Mémoire de la ligne

Ligne Auteuil—Boulogne—Les Moulineaux 3/

Marc André Dubout


Ligne Auteuil—Boulogne—Les-Moulineaux au gré des archives

 Archives municipales de Boulogne-Billancourt  

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Brouillon de lettre non daté du Maire de Boulogne, qui écrit au directeur de la Compagnie générale des Omnibus.
M. le Directeur, j'ai soumis à la Commission du Conseil qui s'occupe des moyens de transport les nouvelles propositions contenues dans votre lettre du 24 janvier dernier.
Après un examen approfondi, la Commission a été d'avis que ces propositions étaient acceptables et est disposées à les soumettre à l'approbation du Conseil municipal, mais avec les réserves ci-après, d'ailleurs de peu d'importance pour votre Cie.

 

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Le 8 juillet 1884, M. ?? écrit au Maire de Boulogne.
Monsieur le Maire, je viens d'apprendre que des démarches sont faites auprès de la commission municipale des tramways à l'effet d'obtenir que le tramway de Boulogne soit prolongé jusqu'à la Muette.
Je vous prie de me dire si je dois me joindre à ces démarches ou si au contraire la municipalité de Boulogne préférerait une autre solution.
Dans le cas où la commune aurait en vue un autre projet, je vous prie de vouloir bien me l'indiquer pour que je puisse agir en conséquence.
Le point terminus fixé à la Muette mettrait en communication avec les lignes Muette― ??, Muette―La-Villette.
on rencontrerait en outre la ligne d'Auteuil―Madeleine.
Veuillez...

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Sans date, note anonyme, avoir un délibération pour demander que la tête de ligne des omnibus qui se trouve près de l'église soit transportée à la gare d'Auteuil et que son point terminus se trouve près de la Mairie d'Issy.
Autre changement, l'omnibus qui part du Rond-Point de Boulogne que sont point terminus soit fixé à la Muette de Passy.
Ces deux projets seraient favorables à la commune.

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Le 7 juillet 1884, Le Préfet de la Seine, Direction des Travaux de Paris écrit au Maire de Boulogne.
M. le Maire, par une délibération en date du 9 février dernier, le Conseil municipal de Boulogne-sur-Seine a appelé mon attention sur les inconvénients auxquels seraient assujettis les habitants du quartier de Billancourt qui, pour se rendre à la gare d'Auteuil, sont obligés de quitter à la station terminus de l'église, le tramway de Boulogne à Billancourt et d'attendre pendant 20 à 25 minutes le passage du tramway du Rond-Point de Boulogne à Auteuil.
Pour remédier à cet état de choses, le Conseil municipal de votre Commune m'a demandé de vouloir bien inviter la Compagnie générale des Omnibus :

1. à prolonger la ligne de Billancourt d'un côté jusqu'aux Moulineaux et de l'autre, jusqu'à Auteuil ;

2. à apporter diverses améliorations dans son service d'exploitation.

Jai l'honneur de vous faire observer Monsieur le Maire, que le prolongement jusqu'à Auteuil aurait pour résultat de presque doubler le parcours actuel de la ligne et d'obliger par suite le Cie à augmenter le nombre des voitures ; or cette aggravation de charges ne serait pas suffisamment justifiée par l'importance de la circulation entre Billancourt et Boulogne.
En ce qui concerne le prolongement jusqu'aux Moulineaux, il a été reconnu que l'opération pouvait être ajournée sans inconvénient jusqu'à l'époque de la constitution définitive du nouveau réseau mis à l'enquête en 1882.
Le réseau comprend, en effet la bifurcation jusqu'aux Moulineaux de la ligne de Clamart à Saint-Germain-des-Prés et il y aura intérêts à donner même terminus à cette bifurcation et à la ligne de Billancourt.
Quant aux questions d'exploitation comme elles rentrent dans les attributions de mon collègue, M. le Préfet de Police, j'ai cru devoir transmettre à ce dernier une copie de la délibération, que vous m'aviez adressée, accompagnée d'un rapport du service du Contrôle, en lui laissant le soin de vous faire connaître le suite qu'il croira devoir réserver à cette partie du vœu émit par votre conseil municipal.
Veuillez...

