Mémoire de la ligne

La ligne Épinay—Trinité - (54)

Marc André Dubout

Le 24 novembre 1902, le Préfet de Seine & Oise écrit aux maires des communes pour les informer qu'il a soumis au Conseil général dans sa dernière session les résultats des consultations des communes appelées à fournir leur concours financier pour l'établissement des diverses lignes de tramways comprises dans le réseau départemental projeté.
Un grand nombre de Conseils municipaux ont manifesté par le vote ferme de subventions leur désir de voir créer ces nouveaux moyens de transport qui doivent constituer pour leurs localités des éléments de prospérité et de richesse.
Par contre, quelques Assemblées communales se sont refusées à s'imposer aucun sacrifice et d'autres n'ont pas encore statué d'une façon ferme, de telle sorte que pour toutes les lignes prévues, le total des subventions réclamées n'a pas été atteint.
Or, comme le Conseil général a expressément subordonné la concessions des voies ferrées dont il s'agit  à la participation financière des Commune, il m'a chargé par sa délibération du 27 août dernier de les consulter une dernière fois  sur le vote de leur part contributive.
Il croit devoir rappeler à cet égard, que, dans sa session du mois de février 1901, l'Assemble départementale a décidé de demander aux communes intéressées à la création d'un réseau départemental de tramways , de contribuer pour un quart aux dépenses imposées au département par la construction des lignes, l'exploitation devant être faite par les concessionnaires à leurs risques et périls, sans aucune garantie de la part du Département.
 pour faire face aux dépenses de premier établissement des lignes de tramways dont la construction sera décidée, le Département devra contracter un emprunt, dont les intérêts et l'amortissement seront assurés pendant 50 ans par les centimes départementaux disponibles et par une subvention de l'État que le conseil général a évalué à 900 francs par kilomètre de ligne.
C'est donc sous forme de dépenses annuelles, d'annuités, que le Département devra faire face aux charges financières qui lui seront imposées par la création d'un réseau de tramways, c'est également sous forme d'annuités que es communes devront participer pour un quart aux dépenses départementales.
Il y a lieu d'ajouter que le Conseil général a décidé dans sa délibération du 11 mars 1902, que le jour ou les recettes permettraient, pour certaines lignes, un partage de bénéfices entre les Départements et les concessionnaires, la part de bénéfices du Département serait partagée entre celui-ci et les communes dans la proportion adoptée pour la répartition des charges financières. 
Pour évaluer les dépenses de premier établissement des lignes su réseau, par conséquent pour connaître les charges financières qui seraient imposées au département et aux Communes, le conseil général a demandé aux Ingénieurs et aux Sociétés ayant construit ou exploitant en France des réseaux de tramways, des propositions formulées d'après une questionnaire établi en tenant compte des conditions imposées par l'État pour les concessions accordées au cours des dernières années.
Les demandes de concessions consistent à adopter la création de lignes de tramways pouvant faire le service de voyageurs et de marchandise, et pour lesquelles le Conseil général a admis une largeur de voie de 1m,44, permettant de relier les lignes projetées aux lignes de pénétration dans le département de la Seine et dans Paris, qui sont elles-mêmes construites avec la largeur de 1m,44. Le matériel de ces lignes de tramways aurait une largeur de 2 m. à 2 m.,10.
La dépense annuelle a répartir entre les communes intéressées varie légèrement suivant les demandes ces concessions présentées mais ne paraît pas dépasser 500 F. par kilomètres de ligne.
Le sacrifice demandé aux communes sera, dans tous les cas, limité à ce chiffre.
Plusieurs  lignes de tramways, dont la nomenclature suit paraissent pouvoir à ces conditions être établies dans les arrondissements de Pontoise et de Versailles.

Le Conseil municipal de votre commune qui pourrait être desservie par l'une de ces lignes ci-dessus indiquées examinera avec le plus grand soin, le degré d'intérêt que cette ligne lui paraîtra présenter et vote, en conséquence, une subvention proportionnelle à cet intérêt et aux ressources dont il pourra disposer, de manière à parfaire avec les autres communes intéressées le montant total de l'annuité prévue car il est essentiel que l'ensemble de ces communes fournissent au département le contingent demandé à défaut il ne pourrait être donnée aucune suite au projet d'établissement des tramways dont il s'agit.
C'est pourquoi cette question doit être soumise à l'assemblée communale, qui aura à fixer , soit seule, soir après entente avec les autres Conseils municipaux la subvention qu'elle sera disposée à voter et qui pourra être établie suivant tel mode de répartition qu'il lui paraîtra préférable d'adopter.
Le Conseil général se propose de prendre une décision définitive sur le concessions à accorder dans une session extraordinaire qui doit avoir lieu très prochainement.
Il convient donc que les conseils municipaux s'inspirant des intérêts de leurs concitoyens puissent aussi faire connaître d'une manière définitive leurs intentions formelles et précises à l'égard des subventions qui sont demandées pour que le Préfet puisse soumettre leur vote à l'assemblée départementale dans ladite session extraordinaire.
Dans ce but, le Préfet convoque tous les Maires des communes ainsi consultées à une réunion fixée au 3 décembre prochain à deux heures de l'après-midi à la Maire de Pontoise où il leur fournira toutes autres explications utiles et susceptibles de les amener à une entente, si elle n'a pu se produire auparavant. il demande aux maires de se rendre cette réunion où des décisions importantes pourront être prises.
Archives municipales d'Épinay


Archives municipales d'Épinay

 

 

 

 

Ligne de Saint Denis à Gonesse du réseau départemental de tramways, Département de Seine & Oise.
État des annuités à payer par chacune des communes intéressées suivant le type de voie  adoptée pour la construction de la ligne.
Archives municipales d'Épinay

Département de Seine & Oise, tramways départementaux, notice 
Archives municipales d'Épinay

 

 

 

 

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