Archives communales de Corbeil-Essonnes
Le 15 avril 1887, Délibération du Conseil municipal de Corbeil en date du 15 avril 1887.
L'an mil huit cent-quatre-vingt-sept, le vendredi quinze du mois d'avril à huit heures du soir, le Conseil municipal de la Commune de Corbeil dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Litzelmann, Maire pour la cession de février.
Présents formant majorité des membres en exercice (ligne la vignette).

M. le Président en l'absence de M. Papelier, rapporteur de la Commission nommée dans une précé

dente séance, donne lecture du rapport dont la teneur suit :

Messieurs, par délibération du 31 mars 1887, vous avez nommé une Commission de trois membres à l'effet d'examiner une demande introduite par Monsieur Decauville Aîné pour l'établissement d'un tramway entre la gare de Corbeil et la rue d'Evry par la rue du Chemin de fer et le quai de l'Apport-Paris. favorablement accueillie.

Une proposition semblable, émanant du même industriel a été présenté en 1883 à l'Assemblée municipale qui, après étude approfondie de la question, l'avait favorablement accueillie.

Votre Commission,
- après un nouvel examen de l'affaire,
- considérant l'utilité de favoriser les progrès de l'industrie en ce pays,
- considérant que la réalisation de ce projet sera une source de profits pour la Ville de Corbeil,
- considérant enfin que le succès de l'expérience doit aider à l'établissement s'un service public profitable à chacun,
- attendu que le projet actuel est en tous points conforme à celui que le Conseil avait précédemment pris en considération, a l'honneur de vous proposer d'accorder à M. Decauville Aîné l'autorisation qu'il sollicite, aux conditions suivantes :

- 1. La Ville de Corbeil impose à l'Entrepreneur l'obligation de poser dans les trois mois de la notification, s'il accepte les voies spécifiques en sa demande dans le sens longitudinal et qu'une distance minimum de deux mètres des conduites d'eau et de gaz ;

- 2. De faire à ses frais la dépose et la repose des parties de voie traversant des conduites toutes les fois qu'il y aura lieu d'y faire des réparations d'eau ou de gaz ;

- 3. De payer à la Ville de Corbeil une redevance fixe annuelle de cents francs ; (dans le précédent texte, c'était deux cents francs.)

- 4. Au cas de traction par chevaux, l'Entrepreneur sera tenu de paver sur leur passage de la cour de la gare au débouché de la rue de Seine, de conserver en bon état d'entretien et de viabilité le terrain concédé tant à l'entre-voie qu'à un mètre de chaque côté de la voie partout où la circulation publique l'exigera; notamment aux points de raccordement avec les voies publiques traversées par la ligne autorisée. Il devra rétablir et assurer à ses frais les écoulements d'eau qui seraient arrêtés, suspendus ou modifiés par ses travaux.

- 5. La durée de la concession est fixée à cinq années qui paraissent plus que suffisantes pour rendre les expériences concluantes.
Toutefois pour favoriser la création d'un service publique, si, dans cette période, M. Decauville obtient l'autorisation de créer une ligne reliant la rive droite et le centre de la Ville à la gare ou une autre allant de la Pêcherie à la papeterie, à la durée la première concession s'ajoutera celle de la seconde accordée par le Conseil municipal.

- 6. La Ville concèdera à M. Decauville tout mode de traction, celui par la vapeur excepté.

- 7. La Ville autorise le concessionnaire à élargir à ses frais le trottoir de la rue de Seine (côté Grands Moulins) qui doit servie à ses expériences. Si la Ville le désire, il devra le ramener à ses dimensions actuelles à l'expiration de la concession.

-8 . La ville se réserve tout droit pour traiter de la création d'un service public, avec un autre entrepreneur qui serait suivant les besoins purement et gratuitement substitué à M. Decauville, tant pour l'exploitation que pour les charges dans le parcourt de l'avenue Darblay utilisée par la présente exploitation.

- 9. À l'expiration de la concession stipulée à l'article Cinq, si la Ville le désire, M. Decauville devra enlever les rails et rétablir les diverses chaussées à ses frais.

- 10. Les droits des tiers sont expressément réservés.

Le rapporteur, signé Papelier.