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Le 4bre 1884, rapport de la Commission des tramways
Messieurs et chers collègues, chargé par vous d'étudier la question des tramways, nous venons vous exposer, ce qui suit :
Avant de demander et de chercher à obtenir des modifications et des améliorations sur les différentes liges de tramways qui parcourent votre commune, il a semblé logique à votre commission d'essayer d'abord de faire observer le cahier des charges signé pour la Compagnie et l'horaire fixé par le Préfet de ??
Cet horaire date du juin est ainsi arrêté :

Sur la ligne O : 56 départs par jour;
sur la ligne R : 31 départs par jour.

Actuellement sur la ligne O, les départs ont bien pour intervalles de 20 à 30 minutes et donnent au total 44 départs par jour au lieu de 56 fixés par l'horaire du Préfet.
Cette différence constitue une diminution de plus de 1/5 du service, ce qui est énorme surtout au point de vue de la correspondance avec le tramway de Billancourt.
Sur la ligne R, le premier départ a lieu à 7 h 1/4 au lieu de 7 h et le dernier à 8 h 45 au lieu de 10 h soit 3 départs de moins par jour ou une suppression de 1 h 1/2 de service.
Sur la ligne de Billancourt la Compagnie ne possède que deux voitures et comme de l'aveu même de ses agents les roues des tramways exigent des réparations très fréquentes, il s'en suit que, à chaque instant, le service est pour une petite voiture dite de banlieue.
De ce fait les places de 2ème classe sont supprimées, car l'impériale est inaccessibles aux dames, aux enfants et aux estropiés.
La Compagnie doit être mise en demeure d'avoir au moins une voiture de rechange sur cette ligne.
Depuis le commencement de l'exploitation nous réclamons l'exécution des engagements pris par la Compagnie.
Nos lettres du 8 et u 27 juillet 1882 au Préfet de Police, la délibération du Conseil municipal du 3 février 1884, notre lettre en juin dernier au Préfet de la Seine et la nouvelle délibération du Conseil le 15 août, tout cela est resté sans résultat.
Le décret du 11 avril 1878 déclarant d'utilité publique, l'établissement des deux lignes de tramways qui nous occupent confie au Préfet de Police la surveillance de l'exploitation et depuis le 27 juillet 1882 ce fonctionnement n'a pas jugé à propos de répondre à nos réclamations.
Bien mieux le 1er octobre dernier, la Cie a affiché dans ses bureaux un nouvel horaire approuvé le 16 janvier 1884 par le Préfet de Police, lequel consacre ainsi les irrégularités du service actuel.
Votre commission, Messieurs estime qu'un service de tramways reconnu nécessaire en 1882, ne peut consciencieusement être amoindri en 1884, alors que la population augment sans cesse.
M. le Préfet de Police porte ainsi atteinte aux principaux moyens de locomotion de notre Commune, ce fonctionnaire chargé de faire respecter nos droits a approuvé malgré nos réclamations remontant à plus de de deux ans, la violation d'un arrêté pris par lui-même.
Il y a donc urgence à porter plainte au Ministre compétent et votre commission vous engage à le faire sans plus tarder.

 

  • Année 1886

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Le 17 décembre 1886, prolongement jusqu'à Issy de la ligne de l'église de Boulogne au pont de Billancourt. Lettre de l'Inspecteur général des Travaux de Paris à M. le Conseiller.
M. le Conseiller, vous m'avez communiqué le 10 de ce mois une lettre par laquelle M. le Maire de Boulogne vous signalait l'intérêt que présente pour la localité la prompte réalisation du prolongement jusqu'au Rond-Point de Billancourt sur le territoire d'Issy de la ligne de tramway que la Compagnie générale des Omnibus exploite actuellement entre l'église de Boulogne et le pont de Billancourt.
J'ai l'honneur de vous informer qu'une décision ministérielle du 6 avril dernier ayant approuvé les dispositions du projet de détail, cette décision a été notifiée le 20 du même mois à la Compagnie générale des Omnibus. Cette-ci vient d'ailleurs d'être invitée à nouveau par le service du Contrôle à hâter l'exécution de ses travaux.
veuillez...

 

  • Année 1888

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Le 30 9bre 1888, le Conseil général écrit au Maire de Boulogne.
M. le Maire, je vous adresse ci-joint copie d'une lettre adressée à la Compagnie générale des Omnibus par M. l'Ingénieur en chef du Département, (prolongement de la ligne des tramways de Boulogne-Billancourt), comme suite à la précédente lettre de la Compagnie générale des Omnibus dont j'ai envoyé copie.
Veuillez...

