Articles de presse

Le 23 mars 1889, L'administrateur des Tramways de Paris du du Département de la Seine (TPDS) écrit au Ministre des Travaux publics.
Monsieur le Ministre dans sa séance du 28 décembre dernier le conseil général de la Seine a renvoyé à l'examen de la Commission mixte des tramways un vœu émis par le Conseil d'Arrondissement de Saint-Denis tendant à ce que l'exploitation des lignes de tramways de Paris à Sèvres et de Saint-Cloud soit mise en adjudication dans le plus bref délai et à ce que les desiderata du Conseil municipal de Boulogne soient imposés à l'adjudication.
Nous avons l'honneur de solliciter la concession de l'exploitation de ces lignes pour une durée de cinquante années.
Nous déclarons être prêts à y appliquer le mode de traction mécanique qui sera autorisé par l'Administration et à donner satisfaction aux vœux des populations intéressées en nous conformant à l'horaire qui sera fixé par M. le Préfet de Police, et en exécutant les modifications et améliorations indiquées dans la délibération du Conseil municipal de Boulogne du 22 février 1885.
La ligne de tramways dont il s'agit est en quelque sorte le complément du réseau des Tramways Nord que nous exploitons ; la concession nous permettrait de relier Sèvres et Saint-Cloud par Suresnnes et Puteaux à Courbevoie et d'offrir ainsi aux populations une double voie de pénétration dans Paris.
Notre Compagnie justifiant d'une solvabilité incontestable, nous espérons, Monsieur le Ministre que vous voudrez bien accueillir favorablement notre demande.
Nous avons l'honneur d'être, Monsieur le Ministre, avec un profond respect votre très humble et très obéissant serviteur.

Ministère des Travaux publics - Cahier des charges - Tramways.

Le 18 juin 1894, Arrêté concernant une modification des clauses des cahiers des charges annexés aux décrets de concession des lignes de voies ferrées du Louvre à Versailles et à Saint-Cloud.

Le 24 octobre 1891, Le Préfet de la Seine :

• vu le projet présenté par la CGO en vue d'être autorisée à substituer la traction mécanique à la traction par chevaux dans le Département de la Seine, sur la ligne du Louvre à Saint-Cloud et à reporter sur les accotements de la route départementale n°1, entre la porte de Paris et le pont de Saint-Cloud, les voies de tramways qui sont actuellement sur la chaussée ;
• vu la décision de M. le Ministre des Travaux publics du 3 juillet 1891 ;
• vu le rapport de MM. les ingénieurs du Contrôle;
• vu la loi du 11 juin 1880;
• vu le décret du 18 mai 1881 ;
   
• Arrête :
   
• Article 1^er. Il sera procédé simultanément à Paris et dans les mairies de Boulogne et de Neuilly à une enquête administrative, dans les formes prescrites par le décret du 18 mai 1881 sur le projet ci-dessus visé ;
   
• Article 2. En conséquence, un exemplaire des pièces de ce projet sera déposé à la Préfecture de la Seine (Directions de Travaux, Bureau des Travaux publics du Département et des communes) ainsi que dans les Mairies de Neuilly (Chef lieu de Canton) et de Boulogne
  Ils seront tenus à la disposition du public pendant un mois à partir du 28 octobre 1891.
  Il sera ouvert au même lieu et pendant le même temps un registre où chacun pourra consigner ses observations sur le projet dont il s'git.
  Des procès verbaux constateront l'ouverture et la clôture de ces registres.
   
• Article 3. Immédiatement après cette clôture toutes les pièces de l'enquête seront soumises à l'examen d'une Commission composée de MM. ... (7 conseillers généraux et maires des communes concernées).
   
• Article 4. Elle se réunira à l'Hôtel de Ville, siège de la Préfecture, sur la convocation du Préfet, elle désignera son Président et son Secrétaire.
  Les diverses pièces de l'enquête seront mises à sa disposition.
  Elle appellera et entendra l'Ingénieur en chef du contrôle, ainsi que les représentants des divers services intéressés et toutes les autres personnes qu'elle jugera utile de consulter sur l'opération projetée.
  Elle examinera des déclarations consignées aux registres d'enquête ; elle prendra tous les renseignements dont elle croira avoir besoin et donnera son avis motivé tant sur l'utilité de l'entreprise que sur les diverses questions qui auront été posées par l'administration ou qui pourront résulter des observations du public.
   
