Archives communales de Corbeil-Essonnes

Le 26 avril 1887, délibération du Conseil municipal de la Ville de Corbeil.
M. le Président fait connaître que conformément à ce qui avait été désiré dans la dernière séance, il a transmis à M. Decauville les observations présentées par le Conseil.
M. Decauville lui a déclaré accepter toutes et vouloir se conformer aux diverses conditions ou modifications apprtées à son tracé.

M. Vigne combat la demande faite par M. Decauville.
À la dernière séance il n'y était pas opposé, malgré qu'on lui ait fait dire le contraire au procès verbal, mais justement aujourd'hui, il y est tout à fait opposé. Il demande que l'on fasse payer cinq cents francs à M. Decauville.

M. Le Maire lui répond que c'est lui qui avait demandé que le chiffre de la redevance fut fixé à deux cents francs.

M. Vassor demande que la durée de la concession pour cinq ans soit réduite à deux ans, qui lui paraissent suffisants puisqu'il ne s'agit que d'expériences à faire.

Certains membres proposent 3 ans, d'autres maintiennent les cinq années.

M. le Maire met aux voix la proposition de deux ans faite par M. Vassor qui est acceptée à la majorité de 8 voix, la proposition de trois ans n'ayant réuni que 4 voix.

Fait & délibéré en séance à Corbeil, les jours, moi et an que dessus.

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Le 4 mai 1887, projet de convention entre les soussignés :

M. Litzelmann, Maire de Corbeil, agissant au nom de la Ville d'une part ;
et M. Decauville, Aîné, ingénieur, constructeur, Chevalier de la Légion d'honneur, à Petit-Bourg, d'autre part ;

Il a été dit et convenu ce qui suit :

M. Decauville a adressé à la Ville de Corbeil en date du 20 février 1887 une demande pour être autorisé à établir une voie de tramway entre la gare de Corbeil et ses nouveaux ateliers pour faire un service expérimental en transportant gratuitement les personnes qui viendront les visiter, en faisant l'installation à ses frais et remettant à la Ville une redevance annuelle pour le terrain à suivre.

Le Conseil municipal considérant l'utilité de favoriser les progrès de l'industrie dans ce pays, considérant également que la réalisation du projet sera une source de profits pour la Ville de Corbeil et que le succès de l'expérience doit aider à l'établissement d'un service public profitable à chacun, a autorisé M. le Maire dans sa séance du 26 avril 1887 à traiter avec M. Decauville dans les conditions suivantes :

• 1. La Ville de Corbeil impose à M. Decauville l'obligation de poser dans les trois mois de la notification, s'il accepte les voies spécifiées en sa demande.
   
• 2. de faire à ses frais la dépose et la repose des parties de voie traversant des conduites d'eau et de gaz toutes les fois qu'il y aura lieu, d'y faire des réparations.
   
• 3. de payer à la Ville une redevance annuelle et fixe de deux cents francs.
   
• 4. M. Decauville sera tenu de faire paver l'entrevoie et trente centimètres à droite et à gauche de la voie dans la cour de la gare et dans le parcours de l'avenue Darblay. Il devra conserver ne bon état d'entretien et de viabilité le terrain concédé tant à l'entre voie qu'à cinquante centimètres de chaque côté de la voie partout où la circulation publique l'exigera, notamment aux points de raccordement avec les voies publiques et assurer à ses frais, les écoulements d'eau qui seraient arrêtés, suspendus ou modifiés par ses travaux.
   
• 5. La durée de la concession est fixée à deux années. Toutefois pour favoriser la création d'un service public, si, dans cette période, M. Decauville obtient l'autorisation de créer une ligne reliant la rive droite et le centre de la ville à la gare, ou une autre allant de la Pêcherie à la Papeterie, à la durée de la première concession s'ajoutera celle de la seconde accordée par le Conseil municipal.
   
• 6. La Ville concède à M. Decauville tout mode de traction, celui de la vapeur excepté.
   
• 7 . La Ville autorise M. Decauville à élargir à ses frais à largeur de 3 mètres le trottoir de la rue de Seine (côté des grands Moulins) qui doit servir à ses expériences. Le travail d'élargissement sera fait sous la direction de l'Agent voyer de la Ville. Si la ville le désire il devra ramener le trottoir à ses dimensions actuelles à l'expiration de la concession.
   