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Le 22 novembre 1888, M. l'Ingénieur en chef du Département écrit à l'Administrateur délégué de la Compagnie générale des Omnibus.
Monsieur, en réponse à votre lettre du 23 octobre dernier relative au terminus de la ligne Boulogne-Billancourt, j'ai l'honneur de vous informer qu'en raison des modifications apportées à l'état des lieux par la Compagnie de chemin de fer de l'Ouest, il conviendrait de prolonger la voie actuelle sur une longueur de15 mètres environ.
Une entente s'est établie sur ce point entre mon service et le service vicinal du Département. M. L'Agent voyer en chef fait seulement remarquer qu'il y a lieu d'infléchir soit à droite, soit à gauche, ce prolongement en se rapprochant de l'un des refuges qui servent de base aux colonnes du pont de chemin de fer de manière à ne pas encombrer la rue des Lombards.
Je me range entièrement à son avis.
Veuillez...

 

  • Année 1890

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Le 21 9bre1890, brouillon de lettre. M. le Maire de Boulogne écrit à M. le Directeur de la Compagnie générale des Omnibus.
Le Conseil municipal de Boulogne doit se réunir incessamment pour délibérer sur les conventions verbales intervenues entre votre administration et la Municipalité relativement à la substitution par votre Cie d'un tramway à vapeur au tramway à traction de chevaux faisant le service entre le Rond-Point de la Plaine et la gare d'Auteuil.
En vue d'aplanir toute difficulté et pour hâter la solution de l'affaire, je crois devoir rappeler à votre souvenir les principales bases de l'accord qui s'est fait, entre nous :

1. LA Compagnie générale des Omnibus s'engage à établir un tramway à vapeur sans fumée allant du Ront-Point de la Reine à Auteuil faisant 4 départs à l'heure, aller et retour les dimanches et jours de fête suivant les besoins du service, de plus les trains dits de théâtre partant à minuit dix et minuit quarante de la gare Saint-Lazare seront défavorisés tous le jours.
Pour indemniser en partie la Compagnie générale des Omnibus, des dépenses qu'occasionneraient la transformation de la ligne et la construction de matériel, la Ville de Boulogne lui versera en 4 annuités une somme de 70 000 fr non productive d'intérêts.
Le prix des places sera uniformément de 15c en ce qui concerne le service des trains de minuit dix et minuit quarante pour lequel la Cie aura la faculté de prendre 0,30 f par place.
Toutefois afin de faciliter les employés et ouvriers de Boulogne que leurs occupations appellent journellement à Paris, ce prix ne sera que de 0,10c le matin de 6 h à 7 h et les soirs de 7 h à 8 h du soir.
À partir de 8 h du soir la Cie aura la faculté en semaine de réduire de moitié le nombre des départs.
La Cie s'engage à ne pas déplacer la tête de ligne du Rond-Point de Boulogne.
De son côté, la Ville de Boulogne s'engage à exonérer la Cie pendant la durée de l'exploitation de la ligne, du paiement de tous droits de stationnement sur la voie publique.
Je vous serai reconnaissant M. le Directeur de vouloir bien me faire connaître votre réponse au plus tôt possible.
Veuillez...

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Le 26 décembre 1890, l'administrateur délégué de la Compagnie générale des Omnibus répond au Maire de Boulogne.
M. le Maire, j'ai l'honneur de vous accuser réception de votre lettre du 22 novembre dernier, sur laquelle nous sommes d'accord en principe.
Nous avons cependant quelques points de détail à préciser avant de transformer notre entente en une convention définitive et régulière.
Ces points sont les suivants :

Les premiers départs auront lieu, savoir :

  • de Boulogne à 6 h 55 du matin

  • d'Auteuil à 7 h 30 du matin

Les derniers départs, sauf ce qui sera dit pour le service des théâtres, auront lieu, savoir :

  • de Boulogne à 11 h 5 du soir

  • d'Auteuil à11 h30 du soir ;

et le nombre de courses ne sera pas inféruer à 88, nombre actuel ;

Telles sont M. le Maire les observations que nous avions à présenter.
J'oubliais de dire que nous sommes d'accord sur le paiement à forfait des 70 000 f, à charge de la commune de Boulogne, en quatre anuités égales de 17 300f chacune, dont la première serait effectuée dans nos caisses le jour de la mise en serivce des machines Rowan.
Si, comme je le pense, tous ces points sont élucidés à votre satisfaction, nous aurons à voir s'il n'est pas indispensable d'en faire l'objet d'une convention authentique sous une forme à concevoir.
Veuillez...

