Archives Municipales de Boulogne-Billancourt
Le projet Nouvelle (1891) 

 
Archives Municipales de Boulogne-Billancourt

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de Boulogne, le 7 septembre 1891.
Session ordinaire d'août.
À neuf heure du matin les membres composant le Conseil municipal de la Ville de Boulogne se sont réunis au nombre de dix sept au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de M. L., Maire pour le continuation de la tenue de la session pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit par le Maire le 22 août. Étaient présents..., lesquels forment majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article 10 de la loi du 5 avril 1884.
Absents excusés...
Le Maire, Président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil pour la présente session. M.C. ayant obtenu ces fonctions qu'il accepte.
Il est donné lecture de l'avant-projet de cahier des charges dressé pour la Commission nommée dans la séance du 21 août pour l'exploitation d'une ligne à traction mécanique, l'installation de l'éclairage électrique ainsi que la distribution de la force motrice.
Le tracé de la ligne dont il s'agit n'emprunte que des voies communales, à l'exécution d'une faible partie du chemin de grande communication n°45 (avenue des Moulineaux), M. le Maire propose au Conseil d'en demander la concession pour la Ville avec faculté de rétrocession.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : 

- vu la loi du 11 juin 1880 relative aux chemins de fer d'intérêt local et aux tramways articles 26, 27, 28 et 29 ;
- vu le décret du 6 août 1881 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 38 de la loi ci-dessus visée ;
- vu le loi du 3 mai 1841 et le décret du 18 février 1834 ;
- approuve sous réserve de l'approbation des autorités compétentes le cahier des charges dont la teneur suit et décide d'ores et déjà que la concession que la commune demande pour elle sera rétrocédée à M. Nouvelle, Ingénieur, auteur du projet.

• Article 1^er : la ligne qui fait l'objet du présent cahier des charges est destinée au transport des voyageurs, des messageries et des marchandise.
  La traction aura lieu par moteurs mécaniques d'un système qui ne puisse pas nuire à la circulation publique par panache de fumée, vapeur ou sifflet.

• Article 2 : La ligne comprendra le parcours suivant : Porte de Billancourt, rue de la Petite Arche, rue du Point-du-Jour, avenue des Moulineaux (nouveau cimetière), rue de Saint-Cloud, place Nationale, place de l'église de Billancourt, rue de la Ferme, rue de Billancourt, jusqu'à la rue de Montmorency, rue de Montmorency, rue des Fossées- Saint-Denis, rue du Parchamps, rue Fessart jusqu'à la rue Escudier, rue Escudier, rue des Tilleuls, rue Denfert-Rochereau, Rond-Point Victor Hugo, jusqu'au cimetière.

• Article 3 : les projets d'exécution seront présents dans un délai de deux mois à partir de le rétrocession.
  Les travaux devront être commencés dans un délai de quatre mois à partir de la même date ; ils seront poursuivis et terminés de telle façon que la ligne soit ouverte à l'exploitation 6 mois après, sauf le cas de force majeure régulièrement constaté.
  Dans le cas où le concessionnaire viendrait à cesser de son fait l'exploitation , il sera tenu de remettre les voies et chaussées en leur état primitif.
  

• Article 4 : La voie sera unique, sauf tous les croisements nécessaires calculés et d'un commun accord.
  La largeur de la voie sera de 0,75 m.3 entre les rails et la capacité des voitures ne devra pas être inférieure à 30 places.
  Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entrevoie mesurée entre les bords extérieurs des rails sera telle qu'entre deux voitures se croisant il reste un intervalle de 0^m,50, mesuré entre les saillies extérieures des véhicules.
  

• Article 5: Les alignements seront accordés entre eux par des courbes dont le rayon pourra être inférieur à 20 mètres. Les déclivités correspondant aux courbes de faibles rayon devront être réduites autant que faire se pourra.
  Le concessionnaire aura la faculté dans des cas exceptionnels de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtront utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation du Conseil municipal.
  

• Article 6 : Les voies seront posées au niveau du sol, sans saillies ni dépression suivant le profil normal de la voie publique et sans altération de ce profil, soit dans le sens transversal ou longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale du Conseil municipal.
  Les rails seront compris dans un pavage qui régnera dans l'entre-rails et à 0^m,50 au moins de chaque côté. La chaussée pavée ou empierrée de la voie publique sera conservée ou établie avec des dimensions telles qu'en dehors de l'espace occupé par la voiture (toutes saillies comprises) il reste une largeur libre de chaussée d'au moins 2^m,60 permettant à une voiture ordinaire de se ranger pour laisser passer le matériel du tramway avec le jeu nécessaire.
  Un intervalle libre d'au moins 1^m,10 de largeur sera réservé d'autre part de l'arrête extérieure de la plate-forme de la voie publique.
  