• Article 5. Le travail de la Commission devra être terminé dans un délai d'un mois, à partir de l'époque de la clôture des registres.
  Le procès-verbal contenant l'exposé sommaire des ses opérations et ses conclusions sera immédiatement remis M. le Préfet par le Président.
   
• Article 6. Ampliation du présent arrêté sera adressé :
  • 1. à chacun des membres de la commission d'enquête ;
  • 2. au Directeur de la voie publique ;
  • 3. à l'Ingénieur en chef du Contrôle.

Fait à Paris le 27 octobre 1891, le Secrétaire général de la Préfecture.

Le 24 octobre 1891, idem au document précédent.

Le 24 octobre 1891, affiche de la Préfecture de la Seine concernant les Tramways, ligne du Louvre à Sèvres et à Versailles, Substitution de la Traction mécanique à la traction par chevaux et report des voies sur les accotements de la route nationale n°10
Enquête d'utilité publique - Avis.

Le 27 octobre 1891, Le préfet de la Seine écrit au Maire de Boulogne.
Monsieur le Maire, j'ai l'honneur de vous adresser ampliation d'un arrêté par lequel j'ai prescrit l'ouverture à votre Mairie d'une enquête administrative sur un projet comportant :

• 1.la substitution de la traction mécanique à la traction par chevaux sur la ligne re tramways Louvre―Saint-Coud ;
• 2. Le rapport des voies de cette ligne sur les accotements de la route départementale n°1, entre les fortifications de Paris et le Pont de Saint-Cloud.

Je vous adresse en même temps un dossier destiné à être soumis au public.
Aux termes de mon arrêté précité, l'enquête devra rester ouverte du mercredi 28 octobre courant au samedi 28 novembre suivant.
Un registre sera ouvert par vos soins à l'effet de recevoir les observations des intéressés.
À l'expiration du délai fixé pour la clôture de l'enquête vous voudrez bien arrêter ce registre, soumettre le résultat de l'instruction à votre Conseil municipal et de me renvoyer le dossier de l'affaire en ayant soin d'y joindre copie de la délibération qui aura été prise.
Je vous adresserai demain des affiches que vous voudrez bien faire placarder.
Agréer...

Le 9 février 1892, L'Ingénieur en chef des Ponts & Chaussées du Département de la Seine écrit au Maire de Boulogne.
Monsieur le Maire, par votre lettre du 22 janvier, vous m'avez demandé vers quelle époque devait être entrepris le travail de déplacement des arbres sur la route nationale n°10 et la route départementale n°1.
D'un côté, il était très important de pouvoir exécuter ce travail avant le printemps afin de gagner une années ; de l'autre, il était nécessaire qu'avant de rien entreprendre, nous eussions l'engagement de la CGO de payer la dépense. Celle-ci hésitait à s'engager avant que la traction mécanique ne fût officiellement autorisée.
Je m'empresse de vous informer que la Compagnie s'étant mise d'accord avec nous, le déplacement des arbres va être entrepris immédiatement.
Quant aux autres travaux dont l'exécution est moins pressée il ne seront commencés que lorsque le décret d'application aura été rendu.
Veuillez...

Le 4 juillet 1892, Note de ma visite à la CGO le 4 juillet 1892.

• vu M. D. Ingénieur de la voie
• vu M. B., Président du Comité d'Action de la C*

Renseignement :
Tout serait terminé ; autorisation, entente avec Les Ponts-&-Chaussées, signature du ministre, Conseil municipal, Conseil d'État le 25 juin 1892.
On attend avis favorable après quoi décret indispensable, il paraît ???? Monsieur le Président de la CGO cesse depuis longtemps de faire la démarche et est outre les lenteurs apportées à faire cesser une ?? pour la Compagnie, la recette est amoindrie, le matériel se détériore tous les jours et les voyageurs se refusent en partie à user de ce moyen de transport absolument défectueux ; Il espère faire aboutir avant les vacances mais ne peut faire davantage. Le retard apporté est certainement du fait de la Compagnie qui a bien des raisons d'en finir.

