La ligne Pontoise-Poissy 9/10

M�moire de la ligne

La ligne Pontoise-Poissy 9/10
22 Km.

Marc Andr� Dubout

Ann�e 1930

Archives municipales de Cergy
Le 28 juillet 1930, l'Ing�nieur en Chef de la Direction de la S.T.C.R.P. �crit au Maire de Cergy, suite � sa lettre du 10 juin pour l'informer, qu'en raison de l'horaire tr�s tendu de nos trains, il ne nous para�t pas possible de cr�er, dans la travers�e de votre Commune, trois arr�ts suppl�mentaires.
Tout ce qu'il nous para�t possible de faire, ce serait, si vous �tes d'accord, de cr�er un arr�t facultatif en face de la Mairie. Cet arr�t se trouverait � mi-chemin entre la gare et l'arr�t de Menandon.
Par ailleurs, par votre lettre du 10 juin, vous nous avez demand� que notre autobus traverse Cergy � une vitesse mod�r�e.
Nous faisons part de vos observations � nos Wattmen et les invitons � respecter les r�glements et arr�t�s.
Veuillez...

Archives municipales de Cergy
Le 6 d�cembre 1903, l'Ing�nieur ordinaire des Ponts-et-Chauss�es du D�partement de Seine-et-Oise Contr�le des Voies ferr�es d'int�r�t local, r�seau d�partemental de des C.G.B., avenant d�finitif aux cahiers des charges des concessions primitives pour la fixation des prix de transport, mise � l'enqu�te.
Rapport de l'Ing�nieur :
La d�lib�ration ci-jointe en date du 3 octobre dernier, au Conseil g�n�ral de Seine-et-Oise, constitue un avenant d�finitif aux cahiers des charges des concessions primitives pour la fixation des prix de transport.
Nous rappelons ci-dessus les circonstances qui ont conduit � la tarification actuelle et celles qui impliquent la n�cessit� de nouvelle propositions.
A l'origine les lignes du chemin de fer de Grande banlieue avaient fait l'objet de 4 concessions distinctes se reportant respectivement :
- 1. au r�seau d�partemental proprement dit (r�seau N-O. et Sud) d�clar�e d'utilit� publique par une loi du 25 juin 1907 ;

- 2. � la ligne de Versailles � Maule d�clar�e d'utilit� publique par d�cret en date du 13 mai 1896 ;

- 3. � la ligne de Maule � Meulan d�clar�e d'utilit� publique par d�cret en date du 30 novembre 1906 ;

- 4. � la ligne de Saint-Germain � Poissy d�clar�e d'utilit� publique par d�cret du 24 ami 1895.

Les prix que le concessionnaire pouvait percevoir pour les transports avaient �t� fix�s dans chaque cas dans le cahier des charges annex� � la loi ou aux d�cret d�claratifs d'utilit� publique.
En 1914, � la suite de divers substitutions de concessionnaires, toutes ces ligne ou r�seaux �num�r�s ci-dessus se trouvaient conc�d� et r�troc�d�s � la Compagnie des Chemins de fer de Grande Banlieue. Cette compagnie en assurait l'exploitation � ses risques et p�rils en percevant les tarifs impos�s par les diff�rents cahiers des charges. Pendant la guerre, la Compagnie abandonna l'exploitation et le r�seau fut mis sous s�questre. Par la suite la plus grande partie des voies fut d�pos�s pour les besoins de l'autorit� militaire.
Apr�s la Guerre, le d�partement entrepris la reconstruction des voies et invita l'Administrateur-S�questre � reprendre l'exploitation des lignes au fur et � mesure de l'avancement des travaux de repose de ces voies. La r�ouverture des lignes � l'exploitation supposait une r�vision des tarifs de transport destin�e � tenir compte de la modification des conditions �conomiques. Et c'est ainsi qu'intervint � la date du 19 f�vrier 1920 entre le D�partement et le s�questre un avenant relevant et unifiant les tarifs sur les diff�rentes lignes. Cet avenant fut approuv� par d�cret du 14 mai 1920.
Sa validit� devait prendre fin le 31 d�cembre 1920.

