Le cahier des charges des tramways parisiens

Archives communales de Corbeil-Essonnes
Brouillon,

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Le 28 aout 1883, M. Paul Decauville écrit au Maire de Corbeil pour lui demander l'autorisation d'établir un tramway à voie étroite entre la gare de Corbeil et la limite du territoire d'Essonnes.
Cette ligne à la voie réduite de 0^m,60 noyée dans le sol partout ou elle sera susceptible d'être traversée par des voitures.
Elle sera établie partie avec des rails à ornière, dits rail tramway et partie avec des doubles rails Vignole car je désir que cette installation permette de comparer les différents systèmes de voies.
Pour cette même raison, afin de comparer les différents systèmes, la traction aura lieu avec des chevaux ou des locomotives à air comprimé mais je m'abstiens de vous demander l'autorisation pour la traction à vapeur en raison des inconvénients qui en résulteraient pour les voitures.
Ce tramways se continuera jusqu'au territoire d'Evry-Petit-Bourg en traversant une partie du territoire d'Essonnes et j'adresse par même courrier semblable demande à M. le Maire d'Essonnes.
Je me propose de faire payer dix centimes par personne allant de la gare de Corbeil jusqu'au territoire d'Evry-Petit-Bourg appelé le " Bras de fer ".
Même prix pour le retour. Si je prolonge la voie jusqu'au centre du village d'Evry la taxe sera portée à 20 centimes.
J'espère que vous apprécierez Monsieur le Maire, les avantages qui résulteraient pour votre Ville de cette facilité de communication qui permettra aux habitants des villages voisins de se rendre plus rapidement pour leurs affaires et dans ces conditions je pense qu'il vous conviendra d'accepter l'offre que j'ai l'honneur de vous faire, de payer une taxe annuelle de trente francs pour l'occupation d'une partie de la voie publique dans votre Ville.
J'offre également d'entretenir la voie publique comprise entre mes rails et les trente centimètres qui seront de chaque côté.
Je vous demanderai de vouloir bien fixer à 15 ans la durée de cette autorisation.
Je joins à ma demande le plan d'étude qui a été établi par M. l'agent voyer cantonal.
Il me reste à ajouter que je ne doute pas ce cette première tentative de tramway à Corbeil ait un réel succès et si je ne suis pas déçu dans mes espérances j'aurai l'honneur de vous demander l'année prochaine une concession pour une autre ligne de Corbeil jusqu'au quai de la Pêcherie.
Veuillez...

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Brouillon on daté,

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Le 20 février 1887,

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Le 20 avril 1887,

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Le 26 avril 1887, M. Paul Decauville écrit au Maire de Corbeil pour lui accusé réception de sa lettre du 24 courant et s'empresse de l'informer qu'il préférerait beaucoup installer la voie dans l'avenue Darblay du côté des maisons. C'est de cette manière que avait été faite l'étude de tramway qui était jointe à sa première demande, mais dans l'autorisation que la Ville de Corbeil lui a accordée le 9 novembre 1889 et dont il a remis copie dans sa récente lettre du 2 février 1887, il avait été inscrit parmi les conditions :

- 1. de poser la voie dans le sens longitudinal à une distance de minimum de 2 mètres des conduits d'eau et de gaz.
Il lui fait remarquer qu'il a dû prendre sur le nouveau plan qu'il a soumis, cette situation anormale de couper deux fois l'avenue Darblay pour se conformer à l'article ci-dessus mais il est bien évident qu'il vaudrait mieux laisser le tramway s'installer à une distance quelconque et même sur les conduits d'eau et de gaz, puisque l'article 2 disait :

-2 . de faire à ses frais a dépose et la repose des parties de voir traversant les conduits toutes les fois qu'il u aura lieu d'y faire des réparations.
Il croit que l'obligation d'enlever les portions de voie à des intervalles plus ou moins longs sera un inconvénient pour le tramway que l'inconvénient qui résulterait pour le public de ces deux coupures de la circulation des voitures.
Il lui remet donc un petit plan indiquant le tracé modifié suivant sa demande et dont le résultat sera également pratique pour le public et pour l'exploitation du petit tramway.
Ce petit plan exécuté à la même échelle que le plan joint à sa demande du 20 février dernier peut être collé sur de premier plan
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Le 4 mai 1887, M. Paul Decauville écrit au Maire de Corbeil en lui adressant, ci-joint, les deux expéditions de la convention relative au tramway, en le priant de vouloir bien lui retourner une après l'avoir approuvée et signée.
Il lui remet également les deux pièces qu'il lui a confiées.
Veuillez...

Le 24 mai 1887,

le 25 mai 1887,

Le 27 mai 1887,

1887.