• Article 7 : Les voies devront être établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité, ces travaux seront reçus et surveillés par l'architecte de la Ville.
  Les rails seront en acier ou métal homogène et le poids devra être suffisant pour résister aux efforts qu'ils auront à supporter tant du fait du chemin de fer que de celui de la circulation ordinaire.
  

• Article 8 : Le nombre et l'emplacement des gares, stations et haltes seront arrêtés lors de l'approbation des projets définitifs ; il est toutefois entendu dès-à-présent qu'il sera établi des stations ou des haltes pour le service voyageurs suivant les indications à désigner ultérieurement.
  

• Article 9 : Les voies seront établies aux frais du concessionnaire et suivant les règles de l'art ; mais l'entretien des chaussées et trottoirs où seront posées les voies resteront à la charge de la Commune. Le concessionnaire devra entretenir en bon état les rails seulement.
  

• Article 10 : Le service des voitures sera assuré pour au moins 2 départs à l'heure de chaque côté de la ligne et 24 courses par jour dans les 2 sens soit 48 voyages ; mais il reste bien entendu que le concessionnaire devra être en mesure d'augmenter les départs s'il y a lieu et suivant les besoins exposés par le Conseil municipal.
  

• Article 11 : La durée de la concession commencera à courir de la date d'autorisation, elle prendra fin le 31 décembre 1932.
  Pendant la durée du traité, la Commune ne pourra accorder aucune autre concession d'omnibus, ni tramway, d'éclairage électrique et de transmission de force motrice.
  Toutefois pendant la durée de la concession, s'il se produit dans le mode de traction, la production de l'électricité et de la force motrice, des améliorations ou des changements qui en diminuent le prix de revient ou les inconvénients actuels, la Compagnie s'engage à en faire bénéficier la Commune et les particuliers.
  En cas de non exécution la Compagnie sera déchue de plein droit de son monopole.
  Restent en dehors toute concession présente ou future les lignes actuellement desservies par la Compagnie générale des Omnibus 4et qui sont les suivants : Auteuil—Pont-de-Saint-Cloud, Louvre—Saint-Cloud, Louvre—Versailles, Boulogne—Les Moulineaux.
  Sur ces lignes, les compagnies concessionnaires auront toujours le droit d'introduire à leur exploitation le mode de traction qu'elles désirent.
  

• Article 12 : Si le concessionnaire n'a pas remis au Conseil municipal tous les projets définitifs ou s'il n'a pas commencé et terminé les travaux et ouvert l'exploitation dans le délai fixé par l'article 3, il encourra la déchéance qui, après une mise en demeure, sera prononcée par le Conseil ; la disposition de cet article ne serait pas applicable et la déchéance ne serait pas encourue, dans le cas ou le concessionnaire n'aurait pas rempli ses obligations par suite de circonstances de force majeure dûment constatées.
  En cas de déchéance le concessionnaire ne pourra réclamer aucune indemnité pour frais d'études et autres.
  

• Article 13 : Le concessionnaire est autorisé à percevoir pendant toute le durée de la concession, le droits de péage suivant :

  • de la porte de Billancourt à la Mairie : 0^f,15 à l'intérieur et 0^f,10 à l'impériale ; 

  • de la Mairie au cimetière : 0^f,15 à l'intérieur et 0^f,10 à l'impériale.

Un train sera mis le matin et le soir, à des heures qui seront fixées ultérieurement, au prix unique de 0f,10 pour les ouvriers.
Les prix d'éclairage et de force motrice sont ainsi fixés 0^f,45 le cheval-heure et 0^f,06 le carcel-heure.
La Ville et les particuliers seront libres de faire exécuter les travaux d'installation de l'électricité et de la force motrice à l'intérieur de leurs propriétés par un entrepreneur à leur choix.
La concessionnaire sera autorisé à établir une bifurcation de la place du Parchamps à la porte de Longchamps ou de Neuilly pour conduire les voyageurs aux courses
Il sera autorisé à faire payer pour ce parcours 0^f,15 à l'intérieur et 0^f,10 à l'impériale.

