Mémoire de la ligne
La ligne
Pontoise-Poissy 10/10
22 Km.
Marc André Dubout
Année 195
Archives municipales de Cergy
Le 10 décembre 1952, le Préfet de Seine-et-Oise écrit au Maire de Cergy au sujet de l'acquisition des gares de Cergy et Gency et de la plate-forme des anciennes lignes des Chemins de fer de Grande Banlieue de
Sagy—Pontoise et Poissy—Vauréal.
J'ai l'honneur de vous rappeler la correspondance citée en référence, relative à la vente, à votre Commune, de certaines installations dépendant de l'ancien réseau
départemental des Chemins de fer de Grande banlieue situées à Cergy (gare et halte de Gency).
Vous m'aviez signaler que les opérations de révision cadastrale et de remembrement étaient terminées et que vous alliez être en mesure d'établir la superficie exacte des terrains dont votre Commune
revendique l'acquisition tant en ce qui concerne la gare de Cergy et la halte de
Gency, sur la plate-forme des anciennes lignes Sagy—Pontoise et Poissy—Vauréal, situées sur votre territoire.
Ainsi que je voues l'ai demandé précédemment, il conviendrait que vous me
fassiez parvenir, dès que possible, les plans que je vous avais communiqués en y portant les indications et les superficies cadastrales des terrains qui vous intéressent, afin que je fasse procéder à l'évaluation du prix de vente, par
l'Administration des Domaines, avant que la Commission départementale soit appelée à statuer sur cette affaire.
Année 1957
Le 15 mars 1957,
Archives municipales de Cergy
Le 18 mars 1957, le Centre de distribution mixte de l'Ile-de-France (Électricité
et gaz de France) écrit au Maire de Cergy. Mes agents d'exploitation me
signalent l'impraticabilité du chemin réalisé le long de l'ancienne voie ferrée
Pontoise—Poissy.
Des trous consécutifs à des travaux qu'ils supposent d'adduction d'eau n'ont
pas été remblayés, ceux-ci empêchent le passage de nos véhicules qui ont à
manœuvrer, souvent en urgence le long de la ligne 15000 volts.
Je vous serai obligé de vouloir bien faire boucher ces trous.
Archives municipales de Cergy
Le 21 mars 1957, le Maire de Cergy écrit à un administré pour l'informer il qu'il a été saisi de nombreux propriétaires, riverains
utilisant la banquette de chemin de fer comme chemin qui m'ont signalé la
présence depuis vos travaux d'adduction d'eau de trous assez profonds aux
endroits correspondants aux raccords de tuyaux et qui empêchent l'utilisation de ce
chemin.
Je vous serai obligé de vouloir bien envisager de faire remettre cette chaussée en état.
Veuillez...
Année 195
Archives municipales de Cergy
Le 10 novembre 1958, le Préfet de Seine-et-Oise écrit au Maire de Cergy au sujet de l'acquisition des gares de Cergy et Gency et de la plate-forme des anciennes lignes des Chemins de fer de Grande Banlieue de Sagy—Pontoise et Poissy—Vauréal.
J'ai l'honneur de vous rappeler la correspondance citée en référence, concernant la cession au profit de votre Commune, des installations dépendant de l'ancien réseau départemental des Chemins de fer de Grande banlieue situées sur le territoire de votre Commune.
Par lettre du 2 mai 1956, je vous avais fait connaître que la valeur vénale de la gare de Cergy, avec terrain attenant de 5350
m2 avait été fixé par l'Administration des Domaines à 500 000 francs et celle de la halte de Gency, avec terrain attenant de 11835
m2 à 260 000 francs et que, par ailleurs, le prix du m2 du terrain constituant l'ancienne plate-forme des lignes Sagy—Pontoise et Poissy—Vauréal, ressortait à 5 Fr.
Je vous transmettais, en outre, deux relevés des plans des lignes Sagy—Pontoise et Poissy—Vauréal, en vous
demandant de vouloir bien examiner si les terrains figurés en rose correspondaient bien aux parcelle susceptibles d'être vendues à votre Commune, en vue de déterminer
exactement la superficie de la plate-forme.
Je vous demandais, à cette occasion, de porter sur ces plans les indications cadastrales intéressant les terrains à céder, ainsi que le nom des propriétaires riverains.
Ce n'est qu'après délibération exacte du terrain qu'il ne sera possible de vous fixer le
montant total du prix de vente, afin de vous permettre d'inviter le Conseil municipal à prendre la délibération décidant l'acquisition et ouvrant les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet, en sollicitant également la déclaration d'utilité publique de l'opération.
