtilités qui ne peuvent être suggérées par des intérêts qui se croient froissés
Le droit du Conseil général n'est donc subordonné à personne ; dans l'espèce qui nous occupe, il agira dans le plénitude de son droit et dans sa souveraineté, en nous accordant la concession que nous demandons.
Cela est tellement vrai, que si le conseil croit devoir accepter nos propositions, aucun texte de loi ne permettrait au gouvernement de casser sa délibération, outre que bien certainement il n'y songerait pas.
Car il sait bien que si si nous avons sollicité une commission départementale pour notre ligne depuis que la loi de 1871 nous l'a permis, ce n'est point pour nous soustraire, à ses avis, ni aux conditions de l'ordre public, ni aux règles générales en pareille matière.
Outre que le Conseil général de Seine-et-Oise saura les sauvegarder d'accord en cela avec nous, c'est que notre demande actuelle est en tout conforme à celle que nous avions adressée au gouvernement avant la loi de 1871.
Seulement nous préférons être et rester ligne départementale, parce que de cette façon nous arriverons par des voies plus simples, plus rapides, parce que surtout nous nous plaçons dès le début sous le patronage des élus du suffrage universel dans le Département de Seine-et-Oise, et par suite sous le patronage des populations elles-mêmes, dont les sympathies nous sont nécessaires et facilitent notre œuvre.
Quand viendra la question du décret d'utilité publique, le gouvernement aura son tour, nous nous soumettrons à ses exigences légitimes, nous serons heureux de marcher d'accord avec lui et il félicitera sans doute; soit le Conseil général de Seine-et-Oise, soit nous-mêmes de lui fournir l'occasion de sanctionner une entreprise qui réunira de si grandes conditions d'intérêt départemental & d'intérêt général.
Rien donc ne saurait arrêter et entraver la décision du Conseil général.
Nous le prions surtout de remarquer que nous sommes prêts à agir, si le Conseil général le veut dans quelques mois la pioche creusera le sol du Département de Seine-et-Oise, pour y placer des rails dans toutes l'étendue de sa circonférence.
Si au contraire cette occasion était négligée ou ajournée, nos capitalistes pourraient se disperser, se dissoudre & donner à leur argent une autre direction comme ce serait leur droit d'après notre convention avec M. F.
Alors, tout serait à recommencer et ces sortes de questions sont toujours difficiles à constituer et à organiser.
Cette dernière considération est capitale, elle doit dominer la question et en déterminer la solution rapide.
Les demandeurs en concession.

Mémoire sur le chemin de fer de circonvallation

Archives municipales de Carrières-sous-Poissy & de Cergy
1er avril 1873, Le Sous-Préfet de Pontoise écrit au Maire de Cergy lui indiquant qu'il a reçu directement de M. le Préfet l'arrêté prescrivant qu'une enquête d'utilité publique aurait lieu du 24 mars au 12 avril courant, sur l'avant projet d'établissement d'un chemin de fer de Grande-Ceinture autour de Paris.
Il doit transmettre immédiatement après le délai d'expiration de l'enquête, toutes les pièces relatives à cet avant projet.
Le projet proposé traversant la commune de Cergy il y a évidemment intérêt pour le Conseil municipal, à émettre son avis sur l'ensemble du projet et notamment sur la direction du tracé dans la Commune.
Il l'autorise en conséquence, à réunir extraordinairement le Conseil municipal et lui serait obligé de lui transmettre le 10 de ce mois, au plus tard 2 copies de la délibération à intervenir ainsi qu'un certificat constatant la publication de l'arrêté de M. le Préfet.
Veuillez agréer, etc.

Archives municipales de Cergy
Le 7 avril 1873, le Sous-Préfet de Pontoise écrit au Maire de Cergy suite à la consultation de son Conseil municipal sur un projet de chemin de fer e Circonvallation ; un nouveau projet de Grande-Ceinture lui est communiqué, l'administration témoignant en cela comme toujours les égards avec les conseils municipaux et les avis qu'ils formulent sur sa demande.
Le conseil municipal doit donc être réuni et si il lui convient de formuler une réponse conforme à celle que vous pressentez, vous jugez avec moi j'en suis certain que c'est à lui seul qu'il appartient de le faire.
Veuillez, ...

Archives municipales de Cergy
Le 15 avril 1873, Le Maire de Cergy écrit au Sous-Préfet de Pontoise pour l'informer qu'il a réuni le Conseil municipal hier pour délibérer sur le projet du tracé de chemin de fer de Grande-Ceinture. Le Conseil n'a pas pris de décision, exprimant le regret de ne pas avoir sous les yeux les pièces suffisantes qui pourraient l'éclairer sur le tracé de cette ligne.
Il prie Monsieur le Sous-Préfet de lui indiquer ce qu'il lui reste à faire aujourd'hui sur cette affaire.
Veuillez agréer...

Archives municipales de Cergy
Le 19 avril 1873, Sous-Préfecture, Affaires arriérées.
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontoise a l'honneur de prier M. le Maire de Cergy de renvoyer, sans retard, à la Sous-Préfecture, l'affaire indiquée ci-dessous, ou de mettre ses observations de l'autre part.
Délibération en double sur le projet de chemin de fer de Grande-Ceinture &certificat de publication d'affiche.

Archives municipales de Cergy
Le 22 avril 1873, le Sous-Préfet écrit au Maire de Cergy, le priant de remettre demain 23, sans faute, au facteur le certificat de publication d'affiche concernant le projet de chemin de fer de Grande-Ceinture.
Toutes les pièces devant être adressées à la Préfecture demain soir 23.
Il y a la plus grande urgence.

Notes :

 Sources :

  • Archives municipales de Carrières-sous-Poissy
  • Archives municipales de Cergy

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