Le 3 mars 1897, rapport relatif aux modifications apportées au cahier des charges " type " de la conception des tramways électriques de Boulogne et aux rédactions nouvelles proposées pour les articles 2, 14, ex.23.
Les modifications dont il s'agit portent principalement sur le tracé des lignes n°1 & n°3 en raison des difficultés qu'aurait pu soulever la pénétration de cette dernière ligne sur le territoire du Département de la Seine-et-Oise.
Par suite voici le nouveau tracé proposé pour le parcours des lignes n°1 & n°3, (la ligne n°2 étant maintenue intégralement avec le tracé qui figure au projet primitif).

Tracé, article 2.

• Ligne n°1 de la gare d'Auteuil à Suresnes par la porte d'Auteuil : l'allée des Fortifications, les boulevards d'Auteuil et de Boulogne, la porte de Saint-Cloud, la route du Bord de l'eau (chemin vicinal de Grande communication n°39), le pont de Suresnes avec terminus à l'entrée du boulevard de Versailles.
  Cette ligne emprunte à la ligne n°3 du projet primitif l'embranchement de Suresnes et son parcours devenant ainsi plus étendu et plus complet. Elle fonctionnera chaque jour comme les autres lignes, tandis que primitivement, elle ne devait être exploitée que les jours de courses, de revues et de fêtes au Bois de Boulogne. Le nombre minimum de voyages est fixé également à soixante au lieu d'être subordonné aux nécessités de transports à effectuer.
  Il est inutile de faire remarquer que ces modifications sont tout à l'avantage de la Ville de Boulogne.

• Ligne n°2 Aucun changement.
  
  Ligne n°3 De la gare d'Auteuil au pont de Saint-Cloud par la porte d'Auteuil, l'allée des Fortifications, le boulevard d'Auteuil, l'avenue Victor Hugo (parcours commun avec les lignes n°1 & 2) les rues de la Plaine et Legrand, le boulevard du Quatre Septembre, jusqu'à la limite des Départements de Seine et Seine-et- Oise (pont de Saint-Cloud).
  D'après l'ancien tracé, cette ligne aboutissait à la place d'Armes, elle comprenait l'embranchement de Suresnes, parcours confondu dans le nouveau tracé avec le ligne n°1.
  Le prix des places sont fixés de la manière suivante :
  • Ligne n°1:
     
    • entre la gare d'Auteuil et la porte de Saint-Cloud : 0,15-0,10
    • entre porte de Saint-Cloud et Suresnes : 0,15-0,10
       
  • Ligne n°2 :
    entre la gare d'Auteuil et le pont de Billancourt : 0,15-0,10
     
  • Ligne n°3
    entre la gare d'Auteuil et le pont de Saint-Cloud : 0,15-0,10.

  Telles sont MM. les rédactions nouvelles proposées pour les articles 1, 14, & 23 que nous vous demandons d'adopter.

 
Le 15 9^bre 1900, Le Préfet de la Seine ecrit au Maire de Boulogne.
Monsieur le Maire, j'ai l'honneur de vous communiquer le rapport que j'ai reçu de M. l'Ingénieur en Chef du Contrôle au sujet de la demande que vous avez faite verbalement le 5 de ce mois, d'arrêter avant la place Bernard Palissy, à le rue Mathias, la ligne de tramway qui part de la gare d'Auteuil.
Veuillez ...
PS je vous serait reconnaissant de me retourner ce rapport avec vos observations.

Non daté, le maire retourne le rapport au Préfet de la Seine avec ses observations.
M. B. j'ai l'honneur de vous retourner le rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Contrôle rapport relatif à la demande que je vous avais verbalement adressée au sujet du changement provisoire de la tête de ligne du tramway partant de la place Bernard Palissy.
Ce rapport me donne entière satisfaction et je vous en remercie d'avoir bien voulu en transmettre ma demande qui m'aide à obtenir le résultat désiré. J'avais dû néanmoins pour répondre à des réclamations qui m'étaient adressées et en raison de ce qu'il n'était pas tenu compte des observations que j'étais amené à présenter à la Compagnie au sujet du déplacement des poteaux, écrire à M. le Préfet ; le rapport de M. l'Ingénieur me faisant part des instructions nouvelles qu'ils ont bien voulu donner à la Compagnie rendent ma nouvelle demande inutile.