De votre côté, par lettre du 5 juin 1956, vous m'avez indiqué que vous fassiez des réserves sur l'évaluation de la station de Gency, qui vous semblait trop élevée, notamment, en raison de l'état de vétusté du bâtiment.
Bien que cette affaire vous ait été rappelée, par mes soins, vous n'avez donné aucune suite, jusqu'à ce jour, au projet d'acquisition envisagée et concernant les deux stations de Cergy et Gency, ainsi que la
plate-forme des lignes de Sagy—Pontoise et Poissy—Vauréal. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien me faire connaître, si vous entendez poursuivre la réalisation de cette opération.
Archives municipales de Cergy
Le 28 novembre 1958, le Maire de Cergy écrit au au Préfet de Seine-et-Oise au sujet de l'acquisition des gares de Gergy et Gency et de la plate-forme des anciennes ligne
C.G.B. de Sagy—Pontoise et Poissy—Vauréal.
Monsieur le Préfet, comme suite à votre lettre citée en référence, par laquelle vous me demandez la suite à donner au projet d'acquisition par la commune des gares de Cergy et Gency ainsi
que du terrain constituant l'ancienne plate-forme des lignes C.G.B., j'ai
l'honneur de vous informer que la Commune est toujours intéressée par ce projet.
Je regrette personnellement que les opérations de révision du cadastre d'une part, et de remembrement
d'autre part, en cours depuis de nombreuses années et non terminées à ce jour, ne m'aient permis de
satisfaire à votre lettre du 2 mai 1956, et je puis vous donner l'assurance que les renseignements sollicités vous seront donnés dès que je serai en possession des documents cadastraux en cours de levé et des plans de remembrements en instance d'élaboration par les Services du Génie rural.
Si les renseignements concernant les riverains n'étaient pas absolument indispensables, je pourrai mettre à l'étude le calcul de la superficie de la
plate-forme, ce qui permettrait de fixer le montant total du prix de vente, et au Conseil municipal de délibérer sur le prix total d'acquisition et sur les modalité de règlement.
En ce qui concerne l'évaluation de la station de Gency, il s'agit d'une halte vétuste (toit en très
mauvais état) comportant un abri ouvert et une petite pièce, sans étage et de dimensions
exiguës : 9 m. x 4 m.
Je crains que l'évaluation quia pu vous être donnée par les Services de l'Enregistrement concerne une autre station ou halte.
Vous confirmant la décision d'acquisition prise par le Conseil municipal de Cergy, je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires qu'il me sera possible de vous donner.
Veuillez...
Année 1959
Archives municipales de Cergy
Le 5 juin 1959, le Préfet de Seine-et-Oise demande à nouveau au Maire de Cergy si les opérations de révision cadastrale et de remembrement sont maintenant terminées et s'il va être possible de procéder à la régularisation de la vente projetée.
En ce qui concerne l'évaluation de la station de Gency, qui vous semblait trop élevée, l'administration de Domaines,
consultée à nouveau a estimé que l'ancienne halte et le terrain attenant de 11 835
m2 pouvaient être cédés pour 250 000 Frs.
Archives municipales de Cergy
Le 1er octobre 1959, l'Inspecteur principal de l'Exploitation de la Société générale de chemins de fer économiques écrit au Maire de Cergy.
Comme suite à votre lettre du 26 courant m'informant des nombreuses plaintes de vos administrés qui ne peuvent emprunter notre car le samedi matin à destination de
Pontoise, j'ai le plaisir de vous faire connaître que nous assurerons, à compter du 3 octobre, une navette entre
Pontoise—Menandon—Cergy et retour, et ce, aux horaires ci-après :
Pontoise départ 8h13, Menandon arrivée 8h23, départ 8h30,
Cergy arrivée place nationale 8h35, Pontoise arrivée 8h45.
Je pense que la création de ce service vous donnera satisfaction.
Année 19
Archives municipales de Cergy
Le 16 mars 1964, le Maire de Cergy écrit au Préfet de Seine-et-Oise au
sujet de l'acquisition des gares de Gergy et Gency et de la plate-forme des
anciennes ligne C.G.B. de Sagy—Pontoise et Poissy—Vauréal.
Comme suite à nos diverses correspondances et notamment la dernière citée en
référence, et à ma réponse en date du14 juin 1963, j'ai l'honneur de vous
retourner un des plans que vous m'aviez adressés par courrier du 2 mai 1956. Ce
plan, qui concerne le tronçon de l'ancienne ligne Poissy—Gency,
entre la commune de Vauréal et la bifurcation de Gency, a été complété, selon
votre demande, par le tracé et les références cadastrales des parcelles
appartenant au Département et à acquérir par la Commune, ainsi que par les
indications cadastrales des parcelles riveraines.