• 8 . La Ville se réserve le droit, au cas où une autre ligne concédée à un tiers suivrait une portion quelconque du deuxième parcours, d'obliger M. Decauville à supporter sur cette portion le passage des voitures du deuxième service dès l'instant que ces voitures circuleront pour un service public à des heures fixées et que suivant l'usage en pareil cas le concessionnaire de la deuxième ligne participerait aux frais d'usure et d'entretien seraient en tout état faits immédiatement et supportés par M. Decauville sauf son recours.
   
• 9. M. Decauville acceptera dans ses voitures toutes personnes se rendant à ses ateliers.
   
• 10. À l'expiration de la concession stipulée à l'article 5, M. Decauville devra enlever les voies et remettre en état à ses frais les diverses chaussées qu'il occupait.
   
• 11. Les droits des tiers sont expressément réservés et en cas de réclamation, M. Decauville devra en faire son affaire personnelle.
   
• 12. En cas d'inconvénients signalés dans le mode de traction soit pour toute autre cause, la ville pourra exiger la suppression pure et simple de tout ou partie de la ligne concédée.
   
• 13. Pendant la durée de la fête de la gare, la marche du tramway sera suspendue entre la gare et la rue La Fayette.

Tout ce que dessus fait double entre les parties.
Approuvé.

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Le 26 mars 1889, M. Decauville accuse réception de la lettre de M. le Maire du 15 courant et de lui envoie inclus une copie du traiter intervenu entre la Ville et lui pour l'installation du tramway qui relie ses ateliers à la gare de Corbeil.
Il ne se rappelle pas exactement la date de la mise en service régulier du tramway, mais elle doit être du 1^er mars 1888, en raison des formalités exigées par le service de la navigation.
Veuillez...

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Le 11 mai 1889, Paul Decauville écrit au Maire de Corbeil car il vient de voir que les travaux avenue de la gare étaient commencés et il s'empresse de lui demander de vouloir bien lui communiquer les plans de cette avenue jusqu'au Palais de justice pour qu'il puisse lui soumettre le projet de tramway dont il a eu l'honneur de l'entretenir et qui irait de la gare à la place Saint-Léonard en passant par le Palais de justice.

ll s'agit peut-être ici d'un autre projet de ligne ?

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Le 20 mai 1889, idem document du 4 mai 1887.

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Plus cette annexe : Le Maire de la Ville de Corbeil, soussigné, certifie que la présente convention n'a reçu son exécution qu'à partir du premier mars mil huit huit cents quatre vingt huit, Corbeil le 20 mai 1889.
signé le Maire de Corbeil.

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Non daté, Extrait du plan général de la station de Corbeil.

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Le 18 juin 1889, M. Decauville accuse réception de la lettre du 15 courant de M. le Maire de Corbeil, ainsi que du plan joint et lui adresse ses remerciements.

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Le 24 juin 1889, le Sous-Préfet de Seine-&-Oise écrit au Maire de Corbeil qui a soumis à l'approbation le traité entre lui et M. Decauville relativement à l'établissement d'un tramway, à Corbeil place de la gare, avenue Darblay et rue du Chemin de fer. Il a l'honneur de lui faire remarquer que toute concession de tramway sur une commune doit, aux termes des articles 3 et 29 de la loi du 11 juin 1880, être soumis aux enquêtes et que la composition du dossier d'enquête est fixé par le décret du 18 mai 1881.
Il lui renvoie, en conséquence, le dossier de l'affaire, en le priant de le compléter dans le sens de l'observation qui précède.
Aussitôt qu'il lui aura renvoyé un avant-projet régulier, il le soumettra à l'instruction d'usage.
Agréez...

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Le 25 février 1890, M. Decauville écrit au Maire de Corbeil, lui rappelant que suivant le traité intervenu entre la Ville de Corbeil et lui à la date du 4 mai 1887 pour l'établissement du tramway qui relie ses Ateliers à la gare de Corbeil, la durée de la concession fixée à deux années à partir de la mise en service, expire le 1^er mars prochain.

L'article 5 du traité dit :

- L'article 5 de la concession est fixée à deux années
- Toutefois pour favoriser la création d'un service public, si, dans cette période, M. Decauville obtient l'autorisation de créer une ligne reliant la rive droite et le centre de la Ville à la gare, ou une autre allant de la Pêcherie à la Papeterie, la duré de la première concession s'ajoutera celle de la seconde accordée par le Conseil municipal.

Ayant déposé entre les mains de M. l'ingénieur des Ponts et Chaussées la demande d'autorisation pour établir un tramway allant de la gare de Corbeil à Montgardé, il a l'honneur de le prier de vouloir bien maintenir le statu quo à l'égard du tramway allant de ses ateliers à la gare de Corbeil, en attendant la solution de la demande faite à l'administration.
veuillez...