• Article 14 : Pour le service des voitures, le concessionnaire fera appliquer les ordonnances et règlements de police prescrits pour les tramways de Paris.
  

• Article 15 : Le concessionnaire aura la faculté d'établir un téléphone sur le parcours de sa ligne.
  

• Article 16 : Le concessionnaire devra faire élection de domicile à Boulogne-sur-Seine. Les contestations qui s'élèveraient entre lui et l'administration au sujet de l'exécution et de l'interprétation des clauses du présent cahier des charges seront jugés administrativement par le Conseil de Préfecture de la Seine, sauf recours au Conseil d'État.
  

• Article 17 : Tout le matériel et la cavalerie, si l'exploitation pour un motif quelconque devait être faite par des chevaux, seront remisés sur le territoire de Boulogne. Dans tous les cas la substitution des chevaux à la traction électrique ne pourra se faire qu'après l'autorisation préalable du Conseil municipal et si ce dernier mode de traction devenait définitif, l'entretien de la voie serait entièrement à la charge de la Compagnie et la Commune n'aurait de ce chef à supporter aucun frais.

• Article 18 : Le concessionnaire est autorisé à faire passer dans les égouts les tuyaux et fils électriques pour l'éclairage et la transmission de la force motrice.
  Dans les endroits où les égouts ne seraient pas établis les câbles de la canalisation pourraient être aériens, en comptant un isolement parfait et suffisant.
  

• Article 19 : Toutes les installations autres que les fils de branchement, telles que coupe circuit ils seront placés en dehors  des limites de la voie publique.
  

• Article 20 : Le concessionnaire ne pourra se prévaloir des travaux de voirie pour diminuer le service ou exiger une indemnité.
  

• Article 21 : Dans le cas de confection de tranchées, la Compagnie paiera à la Commune les droits de réfection de voirie imposée à la Compagnie du gaz et à celle des eaux.
  

• Article 22 :La Compagnie sera jusqu'à la fin de la concession seule responsable des accidents de toutes sortes qui pourraient se produire et dans aucun cas la Commune ne pourra être poursuivie. Pour garantir de l'exécution de cette clause, la Compagnie devra s'assurer pour toute la durée de sa concession, contre les accidents.
  

• Article 23 : Les employés d'octroi, les appariteurs et inspecteurs de salubrité, en tenue et dans le service auront droit à la gratuité.
  

• Article 24 : La Compagnie ne pourra rétrocéder son exploitation à aucune société sans avoir au préalable obtenue l'autorisation du Conseil municipal.
  

• Article 25 : Les frais de timbre et d'enregistrement seront supportés par le concessionnaire.
  
  Et ont les Membre présents signés au registre après lecture.
  Pour copie conforme, le Maire.

1^er point : itinéraire

Après une étude minutieuse très approfondie, nous avons constaté que l'itinéraire, tel qu'il est indiqué dans le cahier des charges ne peut répondre à chacun besoin et qu'il y a lieu de le modifier afin d'éviter au début de la nouvelle société des dépenses considérables et complètement inutiles.
En effet, je vous prie de vouloir bien remarquer, Monsieur le Maire, que l'itinéraire actuel, dont le point de départ est situé à la station des Bateaux, s'effectue par la rue de la Petite Arche, rue du Point-du-Jour, avenue des Moulineaux, rue de Saint-Cloud, place Nationale, rue Nationale, place de l'église de Billancourt, rue de la Ferme, rue de Billancourt, rue de Montmorency, bifurque à la rue Escudier pour redescendre ensuite par la rue d'Enfert-Rochereau et Thiers f ormant une deuxième ligne transversale. Enfin le boulevard de Strasbourg occupé par le tramway des Moulineaux forme une troisième ligne transversale.
Il n'est pas possible d'admettre que 3 lignes dans ce sens soient utiles ; nous considérons au contraire qu'elles ne répondent à aucun besoin, quant à présent. Il serait donc préférable de ne conserver que la première ligne transversale par la rue de Billancourt, départ à la station des Bateaux et terminus à Longchamps.
Cette ligne donne absolument satisfaction aux besoins actuels, car tout le centre de Boulogne et celui de Billancourt sont reliés, d'une part à la station des Bateaux et d'autre part à la gare d'Auteuil, par la ligne actuelle qui va du Rond-Point à Auteuil, que nous traversons nous pouvons donner la correspondance, c'est l'intérêt des deux compagnies.
Je dois vous signaler, M. le Maire, que nous ne refusons pas de faire une deuxième ligne transversale, c'est-à-dire la rue d'Enfert-Rochereau et la rue Thiers ; nous vous demandons simplement de ne pas nous l'imposer au début, mais seulement lorsque la ligne par la rue de Billancourt portera un intérêt de 6 %.