En conformit� avec la l�gislation �tablie apr�s guerre pour les modifications temporaires � apporter aux contrats de concessions des voies ferr�es d'int�r�t local, les dispositions de l'avenant du 19 f�vrier 1920 purent �tre prorog�es d'ann�e en ann�e par arr�t�s pr�fectoraux, sauf modifications reconnues n�cessaires en raison de l'�volution des circonstances �conomiques.

La l�gislation provisoire � laquelle nous nous r�f�rons r�sulte des lois des 30 novembre 1916, 22 octobre 1919, 31 d�cembre 1925 et du d�cret-loi du 1^er octobre 1926. Le d�lai pr�vu par ces textes pour l'application de la proc�dure institu�e apr�s guerre arrive � expiration le 31 d�cembre 1930 et la question des tarifs � partir du 1^er janvier 1931 doit �tre r�gl� en conformit� avec les prescriptions de la loi du 31 juillet 1913 et notamment de l'article 33 de cette loi. En ex�cution de ces prescriptions les conditions de perception des prix de transport � partir du 1^er janvier 1931 doivent faire l'objet d'un avenant de forme d�finitive aux cahiers des charges des concessions primitives. C'est cet avenant qui fait l'objet de la d�lib�ration sus-vis�e du Conseil g�n�ral ; il devra �tre approuv� par d�cret.

� ce sujet, il convient d'observer que les chiffres figurants dans la r�daction de l'avenant ne sont pas les chiffes repr�sentatifs des prix actuellement per�us, mais des limites maximum susceptibles d'�tre �ventuellement assign�es � ces prix pour l'avenir. En effet, aux termes m�mes de la circulaire s�rie B n�5 de M. le Ministre des Travaux Publics en date du 27 janvier 1930 " si les parties appel�es � passer un contrat de forme d�finitive pr�voient la n�cessit� de rel�vement ult�rieurs de tarifs, il leur appartient, pour �viter des retards dans l'application des nouveaux tarifs, de fixer dans le contrat d�finitif, des maxima laissant une marge suffisante pour que les tarifs puissent �tre homologu�s par M. le Pr�fet, dans la limite des dits maxima, en vertu de l'article 31 de la loi du 31 juillet 1913, modifi� par l'article 4 du d�cret du 1^er octobre 1926 ".

Or si les conditions �conomiques paraissent devoir �tre d�sormais relativement stables, et qu'il ne semble pas que le D�partement doive �tre dans l'avenir appel� � majorer dans une proportion importante les taxes actuellement en vigueur, du moins para�t-il opportun de r�server encore la possibilit� d'ajustements ult�rieurs.
C'est pourquoi l'avenant ci-joint, qui fixe les maxima dans la limite desquels les prix de transport pourront �tre �tablis dans l'avenir, laisse subsister entre ces maxima et les prix actuellement pratiqu�s une marge de 30 � 35 % environ. Pr�sentement aucun rel�vement de tarif effectif n'est pr�vu. Mais si dans l'avenir, la n�cessit� et la possibilit� en apparaissaient, de nouveaux tarifs seraient fix�s par arr�t� pr�fectoral dans la cadre de l'avenant propos�.

Conform�ment aux dispositions de l'article 12 du d�cret du 17 d�cembre 1017, le dossier de l'avenant doit �tre soumis � l'enqu�te et d�pos� � cet effet pendant un mois � la mairie des Chefs-lieux de canton des communes desservies par les lignes du r�seau.

Nous annexons � notre rapport la liste des chefs-lieux de cantons et sommes d'avis de proposer � M. le Pr�fet de prescrire l'enqu�te dans les communes de ces Chefs-lieux de canton en statuant les termes du projet d'arr�t� ci-joint
Sign� : l'ing�nieur ordinaire Gazet.