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Le 22 mars 1890, M. Decauville écrit au Maire de Corbeil, lui accusant réception de sa lettre du 20 courant par laquelle il l'informe que dans sa séance du 11 du présent mois, le Conseil municipal statuant sur la demande qu'il a adressée le 25 février dernier, a décidé de proroger pour une année, avec faculté de renouveler et aux conditions anciennes, l'autorisation qui lui a été donnée pour l'exploitation du tramway qui relie ses ateliers à la gare de Corbeil.

Il le remercie de cette communication et il a donné des ordres pour que la somme de frs 366,67, augmentée de frs 0,25 pour timbre quittance, montant de sa redevance du 1^er mars 1888 au 31 décembre 1889 pour cette ligne de tramway, soit versée comme le lui demande M. le Receveur municipal de la Ville, d'ici le 29 mars courant.
Veuillez..

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Le 20 novembre 1890, M. Decauville écrit au Maire de Corbeil pour l'informer qu'il vient de recevoir de M. le Préfet de Seine-et-Oise une copie de la décision de M. le Ministre des Travaux publics autorisant la mise à l'enquête du projet de tramway qu'il a présenté.
Cette décision indique, en outre, que la Ville de Corbeil sera invitée à introduire une demande régulière de concession avec faculté de rétrocession.
Il serait heureux de prêter son concours au Maire de Corbeil pour l'établissement des pièces nécessaires à la mise à l'enquête et à la demande de concession, et il se tient pour cela à son entière disposition.
Le Maire l'oblige en voulant bien lui indiquer l'époque à laquelle le projet pourra être mis à l'enquête afin d'être en mesure de fournir tous les renseignements qui pourraient lui être demandés.
Veuillez...

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Le 21 novembre 1890, brouillon de lettre du Maire de Corbeil lui accusant réception de sa lettre du 20 de ce mois et l'informant que jusqu'à ce jour il n'a reçu aucune communication concernant le projet de tramway et dès qu'il le dossier sera en sa possession il se fera un plaisir de l'en informer et accepte très volontiers son gracieux concours.

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Le 26 novembre 1890, M. l'ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussée écrit à M. Decauville, Sénateur, Président du Conseil d'Administration des Établissements Decauville Aîné.

Monsieur le Sénateur, en réponse à votre lettre en date du 20 courant, j'ai l'honneur de vous informer que j'ai soumis à l'approbation de M. le Préfet un projet d'arrêté pour la mise à l'enquête du Tramway de Corbeil.
C'est en effet à l'autorité préfectorale et non à l'autorité municipale qu'il appartient, en l'espèce de prescrire les mesures relatives à l'accomplissement de cette formalité.

En ce qui concerne la rétrocession prescrite par M. le Ministre des Travaux publics, je pense qu'une réunion avec M. le Maire de Corbeil est nécessaire pour l'étude de cette question et je suis à votre disposition pour un rendez-vous qui pourrait être fixé soit à mon bureau de Paris, soit à la Mairie de Corbeil.
Veuillez...

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Le 30 novembre 1890, M. Decauville écrit au Maire de Corbeil pour l'informer qu'il reçu de M. l'ingénieur des Ponts et Chaussées de l'Arrondissement du Sud-Est, une lettre dont il lui envoie copie.
Il serait reconnaissant si M. le Maire pouvait lui faire connaître, celui des deux endroits proposés qu'il souhaite choisir pour leur de rendez-vous et la date qui lui convient le mieux.
Veuillez...

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Le 9 décembre 1890, M. Decauville écrit au Maire de Corbeil pour l'informer que le rendez-vous d'aujourd'hui mardi est reporté. M. l'ingénieur des Ponts et Chaussées pourra se mettre à leur disposition que jeudi 11 ou vendredi 12 vers trois heures de l'après-midi.
Veuillez...

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1890, acceptation de la délibération, au sujet du tramway de Corbeil, ( lire les vignettes).

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Le 14 décembre 1890, par décision en date du 8 novembre 1890, M. le Ministre des Travaux publics a approuvé l'avant-projet présenté par la Société des Établissements Decauville pour l'établissement d'un tramway entre la gare de Corbeil et le quai de la Pêcherie.

Il a décidé en même temps que la concession devait, suivant l'usage, être accordée directement la Ville de Corbeil, qui la rétrocéderait ensuite à la Société Decauville.

Il l'informe qu'il est à sa disposition pour l'accomplissement des formalités nécessaires et lui propose un rendez-vous à ce sujet pour jeudi ou vendredi prochain soit à son bureau à Paris, soit à la Mairie de Corbeil.
Veuillez...