2^ème point : le pavage.

L'article 6 du cahier des charges mentionne que les rails seront compris dans un pavage qui sera établi dans l'entre-rails et s'étendra de chaque côté de 50 centimètres en dehors.
Nous avons considéré qu'en adoptant les rails Marsillon1, consolidés en outre par la nouvelle disposition que nous donnons en plaçant le conducteur du courant sous les rails2, la voie sera établie d'une façon suffisamment solide, sans qu'il y ait besoin de recourir au pavage. Du reste, toute tranquillité vous est assurée puisque nous devons garantir la bonne exécution et la solidité de la voie, et si nous demandons la suppression du pavé, c'est que cette suppression nous procurerait une économie de plus de 100 000 fr., sans nuire en quoi que ce soit, ni à la voie ni aux intérêts de la Commune.

3^ème point, le graphique de l'emplacement des voies .

Pendant le cours de nos négociations et des études de la voie, je vous avais signalé, M. le Maire, que d'après une circulaire de M. le Ministre de la Guerre, les voies de 75 cm. que vous aviez adoptées ne sont plus autorisées. Les voies de 0,60, 1 m. ou 1,44 sont seules permises. Il faut rejeter la voie de 0,60 cm. comme ne donnant pas aux voitures une stabilité suffisante, et il y a lieu en conséquence d'adopter la voie normale ou celle de 1 mètre. Dans ces conditions nous ne pouvons plus passer, ni tourner dans les rues dont vous avez imposé l'itinéraire. Cette question primordiale a fait échec un moment à la réalisation du projet, et a dû par suite être étudiée avec tous les besoins qu'elle c omporte. J'ai la satisfaction de vous annoncer q u'une solution très favorable a été arrêtée : Il faut prendre le côté de la chaussée au lieu du milieu , c'est-à-dire élargir la partie du trottoir existante de toute la largeur de la voie et passer de droite à gauche pour obtenir le rayon de courbe nécessaire. Du reste, cette manière de faire a déjà été admise par votre architecte-voyer, qui au début l'avait pro posé avec raison. Il avait d'autant plus lieu de s'arrêter à cette méthode, qu'aujourd'hui dans toutes les villes, soit en France, soit à l'étranger, on cherche à débarrasser les chaussées des tramways ; c'est cette solution qui prévaudra dans l'avenir, car elle satisfait à toutes les exigences de la circulation et offre plus d'avantages à tous les intérêts.
Dans cette situation nous avons considéré que : manquant des éléments nécessaires pour faire le tracé, de plus nous pourrions placer la voie à des endroits qui ne vous conviendrait pas pour des raisons que la Commune peut seule apprécier, enfin si nous avons besoin de couper ou d'élargir un trottoir, la commune peut permettre ou défendre en raison de ses besoins que nous ne connaissons pas.
Nous venons donc vous demander, M. le Maire, de nous faire donner par votre architecte-voyer un plan nous indiquant l'emplacement où nous pouvons passer ; le gabarit des voitures restera toujours à 2,10 m. lors même lors même que la voie aura 1 m.
En outre, la rue de la Petite- Arche n'étant pas construite, ni le chemin 39 en état de recevoir des voies ferrées, il n'y a que l'architecte-voyer de votre Commune qui puisse nous indiquer, par un plan, le profil en long et l'altitude de la rue et du chemin en question de manière à nous permettre de faire l'étude et les dessins d'exécution des voies.

En résumé, nous vous prions, M. le Maire, de vouloir bien soumettre nos demandes à la délibérations de votre Conseil municipal, afin de ratifier les 3 points visés plus haut. Nous espérons que la bienveillance de Conseil municipal ne nous fera pas défaut dans cette circonstance et que nos justes observations seront favorablement accueillies, d'autant plus que les modifications ne lèsent en rien les intérêts de la Commune, tout en laissant moins d'aléas au début de l'exploitation.
Mon groupe financier et moi, nous avons à cœur de mener à bien cette entre prise et de créer un service très bien fait et sérieusement organisé, tant au point de vue du tramway qu'à celui de l'éclairage et de la transmission de force. À tous les égards nous avons la certitude de donner complètement satisfaction aux habitants des communes traversées par le tramway projeté.
Avant de terminer, je dois également vous faire connaître que la question du prix des places a été l'objet d'une étude particulière ; il a été décidé que (si le Conseil municipal n'y voit pas d'inconvénients) la Compagnie créerait des bulletins d'abonnement pour la population de Boulogne. Ces bulletins seraient valables pour la semaine, le mois ou l'année. Les personnes qui sont obligées de voyager beaucoup nous aurons gré certainement de cette diminution, car nous donnerons 5 voyages pour le prix de 4.
Veuillez.