 

  • Année 1891

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Le 4 janvier 1891, le Maire de Boulogne écrit à un collègue.
Cher collègue, M. C. me fait parvenir une lettre pour être communiquée à la Commission je suis persuadé que lorsque vous vous aurez examiné la réponse de la Compagnie générale des Omnibus, vous comprendrez qu'elle ne vise que ses intérêts, sa réponse à la première question, je la crois acceptable pour les heures suivant les saisons.
2ème réponse, elle ne vous accorde rien départ de 15 minutes en 15min le jour où elle voudra faire ses départs moins précipités par la direction, il lui est facile de se faire donner un ordre en sa faveur, nous demander une subvention et ne rien garantir.
Pas même le retours des théâtres et se réserver si la ville faisait payer le droit de stationnement pour la voiture, la Compagnie n'entrerait plus dans Paris les voyageurs seraient forcer d'aller prendre leur place en dehors près des fortifications.
Nous ne devons pas les décharger des droits d'octroi. Comme tout doit marcher à la vapeur, plus de recette sur l'avoine.
L'avis de M. M. l'ingénieur des Ponts et Chaussées auquel j'ai parlé des travaux qui doivent se faire sur la route de Versailles que la Compagnie doit verser 40 000 francs par kilomètres, je lui disais que la même Compagnie nous demandait une subvention de 70 000 f. pour la transformation de la voie sur la route départementale n°11 pour marcher à traction mécanique, sa réponse a été je ne crois pas que l'ingénieur en chef vous laisserait faire, ce sont les compagnies qui paient pour ce travail.
Je n'ai pas oublié la réponse de M. Marsillon1 qui nous a dit qu'il y a 20 ans que la Compagnie demande à marcher à la traction mécanique, aujourd'hui c'est l'administration qui nous force, nous ne pouvons pas refuser mais le peu de temps de notre concession restant à courir nous fait regarder à la dépense
Je crois comme conclusion il y a lieu d'attendre les décisions.
Je prie M. le Secrétaire de me communiquer le résultat de la Commission, faites-moi passer du papier à lettre le résulta des entrepreneurs.
Agréez...

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Le 22 janvier 1891, l'Administrateur délégué de la Compagnie générale des Omnibus écrit au Maire de Boulogne.
M. le Maire, j'a l'honneur de vous confirmer notre lettre du 26 décembre dernier, à laquelle n'a encore été fait aucune réponse.
Il est cependant indispensable, si la traction mécanique doit être appliquée dès l'été prochain à la ligne d'Auteuil―Boulogne que nous soyons fixés sur vos intentions définitives.
L'accord établi entre nous, il restera à établir certaines formalités et à transformer les voies, ce qui prendra un temps assez long.
Je ne puis donc que vous priez de répondre à notre lettre précitée du 26 décembre 1890.
Veuillez...

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Le 24 janvier 1891, l'Administrateur délégué de la Compagnie générale des Omnibus écrit au Maire de Boulogne.
M. le Maire, dans l'après-midi d'hier nous avons reçu la visite de MM. M. et P. au sujet de la lettre que nous avons l'honneur de vous écrire le 26 décembre dernier, lettre qui, paraît-il, a soulevé des objections au sein du Conseil municipal de Boulogne.
Les observations de vos collègues ont porté sur quatre points que nous allons reproduire successivement :

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Le 25 février 1891, l'Administrateur délégué de la Compagnie générale des Omnibus répond au Maire de Boulogne.
Voici notre réponse à votre lettre du 7 de ce mois, dans l'ordre même des points qui nous sont signalés comme restant à résoudre.

Vous voyez M. le Maire que la Compagnie n'est pas rebelle à vos demandes.
J'ajoute que nous vous demandons une prompte réponse pour arriver à rédiger et signer le contrat définitif à courte échéance.
La Compagnie aura, en effet, à prendre ensuite les mesures suivantes :

Il faut donc que le Conseil municipal prenne une décision sans tarder, car il faut troisvmois pour réaliser ce programme.
Veuillez..