Ann�e 1931

Archives municipales de Carri�res-sous-Poissy
Le 14 f�vrier 1931, Le Conseil municipal de Carri�res-sous-Poissy s'est assembl� au lieu ordinaire pour la session de f�vrier. liste des pr�sents.
Le proc�s-verbal de la pr�sente s�ance est lu et adopt� sans observations.
Le Conseil donne un avis favorable au projet d'avenant �labor� par le Conseil g�n�ral de Seine-et-Oise et relatif aux cahiers des charges des concessions des r�seaux Nord-Ouest et Sud des chemins de fer d'int�r�t local, de la ligne de Versailles � Maule ; de la ligne de Maule � Meulan, de la ligne de Saint-Germain � Poissy, et portant sur le tarif qu'il modifie � compter du 1^er janvier 1931.

Archives municipales de Cergy
Le 23 f�vrier 1931, Commune de Cergy, projet d'acquisition d'un terrain � M. T. en vue de l'ouverture d'une chemin rural lat�ral au chemin de fer C.G.B. reliant les chemins ruraux n�66 � 70.
Plan parcellaire dress� par l'Ing�nieur du Service vicinal.

Archives municipales de Cergy
Le 23 janvier 1931, le Pr�fet de Seine-et-Oise au Maire de Cergy.
Par d�lib�ration en date du 3 octobre dernier, le Conseil g�n�ral a approuv� le projet d'avenant d�finitif aux cahiers des charges des concessions des diff�rents r�seaux ou lignes du r�seau d�partemental des Chemins de fer de Grande Banlieue, pour la fixation des prix de transport. Conform�ment aux dispositions du d�cret du 17 d�cembre 1917, ce projet doit �tre soumis � une enqu�te d'un mois. Par arr�t� du 21 janvier courant, j'ai prescrit l'ouverture de cette enqu�te au cours de laquelle un exemplaire du dossier sera d�pos� au secr�tariat de la Mairie du chef-lieu de canton pour �tre communiqu� aux personnes qui voudront en prendre connaissance et qui pourront formuler leurs observations sur un registre �tabli � cet effet. Je vous adresse, sous ce pli, deux exemplaires de mon arr�t� pr�cit� � faire publier et � afficher imm�diatement. Vous voudrez bien, apr�s accomplissement de ces formalit�s me transmettre, d�ment rempli, le certificat accompagnant ces affiches D'autre part, je vous prie de vouloir bien soumettre le projet d'avant ci-joint, � l'examen du Conseil municipal et l'inviter � d�lib�rer sur cette affaire pendant le d�lai d'enqu�te, conform�ment aux prescriptions de l'article 6 de mon arr�t�. Deux exemplaires de la d�lib�ration intervenue devront m'�tre adress�s sans retard.

Le 18 mars 1931,

Le 9 d�cembre 1931, Pr�fecture du D�partement de Seine-et-Oise, R�seau d�partemental des Voies ferr�es d'int�r�t local, R�seau Nord-Ouest, ligne de Pontoise � Sagy, recollement, r�ception et remise des ouvrages aux services int�ress�.
Arr�t� ordonnant qu'il soit proc�d� � la reconnaissance des travaux et d�signant les fonctionnaires charg� de concourir � cette reconnaissance.

Nous Pr�fet de Seine-et-Oise, officier de la L�gion d'honneur :

- vu la loi du 13 juin 1907, relative � l'�tablissement de la voie ferr�es d'int�r�t local de Pontoise � Sagy ;

- vu les tableaux annex�s � mes arr�t�s des 26 juin et 10 juillet 1909, d�terminant les ouvrages � ex�cuter pur le maintien des communications et l'�coulement des eaux ;

- vu le rapport des ing�nieurs des Ponts et Chauss�es de la construction, proposant de faire la remise aux services int�ress�s des ouvrages ex�cut�s pour le r�tablissement des communications et des cours d'eau travers�s par ledit chemin de fer ;

- consid�rant qu'avant de d�charger le D�partement du soin d'entretenir les parties des chemins modifi�s par le chemin de fer, il convient de proc�der � la reconnaissance contradictoire et � la r�ception des travaux ex�cut�s ;

- Arr�tons :

- Articler 1^er. Il sera proc�d� � la reconnaissance des travaux ex�cut�s par le Service de la voie ferr�e d'int�r�t local de Pontoise � Sagy pour l'�tablissement et la rectification des chemins et ouvrages divers sur les communes travers�es par la ligne.
Cette reconnaissance a pour but :
- 1. de s'assurer de l'�tat de viabilit� des chemins ainsi que de l'ex�cution des dispositions prescrites pour assurer l'�coulement des eaux.
- 2. de d�terminer les travaux restant � faire s'il y a lieu d'apr�s les projets approuv�s, pour que la r�ception en soit faite par les services interres�s.