Néanmoins, vous le constaterez, le morcellement en très petites parcelles de
cette partie du territoire communal n'a pas permis de reporter sur le plan les
noms des propriétaires riverains car cela l'aurait rendu trop confus et
inexploitable. Aussi, j'ai fait établir un état de ces parcelles avec
l'indication de noms des propriétaires.
D'autre part, je vous signale que certains des terrains qui figuraient, teintés
en rose que le plan, ne correspondaient pas toujours exactement à ce qui ressort
des documents cadastraux. Les rectifications nécessaires ont, en conséquence,
été opérées ; certaines parcelles teintées ont été supprimées, d'autres
modifiées dans leur forme ou leurs dimensions. Enfin ces parcelles qui ne
figuraient pas ont été ajoutées sur ledit plan.
Je vous serais obligé de vouloir bien me faire connaître si les pièces jointes
et les indications fournies vous permettent de faire préparer l'acte de vente.
De mon côté, je vais faire procéder à un travail semblable en ce qui concerne
l'ancienne ligne Sagy—Pontoise,
dont vous m'aviez également communiqué le plan, mais qui traverse le territoire
communal sur une longueur bien plus considérable et sur laquelle sont édifiées
la gare de Cergy et la station de Gency. Il s'agit d'un travail très long et
très minutieux qui ne peut être effectué que très épisodiquement par le
secrétariat.
Après un échange de vues sur le prix des terrains qui avaient été proposés à 5
ancien francs le mètre carré, le 2 mai 1956, sur l'estimation des immeubles,
dont celle de la halte de Gency paraît très exagérée en raison du très mauvais
état de ce bâtiment qui n'était qu'une halte de 9 m. x 4 m. sans étage, qui n'a
aucune valeur de construction, laquelle avait d'ailleurs été estimée en mai 1959
par l'Administration des Domaines, y compris les 11 835 m2 de terrain
qui l'entourent à 2500 francs.
Le Conseil municipal :
- confirmant ses décisions antérieurs, décide l'acquisition de
l'ensemble des installations des lignes de Chemin de fer de Grande Banlieue
sises sur le territoire de la Communes.
- autorise M. le Maire à signer l'acte à intervenir en proposant un prix global
de 50 000 francs, avec possibilité de règlement à raison de 10 000 fr par an à
compter de 1965.
- s'engage à inscrire les crédits nécessaires au règlement de cette acquisition
aux budgets de chacune des années intéressées ;
- sollicite la déclaration d'utilité publique de cette acquisition an raison de
l'utilisation des immeubles acquis, à savoir :
- voies publiques à incorporer dans la voirie communale pour la plate-forme des anciennes lignes et leurs dépendances.
- dépendances scolaires et de la maison de Jeunes pour l'ancienne gare de Cergy.
- Jardin public et centre aéré pour enfants pour l'ancienne halte de Gency et le terre-plein sur lequel, elle est édifiée.
Archives municipales de Cergy
Le 24 octobre 1964, Commune de Cergy, extrait du Registre des délibération
du Conseil municipal de la Commune de Cergy, Liste des présents et des absents.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article 53 de la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
M. le Président rappelle les correspondances antérieures entre le Préfecture de
Seine-et-Oise et la Commune, ainsi que l'accord donné par le Conseil municipal
de Cergy pour l'acquisition de l'intégralité des terrains et installations
provenant des anciennes lignes de chemin de fer de Grande Banlieue situées sur
le territoire de la Commune.
Il donne ensuite lecture d'une lettre de M. le Préfet, Direction des Services
financiers, e date du 11 septembre 1964 qui l'informe que le Service de
l'Enregistrement et des Domaines a fixé la valeur vénale de ces installations et
les superficies respectives
des plate-formes de Poissy—Gency (plate-forme et excédents) et de Sagy—Pontoise
(idem) totalisant 8 Ha 58 a 33 ca. (lire la vignette).
Année 19
Archives municipales de Cergy
Le 7 avril 1965, le Maire de Cergy écrit au Président du Conseil
général de Seine-et-Oise au sujet de l'acquisition par la Commune de Cergy des
terrains et installations des Chemins de fer de Grande Banlieue.