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Le 21 mars 1891, M. le Maire écrit l'Administrateur délégué de la Compagnie générale des Omnibus.
M. Le Directeur, j'ai l'honneur de vous adresser copie d'une délibération du 2 mars courant par laquelle le Conseil municipal accepte les conventions intervenues entre votre Compagnie et mon administration pour la substitution d'un tramway à vapeur au tramway traction de chevaux sur la ligne du Rond-Point à Auteuil.
Je vous serai obligé, M. le Directeur de vouloir bien prendre les dispositions nécessaires pour que la substitution dont il s'agit ait lieu le plus promptement possible.
Veuillez...

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Le 25 mars 1891, l'Administrateur délégué de la Compagnie générale des Omnibus répond au Maire de Boulogne.
M. le Maire, en réponse à votre communication du 21 de ce mois, j'ai l'honneur de vous informer que nous sommes d'accord sur les conditions auxquelles la traction mécanique, par les machines Rowan sera substituée à la traction animale sur la ligne d'Auteuil à Boulogne.
Il nous reste à donner à cet accord une forme régulière et définitive, ainsi que le prévoit la délibération du Conseil municipal du 2 de ce mois.
Veuillez nous faire savoir comment vous entendez procéder à cet égard. Est-ce vous ou nous qui devons préparer la convention ?
En tout cas, il n'y a pas de temps à perdre si nous voulons marcher avant la fin de l'été.
Veuillez...

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Le 9 avril 1891, l 'Administrateur délégué de la Compagnie générale des Omnibus écrit au Maire de Boulogne.
M. le Maire, conformément à votre demande du 30 mars dernier, nous avons préparé la Convention à intervenir entre le Ville de Boulogne et notre Compagnie.
Comment désirez-vous que nous procédions ? Faut-il vous envoyer au préalable le texte de cette convention ou devons-nous vous attendre ici pour l'examiner et la signer ?
Autre question : La délibération du 2 mars, du Conseil municipal de Boulogne ne doit-elle pas être approuvée par le Préfet de la Seine ?
Dans l'affirmative il faudrait se hâter d'obtenir cette approbation pour ne pas perdre de temps en formalités administratives.
Veuillez...

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Le 21 avril 1891, l 'Administrateur délégué de la Compagnie générale des Omnibus écrit au Maire de Boulogne.
M. le Maire, en réponse à votre lettre datée du 18 et arrivée seulement hier, j'ai l'honneur de vous envoyer ci-joint copie du traité à entretenir entre la Ville de Boulogne et la Compagnie générale des Omnibus.
Veuillez l'examiner et nous faire savoir si vous l'acceptez dans son entier ou s'il donne lieu à des observations.
Permettez-moi, M. le Maire de vous faire remarquer que nous perdons un temps précieux
La délibération du Conseil municipal qui est du 2 mars ne nous a été transmise que le 30, avec invitation de préparer la convention qu'elle vise. Cette Convention vous a été énoncée le 9 avril et nous voici au 21 sans avoir fait un pas utile. Il est manifeste que si nous continuons les mêmes errements, la réalisation du programme convenu sera compromise cette année, du moins pour la période d'été.
Je vous prie donc, M. le Maire de vouloir bien hâter l'examen de la convention ci-jointe afin qu'elle soit soumise à l'approbation de l'Autorité supérieure avant la fin du mois courant.
Veuillez...

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Le 27 avril 1891, brouillon de réponse du Maire de Boulogne au Directeur de la Compagnie générale des Omnibus.
M. le Directeur, j'ai l'honneur de vous retourner, revêtue de mon approbation la convention intervenue entre votre Compagnie et la Ville de Boulogne relativement à la nouvelle exploitation de la ligne de tramways du Rond-Point à Auteuil.
L'approbation préfectorale ne me paraît pas nécessaire pour la Ville qu'en ce qui concerne le vote de la subvention.
La première annuité de 17 500 francs sera exécutée le mois prochain au budget supplémentaire de 1891 et je fais dès maintenant les démarches nécessaires pour hâter l'approbation préfectorale.
Quant à vous, M. le Directeur je vous serai obligé d'activer les formalités que vous avez à accomplir afin que la nouvelle convention puisse entrer dans la période d'exécution le plus promptement possible.
Je n'ai apporté d'autre changement à votre rédaction que celle que j'ai indiqué au moyen du 5 2 de l'article 3 relatif à l'heure du dernier départ d'Auteuil qu'il est indispensable de maintenir à 11 heures 30 afin de permettre la correspondance du tramway avec le train suivant de la gare Saint-Lazare à la même heure.
Veuillez...