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Le 13 novembre 1891, la Conseil municipal de Boulogne-sur-Seine reçoit une lettre de M. Nouvelle, Ingénieur de la ligne en vue d'une demande d'amélioration à apporter au cahier des charges.
Il est donné lecture d'une lettre par laquelle M. Nouvelle, concessionnaire, sauf l'approbation par les autorités compétentes d'une ligne de tramway électrique, propose certaines modifications au cahier des charges approuvé par le Conseil et sollicite notamment une modification du tracé primitivement adopté.
Après avoir discuté les modifications proposées et après avoir entendu les explications verbales de leurs auteurs, le Conseil les prend en considération et vote un crédit de 500 francs pour faire face à la dépense que pourra occasionner la confection des plans de nivellement dont a besoin M. Nouvelle pour faire ses études. 
M. D a voté contre.

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Paris, le 4 novembre 1891, Les Ponts & Chaussées du Département de la Seine, contrôle de tramways ligne du Pont-de-Billancourt au cimetière de Boulogne communication du Rapport de l'ingénieur ordinaire.
Par une délibération en date date du 7 septembre 1891, le Conseil municipal de Boulogne approuve un avant-projet de cahier des charges dressé par une Commission municipale pour l'exploitation d'un tramway à traction mécanique établi entre le pont de Billancourt et la porte du cimetière et sollicite des pouvoirs publics la concession de cette ligne en proposant dès maintenant la rétrocession à M. Nouvelle, Ingénieur, auteur du projet.
Le tramway projeté emprunterait outre des voies communales, le chemin de grande communication n°45 (avenue des Moulineaux), dans des conditions, conformément à l'article 27 de la loi du 11 juin 1880, la concession devrait en être accordée par le département de la Seine.
Par application de l'article 29 de la même loi, le projet de tramway devait être soumis à une enquête, le dossier d'enquête devant être préparé conformément aux articles 2 et 3 du décret du 18 mai 1881. Comme la ligne projetée doit traverser des voies de tramways déjà établies sur les routes nationales n°10 et départementales n° 1 et 11 (lignes de Sèvres—Louvre, Saint-Cloud—Louvre, Auteuil—Boulogne) et doit suivre un chemin de grande communication il y aurait lieu de communiquer les dessins (plan et profil en long) qui doivent faire partie du dossier d'enquête, aux services départemental et vicinal pour qu'ils examinent si les dispositions adoptées sont compatibles avec les intérêts qu'ils représentent.
Nous pensons donc qu'il y aurait lieu de retourner le dossier ci-joint à Monsieur le Maire de Boulogne pour qu'il y joigne un dossier complet relatif au tramway projeté et établi conformément aux articles 2 et 3 du décret du 18 août 1881.
Signé l'ingénieur ordinaire.

 

Notes :   1 Le nom de Boulogne-Billancourt, tardivement adopté en 1926, acte le démantèlement, au profit du 16ème arrondissement, du vaste territoire de Longchamp et du bois de Boulogne, et l'adjonction, accordée en 1860 comme une compensation, de Billancourt, écart d'Auteuil devenu dans l'entre-deux-guerres le siège historique des usines Renault.  2 Avec l'apparition des tramways électriques alimentés par fil aérien les concessionnaires ont pu proposer aux communes l'éclairage public des rues, ce qui qui était une grande nouveauté par rapport aux tramways mécaniques à vapeur. 3 Largeur rarement utilisée en France pour les tramways urbains. 4La Compagnie Générale d'Omnibus (Compagnie générale des Omnibus) est constituée en 1855 par fusion de plusieurs compagnies de transports urbains parisiens, sur la pression des autorités de l'époque soucieuses d'organiser le transport public de voyageurs à Paris.       5 Sources : Les tramways parisiens 2è Édition - Jean Robert - 1959. Archives municipales de Boulogne-Billancourt. Sites :

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