- Article 2. Sont d�sign�s pour cette op�rations :
- 1. M. D. Ing�nieur des Ponts et Chauss�es repr�sentant le D�partement ;
- 2. M. R. Ing�nieur des Ponts et Chauss�es repr�sentant le Service ordinaire des Ponts et Chauss�es ;
- 3. M. l'Ing�nieur principal du Service vicinal de l'arrondissement de Pontoise repr�sentant le service vicinal ;
- 4. MM. les maires de Pontoise, Cergy, Puiseux, Vaur�al, Courdimanche, Menucourt et Sagy repr�sentant chacune de ces communes.

- Article 3. Il sera dress� un proc�s-verbal de l'op�ration prescrite ci-dessus, sur lequel chacun des membres de la Commission pourra consigner ses observations.

- Article 4. M. l'Ing�nieur en Chef charg� de la construction devra nous transmettre ensuite ce proc�s-verbal .
Pr�alablement il pourra, s'il y a lieu entendre les derni�re observations de MM. les repr�sentants des services int�ress�s.

- Article 5. ampliation du pr�sent arr�t� sera adress�e aux membres ci-dessus d�sign�s, charg�s chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'ex�cution, ainsi qu'� M. l'Ing�nieur en Chef du Service vicinal du D�partement et � M. l'Ing�nieur en Chef charg� de la construction.

Ann�e 1932

Archives municipales de Carri�res-sous-Poissy
Le 23 mars 1932, Pr�fecture du D�partement de Seine-et-Oise, R�seaux des Chemins de fer d'int�r�t local, r�seau Nord-Ouest, ligne de Poissy � Vaur�al, Commune de Carri�res-sous-Poissy, r�colement, r�ception et remise des ouvrages
Proc�s-verbal de r�colement, r�ception et de remise.
En vertu d'un arr�t� de M. le Pr�fet du D�partement de Seine-et-Oise en date du 16 janvier 1929.
A eu lieu l'examen et les travaux ex�cut�s par le service de la construction du r�seau d�partemental de chemin de fer d'int�r�t local de Seine-et-Oise concernant les chemins de fer ruraux de la Commune de Carri�res-sous-Poissy.
Il a �t� proc�d� contradictoirement aux op�rations par M. B. ing�nieur des Ponts et Chauss�es, charg� de la construction, repr�sentant le d�partement et de M. M. Maire, repr�sentant la Commune de Carri�res-sous-Poissy.
L'examen et la v�rification des travaux ont donn� lieu aux observations suivantes : lire la deuxi�me vignette.

Ann�e 1933

Archives municipales de Cergy
Le 6 avril 1933,

Archives municipales de Carri�res-sous-Poissy
Le 7 avril 1933, Pr�fecture du D�partement de Seine-et-Oise, R�seaux des Chemins de fer d'int�r�t local, r�seau Nord-Ouest, ligne de Poissy � Vaur�al, Commune de Carri�res-sous-Poissy, Bordereau de r�colement, r�ception et remise des ouvrages.

Archives municipales de Cergy
Le 8 avril 1933, Pr�fecture du D�partement de Seine-et-Oise, R�seaux des Chemins de fer d'int�r�t local, r�seau Nord-Ouest, ligne de Poissy � Vaur�al, Commune de Carri�res-sous-Poissy, Plan parcellaire au 1/1000^�me de tous les terrains acquis pour le r�tablissement des communications intercept�es pour la construction du chemin de fer.