M. le Maire fait observer qu'il serait utile d'ajouter aux conditions à imposer à M. Decauville, que la circulation devra être interrompue dans l'avenue de la gare, pendant les quinze jours de la fête.
Plusieurs conseillers demandent qu'il soit stipulé que la traction sera uniquement par chevaux et non par la vapeur, et que dans l'avenir si M. Decauville par suite d'innovation ou de perfectionnements était appelé à substituer une autre mode de traction à celle par chevaux, cette modification fasse l'objet d'une nouvelle autorisation.
M. Decauville avait demandé que l'autorisation lui soit donnée de porter à trois mètres la largeur du trottoir longeant l'huilerie. Plusieurs membres du Conseil pensent qu'il n'y a pas là inconvénient, cette rue étant large et peu fréquentée par les voitures. (Le précédent texte était ainsi formulé : Elle ne pourrait gêner personne puisque les voitures de tramway remplaceraient mes omnibus actuels).

M. Vigne n'est pas de cet avis. Selon lui la ligne de tramway en question ne présente aucun intérêt pour la Ville, c'est simplement en champs d'expériences et d'exhibitions de matériel que désire faire M. Decauville, Que dans ces conditions, il ne voit pas la nécessité d'accorder quoique ce soit à M. Decauville, qu'en tous cas il y a lieu de porter à deux cents francs l'indemnité à lui réclamer.

M. Haquin observe que le tracé présenté par M. Decauville traverse l'avenue de la gare en deux endroits, ce qui causerait un embarras incessant.

Un autre membre demande qu'il soit stipulé également dans la convention que tout autre constructeur aura le droit d'emprunter la voie établie par M. Decauville, dans le cas où il demanderait lui-même l'autorisation de faire circuler un tramway sur l'avenue Darblay.

Monsieur le Maire répond qu'il prend note des différentes observations qui viennent de lui être faites, qu'il les soumettra à l'intéressé, et rendra compte à la prochaine séance de la suite donnée à la demande de M. Decauville.

Fait et délibéré en séance à Corbeil, les jours, mois & an que dessus.
Et ont les membres présents, signé après lecture faite.
Suivent les signatures.
Pour expédition, le Maire.

Le 26 avril 1887, délibération du Conseil municipal de la Ville de Corbeil.
M. le Président fait connaître que conformément à ce qui avait été désiré dans la dernière séance, il a transmis à M. Decauville les observations présentées par le Conseil.
M. Decauville lui a déclaré accepter toutes et vouloir se conformer aux diverses conditions ou modifications apprtées à son tracé.

M. Vigne combat la demande faite par M. Decauville.
À la dernière séance il n'y était pas opposé, malgré qu'on lui ait fait dire le contraire au procès verbal, mais justement aujourd'hui, il y est tout à fait opposé. Il demande que l'on fasse payer cinq cents francs à M. Decauville.

M. Le Maire lui répond que c'est lui qui avait demandé que le chiffre de la redevance fut fixé à deux cents francs.

M. Vassor demande que la durée de la concession pour cinq ans soit réduite à deux ans, qui lui paraissent suffisants puisqu'il ne s'agit que d'expériences à faire.

Certains membres proposent 3 ans, d'autres maintiennent les cinq années.

M. le Maire met aux voix la proposition de deux ans faite par M. Vassor qui est acceptée à la majorité de 8 voix, la proposition de trois ans n'ayant réuni que 4 voix.

Fait & délibéré en séance à Corbeil, les jours, mois et an que dessus.

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Le 24 mai 1887, Le Maire de Corbeill écrit à M. Decauville pour lui dire qu'il de s'est jamais agi qu'il demande le cas échéant ??? du tronçon de la gare à la rue de Seine. Le Maire ne sait comment l'Abeille a pu ??? ??? poster une autre intention.
Il profitera de l'occasion pour lui demander s'il ne pas couper 2 fois l'avenue Darblay (la suite n'a pas été retrouvée).

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le 25 mai 1887, M. Lainey, Directeur des Grands Moulins de Corbeil répond au courrier de M. Decauville Aîné du 21 mai lui déclarant qu'il ne voit pas, en ce moment, d'inconvénient à l'occupation temporaire qu'il compte faire du trottoir dans la rue du Chemin de fer bordant l'huilerie aux conditions expliquées dans sa lettre sous réserve que libre accès soir aménagé à la porte cochère située au milieu de la rue ; et il est à sa disposition pour s'entendre avec lui pour déterminer d'un commun accord, les dispositions à prendre à cet effet.
Pour la bonne règle il dot également faire réserve de tous ses droits au cas où il ferait de nouvelles ouvertures sur cette rue ou des constructions pour commerce, industrie ou habitation et enfin pour le cas où il voudrait tout ou parie en terrains qui la bordent.
Pour sa gouverne, il ajoute toutefois que les éventualités qui font l'objet de ces dernières réserves ne sont pas dans son intention actuelle ; ceci, cependant sans engagement de sa part.
Recevez...