Le 14 novembre 1900, Mairie de Boulogne, rapport de l'ingénieur ordinaire.
Par une note du 5 novembre, la Préfecture signale que M. le Maire de Boulogne demande que la ligne du réseau des tramways de Boulogne devant aller à la place Bernard Palissy, s'arrête provisoirement dans la rue Mahias afin d'éviter la pose de poteaux et de fils qui seraient établis arbitrairement par la Compagnie.
Nous avons demandé à la Compagnie, qui n'a d'ailleurs aucune objection à présenter, d'arrêter provisoirement le service rue Mahias, nous lui avons répété, ce qui lui avait été d'ailleurs étudié l'emplacement des poteaux et des conducteurs électrique aériens d'accord avec la municipalité et saisir notre service dans le cas où il y aurait quelques difficultés à donner satisfaction à la demande de la Municipalité.
Lorsque le moment en sera venu et si on peut le fixer sur la position des poteaux à établir sur la place Bernard Palissy, nous saisirons de la question à l'Administration préfectorale.

Vu et adopté
Paris le 14 novembre 1900
l'Ingénieur en Chef du Contrôle ds tramways
L'Ingénieur ordinaire
Pour copie conforme.

Le 5 octobre 1892, le Sénateur écrit au Maire de Boulogne.
Monsieur le Maire, je viens de recevoir une lettre de M. le premier Adjoint qui m'informe que le dossier de vos tramways est actuellement au Ministère des Travaux publics, et qui me prie de faire une démarche pour hâter le dépôt du projet sur le bureau des demandes.
Je m'empresse de vous assurer de tout mon concours pour la prompte solution de cette affaire et je me propose de faire incessamment une demande auprès de monsieur le ministre pour tâcher d'obtenir que satisfaction vous soit donnée.
Veuillez...

Le 8 octobre 1892, le Maire de Boulogne remercie le Sénateur.
Monsieur le Sénateur, par lettre du 5 octobre courant vous m'informez que vous vous proposez des démarches au Ministère des Travaux publics en vue de hâter le dépôt sur le bureau des demandes du projet relatif à nos tramways.
Permettez-moi Monsieur le Sénateur de vous adresser mes bien vifs remerciements pour l'intérêt que vous portez à la Ville de Boulogne et veuillez...

Le 3 9^bre 1892, le Sénateur écrit au Maire de Boulogne.
Monsieur le Maire, M. P. (Sénateur) me charge de vous transmettre en communication la lettre du Ministre des Travaux publics qu'il vient de recevoir.
veuillez...

Le Maire de Boulogne remercie le Sénateur
Monsieur le Sénateur, j'ai l'honneur de vous retourner la lettre de Monsieur le Ministre des Travaux publics que vous avez bien voulu m'adresser en communication.
Permettez-moi de vous exprimer au nom du Conseil municipal de Boulogne et au mien nos bien vifs remerciements pour les démarches que vous avez faites dans l'intérêt de notre Commune.
veuillez...

Le 26 octobre 1892, le Ministre des Travaux publics écrit au Sénateur
Monsieur le Sénateur, vous avez bien voulu me demander de vous indiquer l'état actuel de l'instruction ouverte en vue de la substitution de la traction mécanique à la traction par chevaux sur les lignes de tramways du Louvre à Saint-Cloud, du Louvre à Sèvres et de Sèvres à Versailles.
J'ai l'honneur de vous faire connaître que dans sa séance du 4 août dernier la Conseil d'État a accepté le projet de décret que mon Administration avait soumis à ses délibérations en le complétant par l'insertion de deux clauses.
L'une porte que la Compagnie concessionnaire devra se conformer aux prescriptions du décret du 6 août 1881, applicables à la traction mécanique, l'autre stipule qu'à une époque quelconque de la concession, l'Administration pourra exiger la substitution provisoire de la traction par chevaux à la traction mécanique.
Avant de soumettre le décret à la signature de M. le Président de la République, j'ai dû charger M. le Préfet de la Seine de porter les deux dispositions qui précèdent à la connaissance de la CGO, en lui demandant de faire savoir si elle n'avait aucune observation à présenter à ce sujet.
Mon Administration n'a pas encore reçu la réponse de la Compagnie.
Agréez...

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