Archives municipales de Cergy
Le 8 avril 1933, enqu�te parcellaire, Commune de Cergy, tableau des ouvrages � ex�cuter pour le maintien des communications et l'�coulement des eaux d'apr�s les propositions de l'Ing�nieur en chef � la suite de l'enqu�te parcellaire.

Archives municipales de Cergy
Le 8 avril 1933, arr�t� du Pr�fet de Seine-et-Oise ordonnant qu'il soit proc�d� � la reconnaissance des travaux et d�signant les fonctionnaires charg�s de concourir � cette reconnaissance.

Archives municipales de Carri�res-sous-Poissy
Le 10 avril 1933, Pr�fecture du D�partement de Seine-et-Oise, R�seaux des Chemins de fer d'int�r�t local, r�seau Nord-Ouest, ligne de Poissy � Vaur�al, Commune de Carri�res-sous-Poissy, Plan parcellaire au 1/1000^�me de tous les ouvrages pour le r�tablissement des communications intercept�es pour la construction du chemin de fer.

Archives municipales de Carri�res-sous-Poissy

Archives municipales de Carri�res-sous-Poissy
Le plan de la gare de Carri�res-sous-Poissy. � gauche en direction de Poissy, � droite vers Pontoise.

Archives municipales de Cergy
Plan parcellaire sur la Commune de Vaur�al.

Ann�e 1934

Archives municipales de Carri�res-sous-Poissy
Le 31 mars 1934, D�lib�ration du Conseil municipal de la commune de Carri�res-sous-Poissy, s�ance du 31 mars 1934.
Le Conseil municipal d�ment convoqu� par M. le Maire s'est assembl� au lieu ordinaire de ses s�ances, etc.
Le Conseil municipal, au vu de la d�cision prise par la Direction des de chemins de fer de l'�tat relative � la suppression de quinze trains terminus � la gare de Poissy-�tat, ce qui porterait un pr�judice �norme aux nombreux habitants de Carri�res-sous-Poissy qui, par leur travail ou leur commerce, utilisent chaque jour, les uns ou les autres, tous les trains qui doivent �tre supprim�s � la gare de Poissy-�tat, consid�rant que la gare de Poissy-Grande-Ceinture est trop �loign�e de Carri�res-sous-Poissy proteste �nergiquement contre cette d�cision et demande que tous les trains qui ont le point terminus et de d�part � la gare de Poissy-�tat soient maintenus en service � cette gare.
Fait et d�lib�r� en s�ance.

Archives municipales de Carri�res-sous-Poissy
Le 5 avril 1934, D�lib�ration du Conseil municipal de la commune de Carri�res-sous-Poissy, s�ance du 5 avril 1934.
Le Conseil municipal d�ment convoqu� par M. le Maire s'est assembl� au lieu ordinaire de ses s�ances, etc.
Le Conseil municipal, surpris d'apprendre indirectement que des changements importants doivent �tre apport�s dans les trains ayant leur d�part et leur terminus � la gare de Poissy-�tat ; qu'� la suite de ces faits, l'administration des chemins de fer de l'�tat ayant �t� saisi par M. R. le D�put� de la circonscription � la demande des �lus cantonaux et municipaux, il r�sulte de la r�ponse de cette administration qu'un certain nombre de trains desservant la gare de Poissy-Grande-Ceinture et que le nombre des trains de la gare serait r�duit � une quinzaine en chaque sens pour les jours ouvrables.
Consid�rant que cette importante modification serait n�cessit�e par les besoins de la s�curit� invoqu�e par les Chemins de fer de l'�tat.
Consid�rant d'autre part que le gare de Poissy-Grande-Ceinture est �loign�e du centre de la Ville et abordable seulement apr�s un d�tour de plus de 500 m�tres de la seule voie d'acc�s, l'avenue de Saint-Germain, que cette gare faite pour les besoins des marchandises et de voyageurs occasionnels se rendant � Versailles ou � Argenteuil doit avant tout �tre am�nag�e pour de nouvelles destinations de gare de voyageurs de banlieue.