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Le 27 mai 1887, M. Decauville écrit au Maire de Corbeil, et conformément à son désir il a écrit à la Société Anonyme des Grands Moulins de Corbeil ( au sujet du trottoir de la rue du Chemin de fer) et lui joint copie de sa lettre.
Veuillez...

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1887.

Le 26 mars 1889, M. Decauville accuse réception de la lettre de M. le Maire du 15 courant et de lui envoie inclus une copie du traiter intervenu entre la Ville et lui pour l'installation du tramway qui relie ses ateliers à la gare de Corbeil.
Il ne se rappelle pas exactement la date de la mise en service régulier du tramway, mais elle doit être du 1^er mars 1888, en raison des formalités exigées par le service de la navigation.

à finir
Veuillez...

Le 11 mai 1889, Paul Decauville écrit au Maire de Corbeil car il vient de voir que les travaux avenue de la gare étaient commencés et il s'empresse de lui demander de vouloir bien lui communiquer les plans de cette avenue jusqu'au Palais de justice pour qu'il puisse lui soumettre le projet de tramway dont il a eu l'honneur de l'entretenir et qui irait de la gare à la place Saint-Léonard en passant par le Palais de justice.

ll s'agit peut-être ici d'un autre projet de ligne ?

Le 20 mai 1889,

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Le 17 février 1891, M. Decauville adresse au Maire de Corbeil les projets de convention et un exemplaire du dossier d'avant projet du tramway de Corbeil établis d'un commun accord avec M l'ingénieur des Ponts et Chaussées de l'Arrondissement de Corbeil.

Il fait remarquer que l'article 6 a été modifié et que sa Société prend l'exploitation pendant toute la durée de la concession que la Ville ne demandera que pour dix années.

Il prend la liberté de lui faire remarquer que si cette durée a été limitée à ce faible délai de dix ans, c'est surtout dans l'intérêt de la Ville, car au bout de ce temps la ligne faisant retour à l'État, c'est à celui-ci qu'incombera la charge d'en assurer l'exploitation alors même qu'elle ne ferait pas ses frais. La Ville se trouve donc entièrement à couvert

Il reste très obligé, dans l'intérêt de la population de Corbeil, de hâter la solution de cette affaire qui n'a été que trop retardée déjà par les nombreux remaniements qu'a dû subir le dossier.
Veuillez...

Plus cette annexe : Le Maire de la Ville de Corbeil, soussigné, certifie que la présente convention n'a reçu son exécution qu'à partir du premier mars mil huit huit cents quatre vingt huit, Corbeil le 20 mai 1889.
signé le Maire de Corbeil.

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Non daté, Plan des abords de la gare, l'avenue Darblay et la rue du Chemin de fer.

Tracé dont il s'agit dans les documents précédents.
Non daté,

Le 18 juin 1889, M. Decauville accuse réception de la lettre du 15 courant de M. le Maire de Corbeil, ainsi que du plan joint et lui adresse ses remerciements.

Le 24 juin 1889, le Sous-Préfet de Seine-&-Oise écrit au Maire de Corbeil qui a soumis à l'approbation le traité entre lui et M. Decauville relativement à l'établissement d'un tramway, à Corbeil place de la gare, avenue Darblay et rue du Chemin de fer. Il a l'honneur de lui faire remarquer que toute concession de tramway sur une commune doit, aux termes des articles 3 et 29 de la loi du 11 juin 1880, être soumis aux enquêtes et que la composition du dossier d'enquête est fixé par le décret du 18 mai 1881.
Il lui renvoie, en conséquence, le dossier de l'affaire, en le priant de le compléter dans le sens de l'observation qui précède.
Aussitôt qu'il lui aura renvoyé un avant-projet régulier, il le soumettra à l'instruction d'usage.
Agréez...

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Le 24 juin 1889, le Sous-Préfet de Seine-&-Oise écrit au Maire de Corbeil qui a soumis à l'approbation le traité entre lui et M. Decauville relativement à l'établissement d'un tramway, à Corbeil place de la gare, avenue Darblay et rue du Chemin de fer. Il a l'honneur de lui faire remarquer que toute concession de tramway sur une commune doit, aux termes des articles 3 et 29 de la loi du 11 juin 1880, être soumis aux enquêtes et que la composition du dossier d'enquête est fixé par le décret du 18 mai 1881.
Il lui renvoie, en conséquence, le dossier de l'affaire, en le priant de le compléter dans le sens de l'observation qui précède.
Aussitôt qu'il lui aura renvoyé un avant-projet régulier, il le soumettra à l'instruction d'usage.
Agréez...

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