Non daté,

Le 15 avril 1887,

Le 26 avril 1887,

Le 26 mars 1889,

Le 11 mai 1889,

Le 20 mai 1889,

Le 20 mai 1889,

Non daté,

Le 18 juin 1889,

Le 24 juin 1889,

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Le 25 février 1890,

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Le 22 mars 1890,

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Le 20 novembre 1890, le Président du Conseil d'Administration Paul Decauville écrit au Maire de Corbeil pour l'informer qu'il vient de recevoir de M. le Préfet de Seine-et-Oise une copie de la décision de M. le Ministre des Travaux publics autorisant la mise à l'enquête du projet de tramway qu'il a présenté.
Cette décision indique, en outre, que la Ville de Corbeil sera invitée à introduire une demande régulière de concession avec faculté de rétrocession.
Il a l'honneur de lui prêter son concours pour l'établissement des pièces nécessaires à la mise à l'enquête et à la demande de concession et il se tient pour cela à son entière disposition.
Il l'obligerait en voulant bien lui indiquer l'époque à laquelle le projet pourra être mis à l'enquête afin d'être en mesure de fournir tous les renseignements qui pourraient être demandés.
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Le 21 novembre 1890, brouillon

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Le 26 novembre 1890, l'ingénieur ordinaire des Ponts & Chaussées du Département de Seine-et-Oise, écrit à M. Paul Decauville, en réponse à sa lettre du 20 courant pour l'informer qu'il a soumis à l'approbation de M. le Préfet un projet d'arrêté pour la mise à l'enquête du tramway de Corbeil.
C'est en effet à l'autorité préfectorale et non à l'autorité municipale qu'il appartient, en l'espèce, de prescrire les mesures relatives à l'accomplissement de cette formalité.
En ce qui concerne la rétrocession prescrite par le Ministre des Travaux publics, il pense qu'une réunion avec M. le Maire de Corbeil est nécessaire pour l'étude de cette question, et il est à sa disposition pour un rendez-vous qui pourrait être fixé soit à son bureau à Paris, soit à la Mairie de Corbeil.
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Le 30 novembre 1890, M. Émile Decauville écrit au Maire de Corbeil, l'informant que l'ingénieur ordinaire de l'Arrondissement de Corbeil lui demande de lui faire connaître quel endroit de rendez-vous proposé serait le mieux pour lui (le bureau de l'ingénieur à Paris ou la Mairie de Corbeil).
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Le 9 décembre 1890, M. Émile Decauville écrit au Maire de Corbeil, l'informant que l'Ingénieur ordinaire de l'Arrondissement de Corbeil lui apprend qu'il est dans l'impossibilité de venir jeudi ou vendredi 12, et qu'il se rendra à la Mairie de Corbeil vers trois heures de l'après-midi
Il lui demande quel jour lui serait le mieux.
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le Tramway de Corbeil, 1890, lire les vignettes.

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Le 14 décembre 1890, l'ingénieur ordinaire des Ponts & Chaussées du Département de Seine-et-Oise, écrit au Maire de Corbeil, rappelant que par décision du 8 novembre 1890, M. le Ministre des Travaux publics a approuvé l'avant-projet présenté par la Société des Établissements Decauville pour l'établissement d'un tramway entre la gare de Corbeil et le quai de la Pêcherie.
Il a décidé en même temps que la concession devait suivant l'usage, être accordée directement à la Ville de Corbeil qui la rétrocéderait ensuite à la Société Decauville.
Il l'informe qu'il est à sa disposition pour l'accomplissement des formalités nécessaires et il lui propose un rendez-vous à ce sujet pour jeudi ou vendredi, soit à son bureau à Paris, soit à la Mairie de Corbeil.
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Le 17 février 1891, L'Administrateur délégué de la Société Decauville Aîné adresse au Maire de Corbeil les projets de convention et un exemplaire du dossier d'avant-projet du tramway de Corbeil établi d'un commun accord avec l'ingénieur des Ponts & Chaussées de l'Arrondissement de Corbeil.
Il fait remarquer que l'article 5 a été modifié et que la Société Decauville Aîné prend l'exploitation pendant toute la durée de la concession que la Ville ne demandera que pour dix années.
Il prend la liberté de lui faire remarquer que si cette durée a été limitée à ce faible délai de dix ans, c'est surtout dans l'intérêt de la ville, car au bout de ce temps la ligne faisant retour à l'État, c'est à celui-ci qu'incombera la charge d'en assurer l'exploitation alors même qu'elle ne ferait pas ses frais. La Ville se trouve donc entièrement à couvert.
Il lui serait très obligé, dans l'intérêt de la population de Corbeil, de hâter la solution de cette affaire qui n'a été que trop retardée déjà par les nombreux remaniements qu'a subit le dossier.
Veuillez..

