Archives municipales de Boulogne Billancourt

Archives municipales de Boulogne Billancourt
Le 14 mai 1900, Préfecture de la Seine
Me Préfet de la Seine :

• vu le projet relatif à l'établissement d'une ligne de tramways, à traction mécanique entre Suresnes et Saint-Philippe-du-Roule ;

• vu l'avis des ingénieurs du Contrôle des Tramways ;

• vu l'avis de la Commission administrative des Tramways ;

• vu la circulaire de M. le Ministre des Travaux publics en date du 9 octobre 1899 ;

• vu la loi du 11 juin 1880 ;

• vu le décret du 18 mai 1881 ;
   

• Arrête :
   

• Article premier.
  Il sera procédé à l'enquête réglementaire du projet sus-visé
   

• Article 2.
  En conséquence les pièces du projet seront déposées aux Mairies de Suresnes, de Puteaux, de Boulogne, du 16^ème et du 8^ème Arrondissement de Paris et à l'Hôtel de Ville (Bureau des Travaux publics du Département et des Communes pour y être tenues à la disposition du public pendant un mois à partir du 18 mai 1900.
  Il sera ouvert aux mêmes lieux et pendant le même temps des registres sur lesquels les intéressés pourront consigner leurs observations.
  Des procès-verbaux constateront l'ouverture et la clôture de ces registres.
  Les Conseil municipaux des communes traversées par la ligne projetée seront appelés à délibérer et à émettre un avis.
   

• Article 3.
  Immédiatement après le clôture de l'enquête, toutes les pièces seront soumises à l'examen d'une Commission composée de MM. (9 Membres).
   

• Article 3 bis.
  Les maires des communes, les Maires et Conseillers municipaux des Arrondissements ou des quartiers de Paris traversés par la ligne à l'enquête et ne faisant pas partie de la Commission seront convoqués à toutes les séances de la Commission d'enquête.
   

• Article 4.
  La Commission se réunira à la Préfecture de la Seine (Hôtel de Ville de Paris) sur la convocation du Préfet.
  Elle désignera son Président et son Secrétaire. Les diverses pièces de l'enquête seront soumises à sa disposition.
  Elle appellera et entendra l'Ingénieur en chef du Contrôle et toutes les autres personnes qu'elle jugera utile de consulter.
  Elle examinera les déclarations consignées aux registres d'enquête.
  Après avoir recueilli tous les renseignements dont elle croira avoir besoin, elle donnera son avis tant sur l'utilité de l'entreprise que sur les diverses questions qui auront été posées par l'Administration ou soulevées au cours de l'enquête ;
   

• Article 5.
  Aussitôt que le procès-verbal sera clos, le Président transmettra au Préfet avec le dossier de l'enquête ;
   

• Article 6. Ampliation du présent arrêté sera adressée :

  • à chacun des Membres de la Commission ;

  • à l'Ingénieur en chef du Contrôles des tramways ;
     

• Signé le Préfet J. de Selves.

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Le 15 mai 1900, Le Préfet de la Seine écrit au Maire de Boulogne.
Monsieur le Maire, j'ai l'honneur de vous adresser ampliation d'une arrêté par lequel j'ai prescrit l'ouverture, à votre Mairie, d'une enquête sur l'établissement d'une ligne de tramways entre Suresnes et Saint-Philippe-du-Roule.
Je vous adresse, en même temps, un dossier destiné à être soumis au public ainsi que des affiches que vous voudrez bien faire placarder suivant l'usage.
Un registre sera ouvert par vos soins à l'effet de recevoir les observations des intéressés.
Aux termes de mon arrêté précité, l'enquête devra rester ouverte au 18 mai au 18 juin inclusivement.
À l'expiration du délai fixé pour la clôture de l'enquête, vous voudrez bien arrêter ce registre, soumettre le résultat de l'instruction à votre Conseil municipal et me renvoyer le dossier de l'affaire en ayant soin d'y joindre deux copies de la délibération qui aura été prise.
Veuillez...

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Le 18 mai 1900, brouillon de lettre, enquête d'utilité publique

Nous, Maire de Boulogne (Seine):

• vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Seine en date du 14 mai 1900 qui prescrit une enquête du vendredi 15 mai au lundi 18 juin inclusivement, sur le projet relatif à l'établissement d'une ligne de tramways à traction mécanique entre Suresnes et Saint-Philippe-du-Roule ;
   

• avons ouvert le présent procès-verbal destiné à recevoir les observations qui pourraient être présentées.

Boulogne le 18 mai 1900.
signé : le Maire de Boulogne.

Ce projet malgré ¨a publication de l'arrêté du Préfet de la Seine ne fut jamais réalisé. Voir en complément de cet article Les autres projets de tramways qui sont restés dans les cartons puis clic sur Suresnes—St Philippe du Roule