M. le Président, j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint une copie de la
délibération du Conseil municipal de Cergy, relative à l'acquisition par la
Commune de Cergy des terrains et installations des anciennes lignes de chemins
de fer de Grande Banlieue, en vous priant de vouloir bien examiner la
proposition du Conseil municipal basée en retrait sur l'estimation des Services
des Domaines, sur le fait prédominant que la halte de Gency, que vous connaissez
bien, est estimées 6 300 Fr alors qu'elle n'a aucune valeur de construction ni
d'utilisation.
Espérant votre appui à ce sujet, car je pense qu'aucun fonctionnaire de
l'Enregistrement ne s'est jamais déplacé pour faire une telle estimation, Je
vous remercie par avance et je vous prie de croire...
Archives municipales de Cergy
Le 19 mai 1965, Préfecture de Val d'Oise, Sous-Préfecture de Pontoise
- vu l'article 295 du Code municipal ;
- vu l'arrêté préfectoral 23 février 1965 ;
- vu la délibération en date du 24 octobre 1964 par laquelle, le Conseil
municipal de Cergy a présenté un projet d'acquisition des gares de Gergy et
Gency et de la plate-forme des anciennes lignes C.G.B. de Sagy—Pontoise et
Poissy—Vauréal d'une superficie de 85 793 m2 pour lequel il sollicite
la déclaration d'utilité publique ;
- vu l'urgence, considérant que ledit projet constitue essentiellement une
opération d'urbanisme ;
- que pour assurer l'exécution de la délibération susvisée, la commune de Cergy
doit acquérir à l'amiable et à titre onéreux l'immeuble dont il s'agit ;
- vu le plan parcellaire des lieux ;
- vu l'état estimatif des terrain à acquérir ;
- -considérant que la réalisation du projet est d'une utilité incontestable et
que les voies et moyens nécessaires à son exécution sont assurés ;
- vu la délibération du Conseil général du 11 décembre 1952, autorisant
l'aliénation des installations C.G.B. ;
- vu la délibération de la Commission départementale du 27 avril 1965 sur la
proposition de M. le Secrétaire général ;
- Arrête :
Article 1er. Aux fins d'application de l'article 295 du Code
municipal est déclaré d'utilité publique, dans la Commune de Cergy, le projet
d'acquisition gares de Gergy et Gency et de la plate-forme des anciennes lignes
C.G.B. de Sagy—Pontoise et Poissy—Vauréal.
Article 2. En conséquence M. le Maire, agissant au nom de la Commune, est
autorisé à acquérir à l'amiable les terrains nécessaires à l'exécution du projet
susvisé, d'une contenance de 85 793 m2 au plan parcellaire susvisé et
ci-annexé, cadastré section AB, AC, AD, ZA, 3B, AE, AI, AK, ZE.
Article 3. M. le Secrétaire général de la Préfecture, M. le Maire de Cergy sont
chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pontoise le 19 mai 1965.
Archives municipales de Cergy
Le 5 août 1965, le Préfet transmet au Maire de Cercy le projet d'acte administratif qui s'il lui agréée, doit être revêtu de sa signature et l'ampliation de l'arrêté du 19 mai 1965 déclarant d'utilité publique de ce projet ainsi qu'une photocopie d'un rapport de M. le Directeur départemental de la Construction du 15 juillet 1965 qui précise les
servitudes d'urbanisme dont sont grevés les immeubles cédés, au regard des études en cours..
Archives municipales de Cergy
Le 7 septembre 1965, le Maire de Cercy écrit à M. le Préfet de Seine-et-Oise suite à la lettre, pour
l'informer d'une confusion de transmission de lettres et dossiers entre lui, les services de la Préfecture et le le Directeur de la Construction.
Archives municipales de Cergy
Le 21 septembre 1965, document sur la cession par le Département de Seine-et-Oise à la Commune de Cergy des installations (bâtiment et terrains) dépendant de l'ancien réseau des Chemins de fer de Grande Banlieue situés sur son territoire.
Comparution de M. L., Secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Oise et M. H., Maire de
Cergy (lire les vignettes).
Archives municipales de Cergy
Le 26 octobre 1965, M. le Préfet de Seien-et-Oise à M. le Préfet du Val d'Oise au sujet de la cession
à la Commune de Cergy des installations (bâtiment et terrains) dépendant de l'ancien réseau des Chemins de fer de Grande Banlieue situés sur son
territoire lui demandant de transmettre à la Commune de Cergy, après accomplissement des formalités de
publicités foncières, une autre expédition portant la mention de publication qui vaudra titre de propriété.
| Notes
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Sources :
Sites :
Remerciements :
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