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Le 21 avril 1891, entre les soussignés :

A été exposé ce qui suit :

La ligne de tramway d'Auteuil à Boulogne est actuellement exploitée par trois voitures à tractions de chevaux qu'effectuent journellement quatre vingt huit courses et dont les départs les plus rapprochés ont lieu de vingt en vingt cinq minutes.
La Ville de Boulogne demande à la Compagnie générale des Omnibus d'apporter à ce services des modifications et additions ayant pour but, tout d'abord de substituer la tractions mécanique à la traction animale puis en ce qui concerne les départs, d'avancer les premiers du matins, de multiplier ceux de la journée afin de réduire à quinze minutes les espacements actuels qui sont de vingt minutes ; en troisième lieu, d'augmenter le nombre de places offertes, les dimanches et jours de fête, aux heures d'affluence des voyageurs ; enfin de desservir les deux derniers trains du chemin de fer, dits trains de théâtres, qui partent de la gare Saint-Lazare, l'un à minuit quarante minutes.
La Compagnie générale des Omnibus a fait observer que la réalisation de ce programme aurait pour effet de nécessiter deux sortes de dépenses, l'une de premier établissement résultant de la transformation radicale de la voie destinée à recevoir les machines Rowan3 qu'elle possède et dont le nombre devra être augmenté ; l'autre d'exploitation permanente résultant de la multiplicité des départs, de l'addition des voitures supplémentaires et de la création d'un service des théâtres ; que dans ces conditions le Compagnie générale des Omnibus, si elle consentait à aggraver la seconde catégorie de ces dépenses, sans être assurée d'en trouver la compensation dans une amélioration des recettes, ce ne pouvait être qu'à la condition absolue de faire supporter la Ville de Boulogne une partie des dépenses de la première catégorie, quels que fussent d'ailleurs les résultats de la nouvelle exploitation, étant en outre entendu que la Compagnie générale des Omnibus emploierait à la traction les machines Rowan qui ont fonctionné pendant l'Exposition, entre la station du Trocadéro et le Palais du même nom, et, tout récemment entre la place Pigalle et ce même palais.
Les parties contractantes s'étant mises d'accord sur ces principes comme sur le montant à forfait de la somme que la Ville de Boulogne aurait à payer à la Compagnie générale des Omnibus, ont arrêté la conventions suivante :

Article 1er.
La voie actuelle du tramway d'Auteuil au Rond-Point4 de Boulogne sera transformée en voie du système Marsillon5, posée sur terrain naturel, avec couche de sable et traverses en chêne. Les modifications de tracé, tant en cours de route qu'aux deux terminus seront arrêtés par la Compagnie générale des Omnibus d'accord avec l'autorité supérieure.

Article 2.
La traction par chevaux sera, si l'Administration le consent remplacée par la traction à vapeur, au moyen de machines automobiles Rowan qui ont fonctionné comme il est dit dans le préambule ci-dessus.
Le nombre de ces machines sera de six, dont trois constamment affectées au service et marchant à une vitesse telle que les départs les plus rapprochés puissent avoir lieu de quinze en quinze minutes, dans chaque sens.
Une quatrième constamment en feu pour le cas échéant, remplacer l'une ou l'autre des trois premières et, enfin deux de relai pour servir au remplacement de celles en marche ou allumées qui entreront en réparations.
Ces machines devront pouvoir remorquer au moins une voiture ordinaire.

Article 3.
Les premiers départs du matin auront lieu, savoir :
- de Boulogne à 6 h l'été, 6 h 12 l'hiver ;
- d'Auteuil 6 h 30 l'été, 7 h l'hiver.
Les derniers départs du soir, en dehors du service des théâtres, auront lieu, hiver comme été à 11 h de Boulogne et à 11 h 30 d'Auteuil.
Le nombre de départs, dans chaque sens, qui est actuellement de quarante quatre, sera augment de vingt cinq pour cent au minimum et porté à quarante cinq, conformément au tableau ci-annexé.
Pendant la période d'été, le nombre de départs dans chaque sens sera de cinquante six.

Article 4.
Les dimanches et jours de fête, aux heures d'affluence, une seconde voiture sera gardée au bureau de l'église pour être attelée à la voiture automobile à destination d'Auteuil.