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Le 17 février 1891, M. Decauville adresse au Maire de Corbeil les projets de convention et un exemplaire du dossier d'avant projet du tramway de Corbeil établis d'un commun accord avec M l'ingénieur des Ponts et Chaussées de l'Arrondissement de Corbeil.

Il fait remarquer que l'article 6 a été modifié et que sa Société prend l'exploitation pendant toute la durée de la concession que la Ville ne demandera que pour dix années.

Il prend la liberté de lui faire remarquer que si cette durée a été limitée à ce faible délai de dix ans, c'est surtout dans l'intérêt de la Ville, car au bout de ce temps la ligne faisant retour à l'État, c'est à celui-ci qu'incombera la charge d'en assurer l'exploitation alors même qu'elle ne ferait pas ses frais. La Ville se trouve donc entièrement à couvert

Il reste très obligé, dans l'intérêt de la population de Corbeil, de hâter la solution de cette affaire qui n'a été que trop retardée déjà par les nombreux remaniements qu'a dû subir le dossier.
Veuillez...

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Le 27 février 1891, l'ingénieur des Ponts et Chaussées écrit au Maire de Corbeil en réponse à sa lettre relative au tramway de Corbeil. Il l'informe qu'il appartient à M. Decauville de lui soumettre des documents nécessaires à la conclusion du traité demandé par M. le Ministre.
Il est d'ailleurs à son entière disposition pour tous les renseignements ou éclaircissements qui pourraient lui être nécessaires.
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Le 28 février 1891, brouillon concernant l'avant-projet de construction du tramway.

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Le 2 mars 1891, M. Decauville accuse réception, au Maire de Corbeil, de sa lettre du 28 février par laquelle il lui réclame un exemplaire du dossier d'avant-projet du tramway de Corbeil.
Veuillez...

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Le 6 ?? 1891, brouillon relatif à la décision du 9 octobre 1890 concernant la rétrocession du tramway. À la suite de l'enquête suivra le décret d'autorisation avec le cahier des charges et les conditions imposées par M. le Ministre.

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Le 18 octobre 1893, M. Decauville accuse réception au Maire de Corbeil de sa lettre du 5 octobre courant. Son Conseil d'Administration regrette vivement la décision prise par le Conseil municipal et doit l'informer qu'il aurait le vif regret de cesser de faire fonctionner son tramway installé entre la gare de Corbeil et ses ateliers. Si le Conseil municipal ne revenait pas sur sa détermination.
Il ajoute que sa Société n'a jamais refusé de remplir les engagements pour le tramway public desservant la Ville et le faubourg, mais qu'il est nécessaire pour cela que la Ville de Corbeil obtienne la concession qu'elle a demandée
Veuillez...

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Le 13 novembre 1893, M. Decauville écrit Maire de Corbeil pour accuser réception de sa lettre du 8 novembre et il vient lui confirmer qu'il est d'accord pour ramener à 300 francs le montant de sa redevance pour le tramway qui fait le service de la gare à ses ateliers.

Il est d'accord également pour que tout le long de la ligne et sur une largeur de 1 mètre de chaque côté de la voie, la chaussée soit convenablement entretenue.
Veuillez...

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Le 9 décembre 1898, M. Decauville écrit Maire de Corbeil pour l'informer qu'en réponse à sa lettre du 9 courant, que, d'accord avec M. l'Ingénieur de l'Arrondissement, la réunion projetée pour discuter la question de rétrocession du tramway de Corbeil, a été fixée au jeudi 11 courant, à 3 heures de l'après-midi, à la Mairie de Corbeil.
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Le 21 janvier 1899, M. Decauville écrit Maire de Corbeil pour accuser réception de sa lettre du 19 courant. Il lui serait obligé de vouloir bien lui indiquer les points où il a particulièrement remarqué un défaut d'entretien sur le parcours de son tramway de la gare de Corbeil, car l'ouvrier de sa Société qui est chargé d'assurer journellement le surveillance et l'entretien de cette voie ne lui a rien signalé, jusqu'à présent qu'il y eût de passage réellement défectueux.
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Le 8 janvier 1900, M. Decauville écrit à l'agent Voyer communal de Corbeil pour l'informer qu'il va faire d'urgence les réparations dont il parle.
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Le 19 février 1908, M. Decauville accuse réception au Maire de Corbeil de sa lettre du 13 courant et l'informe qu'il prend les dispositions pour procéder à l'enlèvement de sa voie, aussi promptement que possible.

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