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Le 28 février 1891, Monsieur j'ai reçu par votre envoi du 17 février le projet de convention et un exemplaire du dossier d'avant-projet du tramway. Je croyais qu'il y serait joint les plan et profil pour soumettre l'ensemble au Conseil municipal, j'en ai fait la demande à l'ingénieur des Ponts & Chaussées qui me rejoint aujourd'hui ??? appartient à ??? et compatible de faire cette ???
Le Conseil municipal est convoqué pour la ??? 6 mars, je vous prie de vouloir bien m'adresser le plan concernant cette affaire.

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Le 2 mars 1891, L'Administrateur délégué de la Société Decauville Aîné accuse réception de la lettre du 28 février du Maire de Corbeil par laquelle il réclame un exemplaire du dossier d'avant-projet du tramway de Corbeil.

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Le 27 février 1891, l'ingénieur ordinaire des Ponts & Chaussées du Département de Seine-et-Oise, écrit au Maire de Corbeil :
" En réponse à votre lettre relative au tramway de Corbeil, j'ai honneur de vous informer qu'il appartient à MM. Decauville de vous soumettre les documents nécessaires à la conclusion du traité demandé par M. le Ministre.
Je suis d'ailleurs à votre entière disposition pour tous les renseignements ou éclaircissements qui pourraient vous être nécessaires.
Veuillez...".

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Le 6 ?? 1891, Par décision du 8 9^bre 1890, le ministre des travaux publics a approuvé l'avant-projet présenté par la Société ou Établissement Decauville pour la construction d'un tramway entre la gare de Corbeil et le quai de la Pêcherie.
Il a décidé en même temps que la ??? devait selon l'usage être accordée directement à la ville de Corbeil qui la rétrocéderait ensuite à la Société Decauville. (Voir la lettre du 8 9^bre 1890)
Voici maintenant le projet de rétrocession précédé d'une lettre de M. Decauville.
(Voir lettre d'envoi et le projet de rétrocession à la suite de l'enquête avec le cahier des charges et conditions imposées par le Ministre).
Ce cahier des charges qui contient les heures de départ, le nombre de départs, le durée, le degré de ???
Ces conditions imposées par la Ville seront rétrocédées à la Société Decauville, aucune responsabilité n'incombant à la Ville.

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Le 18 octobre 1893, L'Administrateur délégué de la Société Decauville Aîné accuse réception de la lettre du 5 octobre du Maire de Corbeil et l'informe que le Conseil d'Administration de la Société Decauville Aîné regrette vivement la décision prise par le Conseil municipal de Corbeil et il doit l'informer et qu'il aurait le vif regret de cesser de faire fonctionner son tramway installé entre la gare de Corbeil et ses ateliers si le Conseil municipal ne revenait pas sur sa détermination. Il ajoute que la Société Decauville Aîné n'a jamais refusé de remplir les engagements pour le tramway public desservant la Ville et le faubourg, mais qu'il est nécessaire pour cela que la Ville de Corbeil obtienne la Concession qu'elle a demandée.
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Le 13 novembre 1893, Le président du Conseil d'administration de la Société Decauville Aîné écrit au Maire de Corbeil pour lui confirmer que la Société Decauville Aîné est d'accord pour ramener à 300 francs (trois cents francs) le montant de la redevance pour le tramway qui fait le service de la gare à ses ateliers.
Elle est d'accord également pour que tout le long de la ligne et sur une largeur de 1 mètre de chaque côté de la voie, la chaussée soit convenablement entretenue.
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Le 21 janvier 1899, Le président du Conseil d'administration de la Société Decauville Aîné écrit au Maire de Corbeil pour lui accuser réception de sa lettre du 19 courant et lui demande de vouloir bien lui indiquer les points où il a particulièrement remarqué un défaut d'entretien sur le parcours du tramway de la gare de Corbeil, car l'ouvrier de la société Decauville qui est chargé assurer journellement la surveillance et l'entretien de cette voie n'a rien signalé jusqu'à présent qu'il y eût de passage réellement défectueux.
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Le 8 janvier 1900, Le président du Conseil d'administration de la Société Decauville Aîné écrit au Voyer communal pour lui confirmer que la Société va faire d'urgence les réparations dont il parle.
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Le 19 février 1908, La Société nouvelle des Établissements Decauville Aîné, par cette lettre, en réponse à celle du 13 février envoyée par le Maire de Corbeil, confirme que la Société Decauville Aîné prend ses dispositions pour procéder à l'enlèvement de sa voie, aussi promptement que possible.
Veuillez...
Ce sera la dernière lettre de cette époque prospère.

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