Article 5.
Le prix des places, sauf pour le services des théâtres restera le même que celui actuellement en vigueur, c'est-à-dire de dix centimes sur l'impériale et de quinze centimes à l'intérieur.

Article 6.
La Compagnie générale des Omnibus s'engage à desservir tous les jours, pendant un an sans garantie de la part de la Ville de Boulogne, mais par une voiture à vingt deux ou vingt quatre places, à traction de chevaux, les deux derniers trains dits de théâtre, partant de la gare Saint-Lazare.
La voiture desservant le premier de ces trains à Auteuil arrêtera sa course à l'église de Boulogne afin d'être de retour à son point de départ pour correspondre au second de ces mêmes trains.
Le prix des places, par personne, est uniformément fixé à trente centimes par course.
Dans le cas où, après une année d'exploitation du service des théâtres, il serait démontré que la moyenne des voyageurs, tant à l'allée qu'au retour n'atteint pas le chiffre de vingt quatre, la Compagnie générale des Omnibus serait autorisée à supprimer ce service, à moins que la Ville de Boulogne ne lui garantisse la recette de ce chiffre minimum.
Par contre, s'il était démontré que le nombre de voyageurs est tel que la voiture à 22 ou 24 places est insuffisante, la Compagnie générale des Omnibus lui en substituerait une autre de plus grande contenance.
En ce qui concerne la redevance à payer éventuellement à la Ville de Paris pour le stationnement sur son territoire de la voiture des théâtre, le montant en serait supporté moitié par la Ville de Boulogne et moitié par la Compagnie générale des Omnibus, étant entendu que les parties uniront leurs efforts pour obtenir l'affranchissement de cette taxe, d'ailleurs sans précédent, et qui n'est ici prévue que pour en fixer la répartition, le cas échéant.

Article 7.
La Compagnie générale des Omnibus mettra à la disposition de l'administration municipale de Boulogne un certain nombre de franchises pour les employés d'octroi dans l'exercice de leurs fonctions.
Ces franchises ne seront point admises dans la voiture des théâtres.

Article 8.
La Compagnie générale des Omnibus, à moins qu'elle n'y soit contrainte par l'autorité supérieure, s'engage à ne pas déplacer, pendant la durée de sa concession, le point de départ de Boulogne.

Article 9.
La Compagnie générale des Omnibus, s'engage en outre à opérer la traction mécanique sur les voies nouvelles dans les trois mois qui suivront l'approbation définitive de la présente convention, comme il est dit plus loin, article 11.

Article 10.
En compensation des sacrifices que s'impose la Compagnie générale des Omnibus et des avantages qu'en tirera la Ville de Boulogne, il est expressément stipulé :

1. que la Ville de Boulogne donnera à la Compagnie générale des Omnibus une subvention de soixante dix mille francs payable sans intérêts, en quatre annuités égales de dix sept mille cinq cents francs chacune, dont la première sera versée le jour de la mise en vigueur de la présente convention, et les autre successivement à une année de distances ;

2. que la Compagnie générale des Omnibus sera affranchie pendant toute la durée de sa concession, du paiement de tous droits de stationnement de voitures et de bureaux, d'octroi sur les matériaux devant servir à la reconstruction de la ligne et à son entretien, aussi bien que sur les combustibles, graisses, etc. nécessaires aux machines et à leur entretien, étant expressément entendu que cette faveur sera exclusivement applicable à la ligne de Boulogne à Auteuil.

Article 11.
La présente convention ne deviendra définitive, savoir ;
En ce qui concerne la Ville de Boulogne qu'après l'approbation de l'autorité supérieure, si elle est reconnue nécessaire ; et en ce qui concerne la Compagnie générale des Omnibus qu'après l'autorisation d'employer les machines Rowan sur la ligne d'Auteuil à Boulogne.

Article 12.
La Ville de Boulogne supportera les droits d'enregistrement et autres frais de quelque nature qu'ils soient, auxquels la réalisation de la présente convention pourra donner lieu.

Fait double à Boulogne-sur-Seine le vingt cinq avril mil huit cent quatre vingt onze.
Vu et approuvé et conforme à l'arrêté préfectoral en date du 11 juin 1891.

 

 

Notes :

Sources :

  • Les tramways parisiens 2è Édition - Jean Robert - 1959.
  • Archives municipales de XX
  • Mairie de 

Sites :

  •  

 

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