Proteste �nergiquement contre la suppression envisag�e de trains � la gare de Poissy-�tat.

Demande express�ment � l'administration des Chemins de fer de l'�tat :

- 1. que le voyageurs utilisent la gare de Poissy-�tat ne soient pas l�s�s par les changements envisag�s par la Compagnie ; qu'ils aient toujours � leur disposition et aux heures utiles les trains en nombre suffisant pour se rendre normalement � leurs occupations comme pr�c�demment.

- 2. que l'acc�s � la gare de Poissy-Grande-Ceinture soit facilit� par la construction d'un pont sur le boulevard Gambetta, art�re importante de la Ville intercept�e par la C^ie lors de la construction de la ligne, chose acceptable � cette �poque mais intol�rable � l'heure actuelle en raison de l'affectation envisag�e de la gare de Poissy-Grande-Ceinture ;
- qu'une nouvelle halte soit �difi�e entre l'avenue de Saint-Germain et le boulevard Gambetta, ou, en cas d'impossibilit�, imm�diatement contre le boulevard Gambetta avec rampes d'acc�s avoisinant ce boulevard ;
- que cette nouvelle halte comprenne l'�tablissement non pas d'un nouveau b�timent mais de deux abris suffisamment bien am�nag�s et clos avec seulement un service de billets et de grande vitesse pour les colis, la gare actuelle rentant affect�e aux marchandises, la vraie destination qui lui a �t� attribu�e par ses auteurs ;
- que les quais soient prolong�s jusqu'au nouveau point d'arr�t ainsi que tous les accessoires utiles ;
- qu'un passage pour pi�ton de 2 � 3 m�tres soit am�nag� le long de la voie, au bas du remblai, entre l'avenue de Saint-Germain et le boulevard Gambetta (c�t� Poissy) pour que les voyageurs se rendant en direction de Paris ne soient pas oblig�s de contourner la ligne de chemin de fer pour, apr�s l'arriv�e en gare, retraverser les voies pour prendre leur train ;
- qu'enfin que le passage � niveau de la route nationale de Maisons-Laffitte en for�t de Saint-Germain soit supprim� par le d�placement de la route, qui en pleine for�t, peut �tre obtenu sans aucune difficult� ;
Ce passage � niveau est vu avec effroi par les habitants en raison des accidents mortels eu nombreux d� � son installation sur une route nationale de plus en plus fr�quent�e, danger �norme qui n'existe pas sur la ligne de l'�tat et pour ses nombreux usagers de Poissy.
- d�sire qu'un contact �troit, confiant et de bon voisinage soit pris entre les repr�sentants autorit�s du Chemin de fer de l'�tat et l'administration municipale afin d'arriver sans heurt � une bonne entente d�sir�e par le Conseil pour tous les rapports avec les Chemins de fer de l'�tat.

Ann�e 1935

Archives municipales de Carri�res-sous-Poissy
Le 9 mars 1935, D�lib�ration du Conseil municipal de la commune de Carri�res-sous-Poissy, s�ance du 9 Mars 1935.
Le Conseil municipal d�ment convoqu� par M. le Maire s'est assembl� au lieu ordinaire de ses s�ances, etc.
Le Conseil consid�rant les difficult�s que rencontre la population laborieuse pour se loger dans la capitale, la n�cessit� de plus en plus grande de l'exode dans la p�riph�rie de Paris au plus grand nombre possible d'habitants, exode qui n'est r�alisable que par des moyens de transport fr�quents, rapides et bien �quip�s. :
- est favorable, en principe comme par le pass� � tout projet de r�seau de l'�tat de nature � am�liorer le circulation ferroviaire.

- �met le v�u :

- que le projet actuel de transformation des gares Montparnasse et Saint-Lazare soit renvoy� � une �poque prosp�re et que, dans tous les cas, si son ex�cution est une n�cessit� urgente, les fonds n�cessaires � sa r�alisation ne soient, en r�alit�, une �l�vation d�guis�e des tarifs.
Fait et d�lib�r� en s�ance.

Page 10